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On ne saurait toutefois trop inviter les conseillers syndicaux à communiquer le plus possible sur les avis transmis au syndic, y compris lorsque ceux-ci ne sont pas obligatoires. Conséquences du défaut de consultation Malgré l'hétérogénéité des termes employés pour désigner la saisine préalable du conseil syndical (concerta tion, consultation, demande d'avis…), il n'en demeure pas moins que celle-ci demeure, dans l'esprit des textes, comme une formalité n'engageant pas le syndic. Budget prévisionnel copropriété des immeubles. A aucun moment il n'est prévu l'obligation pour le syndic de suivre l'avis du conseil syndical, ce qui peut toutefois se concevoir. En effet, celui-ci est tenu non seulement aux obligations inhérentes à sa fonction, mais également à un devoir de conseil en tant que professionnel et au respect de règles déontologiques. Exiger qu'il applique un avis qui s'avèrerait illégal ou contraire à une résolution de l'assemblée générale ne saurait sur ce point être concevable. En revanche, que les textes ne prévoient pas de conséquences en cas d'absence de saisine préalable peut être davantage problématique.
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Le syndic sortant doit alors transmettre tous les documents comptables et administratifs de la copropriété au nouveau syndic dans un délai d'un mois suivant l'assemblée générale. De plus, il doit procéder à la transmission des fonds de la copropriété dans les 15 jours suivants cette même assemblée générale. Changer de syndic en cours de mandat Il est possible de changer de syndic en cours de mandat: c'est la révocation du syndic. Toutefois, pour ce faire, il faut que le syndicat des copropriétaires justifie d' un motif légitime et sérieux. Budget prévisionnel copropriété modèle. Même si la qualification de "motif légitime et sérieux" n'est pas précisée dans la loi, voici quelques exemples donnés par la jurisprudence: La réalisation de travaux non-urgents sans obtenir l'accord préalable des copropriétaires; Le refus de réaliser des travaux votés en assemblée générale et ayant entraîné un préjudice à un ou plusieurs copropriétaires; Le détournement de fonds; Le refus de convoquer une assemblée générale annuelle. Si les copropriétaires décident de révoquer le syndic actuel, trois étapes sont à suivre, à savoir: Étape 1: Il faut inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la révocation du syndic actuel.
Oui maintenant que tu a essayer nicko Fishing-addict Messages: 1077 Date d'inscription: 11/12/2012 Age: 41 Localisation: 54 yes c'est excellent et pratique Ludo57 Crack! Messages: 3784 Date d'inscription: 08/09/2012 Age: 25 Localisation: Près de Sarrebourg! Arrêtez avec vos float vous me tentez les gars! le ti pecheur Fishing-addict Messages: 893 Date d'inscription: 13/10/2012 vive le float Ludo57 Crack! Moteur thermique peche au. Messages: 3784 Date d'inscription: 08/09/2012 Age: 25 Localisation: Près de Sarrebourg! Après ce qui me fait rire aussi c'est que dans certains lacs (Stock par exemple), le moteur thermique est interdit uniquement pour les pêcheurs alors que les touristes font à peu près ce qu'ils veulent à ce niveau! Les lois sont vraiment incomplètes par moment! Dans le 57 il sont pas net lol! Va y Ludo prend en un Red Fishing-addict Messages: 346 Date d'inscription: 19/06/2013 Age: 27 Localisation: Amiens (80) Ludo57 a écrit: Après ce qui me fait rire aussi c'est que dans certains lacs (Stock par exemple), le moteur thermique est interdit uniquement pour les pêcheurs alors que les touristes font à peu près ce qu'ils veulent à ce niveau!
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