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À l'issue de la relation de travail: le bulletin de paie; la conservation du double du bulletin de paie; la déclaration trimestrielle des salaires; l'attestation Pôle emploi; la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux. Vous n'avez pas à déclarer aux impôts les rémunérations que vous avez versées pour les salariés embauchés avec le Tesa simplifié. Les conventions collectives de travail | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations. Le Tesa simplifié prend en compte le prélèvement à la source Un flux d'information est automatiquement envoyé à l'administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source. Le Tesa simplifié intègre le versement santé Depuis janvier 2016, vous avez l'obligation de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise. Pour répondre à cette obligation, vous pouvez recourir au versement santé. Vous participez ainsi financièrement au contrat individuel de votre salarié.
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Conventions régionales et départementales: Aux organisations signataires ou au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. mise à jour: janvier 2000
Le résultat est le salaire de base. Voici quelques exemples de ce calcul: (grille de salaire reprenant les informations énoncées pour déterminer le salaire de base) Statut Niveau Coefficient Indice de rémunération (valeur du point) Salaire de base (valeur du point: 3, 03 x indice de rémunération) Ouvrier / employé 1 120 401 1215, 03 € Cadre 7 280 683 2069, 49 € Où est indiqué le coefficient du salarié? Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. Les indications relatives aux points, au niveau, à l'indice de rémunération des salariés et aux salaires de base doivent, quant à elles, figurer dans la convention collective de l'entreprise. La convention collective qui fait référence au secteur concerné est aussi mentionnée dans le bulletin de paie. Niveau et coefficient hiérarchique agricole en. Ce qui permet notamment de se renseigner sur l'indice de rémunération ou encore sur les salaires de base. Et en cas d'erreur? Il se peut que le coefficient indiqué dans le contrat et les bulletins de salaire ne corresponde pas au barème déterminé dans la convention.
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