Maison A Vendre Porsche Arreau De — Archives Départementales De L Aisne État Civil
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En septembre 1792, la tenue des registres d'état civil est confiée aux municipalités qui conservent aussi la collection des registres paroissiaux antérieurs. Le maire enregistre dès lors les naissances, mariages et les décès. Il est à noter aussi que de l'an VII à pratiquement la fin de l'an VIII (7 thermidor), les mariages sont célébrés au chef-lieu de canton durant les décadis. À partir de l'an XI (septembre 1802), des tables décennales pour chaque commune recensent, pour chaque catégorie d'acte, dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, les actes établis dans la décennie. Les Archives départementales conservent la collection des registres des greffes des juridictions du département, complétée parfois par les registres déposés par certaines communes. Le plus ancien acte d'état civil conservé dans l'Aisne vient de la commune de Montlevon, dans le canton de Condé-en-Brie, et date de 1537. Toutefois, l'essentiel des collections ne débute qu'au milieu du XVII e siècle. Les collections des registres paroissiaux et d'état civil n'ont pas échappé aux combats dont le département de l'Aisne fut le théâtre: en 1814, au cours du siège de Soissons, les registres de l'arrondissement de Soissons disparaissent dans l'incendie du greffe du tribunal.
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Seuls les registres d'état civil de plus de 100 ans sont diffusés en ligne. En effet, le code du patrimoine fixe à 75 ans le délai de libre communicabilité de ces documents mais, des recommandations de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) et de la CNIL (Comission nationale informatique et libertés) s'opposent à la diffusion sur internet de données concernant des personnes susceptibles d'être encore en vie. Une indexation nominative des actes est en cours: actuellement, environ 13% des pages sont indexées par les internautes et l'association Cous'Ain. Rejoignez-nous! L'opération de numérisation de l'état civil de l'Ain a bénéficié d'une subvention du ministère de la Culture et de la Communication.
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30 Juin, 2011 Haute Saône (70) Haute Saône archives en ligne – Archives 70 26 Mai, 2010 Nièvre (58) Archives départementales de la Nièvre en ligne 7 Déc, 2011 Finistère (29) Archives départementales du Finistère en ligne le 28 Mars 2012.
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