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Suite à notre intervention, Madame la Présidente a décidé qu' à partir du 1er janvier 2020, le montant forfaitaire mensuel sera porté à 54 €/ mois pour tous les agents ayant un contrat labelisé. 5 DECEMBRE 2019 DANGER POUR NOS RETRAITES Le gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2018 une indemnité destinée à compenser à l'euro près l'augmentation de la CSG sur la fiche de paye des fonctionnaires. Mais dans deux ans, le montant de la compensation sera… gelé! Année après année, le salaire des agents de la fonction publique va donc recommencer à s'éroder. Décidément, l'ère Macron promet d'être glaciaire pour les fonctionnaires. Après le gel rétabli de leur point d'indice qui empêche toute augmentation automatique de leur fiche de paye, le gouvernement leur a prévu un autre gel dont il ne s'est pas vanté. En examinant de près les mesures prises pour compenser l'augmentation de la CSG depuis le 1er janvier 2018, on découvre en effet un détail préoccupant pour les agents du service public.
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000 habitants doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport "sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes". D'ici au 31 décembre 2020, les mêmes structures devront également préparer un plan d'action "relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes". À défaut, elles encourront une pénalité financière. Pour rappel, le principe de ce plan est inscrit dans l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique, conclu entre le gouvernement, les employeurs publics et une partie des organisations syndicales. Il trouve sa traduction à l'article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il y est indiqué que le plan devra porter notamment sur les écarts concernant la rémunération, l'avancement et la promotion entre les femmes et les hommes, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur les questions de discriminations, de violence et de harcèlement.
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Il appartient au médecin chargé de la vérification de l'aptitude aux fonctions de définir quelles sont les conditions à remplir au regard des fonctions du grade ou de l'emploi. La règlementation actuelle précise que seule l'incompatibilité de l'affection avec les fonctions et non l'affection elle-même peut fonder un refus d'accès à la fonction publique. Le rejet, par exemple, de la candidature d'une personne ayant souffert d'une maladie cancéreuse stabilisée est manifestement illégal, dès lors que l'intéressé est reconnu physiquement apte à l'exercice de ses fonctions. 5) Le licenciement en cas de suppression d'emploi Lorsqu'il est mis fin au stage en raison de la suppression d'emploi ou pour toute cause ne tenant pas à sa manière de servir, le stagiaire bénéficie à sa demande d'une réinscription de droit sur la liste d'aptitude. Il y demeure inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.
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Conclusion: en actant le gel en 2020 de l'indemnité compensatrice à un montant fixe, le gouvernement prévoit en fait de la rendre... de moins en moins compensatrice. Pour les fonctionnaires, c'est donc une perte à retardement de pouvoir d'achat qui a été déclenchée. Le Journal Marianne a soumis cette remarque à une source gouvernementale chargée du dossier de la fonction publique. Manifestement embarrassé, notre interlocuteur nous a répondu: "Vous avez malheureusement raison". Le Département des BdR va stagiairiser les 168 agents des collèges qui sont actuellement en contrats précaires à partir du 1er septembre 2019. En effet, lors de notre rencontre avec la Présidente Martine VASSAL nous avions proposé que les 168 agents en CDD 35 Heures et 26 Heures soient stagiairisés le plus rapidement posssible avant une éventuelle fusion "Département Métropole". La Présidente a annoncé cette grande nouvelle le vendredi 5 avril lors de la Séance Publique. Les autres 132 agents actuellement en CUI, dès la fin de leur contrat, passeront en CDD de 26 heures et seront stagiairisés 1 an plus tard si le Chef d'établissement donne un avis favorable.
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Cette union syndicale adhère elle-même à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. Notre engagement La CFTC Cadres met son expérience et sa compétence au service de ses adhérents en leur apportant conseils, assistance, défense juridique, projets socio-économiques et formation afin de promouvoir leur avenir et leurs droits, dans le cadre du travail. Notre vision Concilier vie professionnelle avec une vie familiale, associative et culturelle, c'est ce que nous défendons au quotidien. La CFTC Cadres, enfin un véritable partenaire social qui apporte une nouvelle vision du syndicat par ses actions constructives, responsables et respectueuses.
Le régime général Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement. Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et agents publics doivent s'acquitter du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) en hausse d'1, 7%. Après des négociations difficiles, le gouvernement a consenti à compenser cette hausse sur la fiche de paie des agents publics. Une circulaire du 15 janvier 2018 précise quels sont les agents
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