Le Hameau Des Vignes Cuers La | Suivi Juridique Des Sociétés
Les bénéficiaires effectifs de la société LE HAMEAU DES VIGNES Les 10 Documents officiels numérisés Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat 21-06-2004 Dissolution + Acte sous seing priv + Nomination/dmission des organes de gestion + PV d'Assemble 7, 90€ 08-11-1995 Prorogation de dure + PV d'Assemble + Statuts mis jour 22-12-1994 Formation de socit + Acte sous seing priv + Statuts Voir tous les documents officiels Synthèse pour l'entreprise LE HAMEAU DES VIGNES Analyse bientt disponible pour cette société
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Au 422 de l'avenue Marceau, la résidence Bel'Ombra de Grand Sud Développement se compose de 111 appartements du studio au 4 pièces, dont 29 logements sociaux. Elle tient son nom d'un arbre centenaire sur la propriété. La nature d'ailleurs occupe une belle place dans ce projet. En effet, les bâtiments s'érigent de part et d'autre d'un joli jardin d'agrément où citronniers, orangers, pins et autres grands arbres donnent le ton. La construction, dont la maitrise d'œuvre est prise en charge par MDR Architectes (Montpellier), se pare des couleurs provençales douces et chaudes qui mettent en valeur une ligne architecturale contemporaine. Les appartements sont équipés de balcons ou de terrasses idéalement orientées et les attiques offrent un panorama exceptionnel sur la ville. Les intérieurs proposent des volumes agréables et des agencements soignés. LE HAMEAU DES VIGNES (ABBEVILLE) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 813700226. Par ailleurs, la lumière naturelle baigne les appartements équipés d'espaces extérieurs généreux. La résidence va bénéficier du label NF Habitat et répond aux normes RT 2012.
Nos avocats vous accompagnent donc également dans la création et la gestion juridique des groupes. EN SAVOIR PLUS SUR CE SERVICE Nos avocats en droit des affaires Nos conseils pour le suivi juridique de votre société Déménagement de siège social: comment le sécuriser juridiquement? Construction de locaux plus vastes, adaptés ou conformes aux normes, meilleur emplacement… Les raisons qui vous poussent à déménager votre siège social sont légion. Mais, quelle qu'en soit la cause, le transfert de siège nécessite beaucoup d'organisation et un peu d'anticipation. Ne tombez pas dans le piège! Il ne... Mandat de protection future: pourquoi et comment l'établir? Bon nombre de décisions restent du domaine d'une décision collective des associés qui peut prendre la forme d'une assemblée générale, d'une consultation écrite ou d'un acte sous-seing privé. Les décisions collectives des associés adoptées en assemblée générale ne sont juridiquement valables que si les associés sont...
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Le suivi juridique de l'entreprise consiste à respecter les obligations relatives au Code de commerce. Respect des délais pour accomplir certains actes qui rythment la vie de l'entreprise, respect du formalisme exigé, suivi de procédures juridiques strictes, respect du pouvoir des associés et des règles de majorités mentionnées dans les statuts. Le blog du dirigeant vous décline les obligations en matière de suivi juridique des entreprises. Le dépôt des comptes annuels: une obligation comptable en France Toutes les sociétés et entreprises soumises à un régime du réel (réel à l'impôt sur le revenu ou réel à l'impôt sur les sociétés) ont l'obligation comptable de déposer leurs comptes annuels (appelés aussi comptes sociaux) auprès du greffe du Tribunal de commerce dont elles relèvent. Celui-ci se charge alors de leur publication au registre du commerce et des sociétés et au BODACC*, car les comptes annuels sont des informations publiques que tout intéressé peut consulter à sa guise. *BODACC: Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
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Il n'y a pas de confidentialité des documents comptables Effectivement, toute société a l'obligation légale de rendre ses comptes annuels publics en les déposant au greffe du tribunal de commerce dont relève son siège. Idem pour les entreprises individuelles relevant d'un régime du réel. Le greffe du tribunal de commerce se charge alors de publier les comptes annuels au registre du commerce et des sociétés et au BODACC. C'est au représentant légal de se charger de formalités de dépôt des comptes (compte de résultat, total du bilan, annexe légale…), une fois par an, au plus tard dans les sept mois qui suivent la clôture de l'exercice et au plus tard dans le mois qui suit l'assemblée d'approbation des comptes de la société par les associés. Quels documents faut-il déposer avec les comptes annuels? Les comptes annuels et les documents annexes à déposer au greffe doivent tous être signés et certifiés conformes par le représentant légal. Ils comportent: les comptes de la société suite à la clôture de l'exercice écoulé: bilan, compte de résultat et annexe légale; la proposition d'affectation de résultat de l'exercice et la résolution d'affectation votée (sauf pour les sociétés commerciales unipersonnelles – SASU ou EURL); le rapport du conseil de surveillance; le rapport des commissaires aux comptes, le cas échéant; les documents comptables de consolidation, le cas échéant.
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Le contenu des documents à déposer diffère selon la forme sociale et la taille de l'entreprise. Les micro-entreprises peuvent déclarer au greffe que les comptes qu'elles déposent ne seront pas rendus publics. Le dépôt doit être effectué dans le mois qui suit l'approbation des comptes par la collectivité des associés ou l'assemblée générale ordinaire annuelle, délai porté à deux mois si le dépôt est effectué par voie électronique.
Gestion administrative et financière des sociétés filiales, toutes prestations de services de conseil et d'assistances. Secondaire 01/09/2015 Entretien hébergement et Webmastering 4 Rue Louise Michel 92300 Levallois-Perret FRANCE 01/02/2016 Toutes activités d'édition et de gestion de sites internet, entretien, hébergement et Webmastering 37 route de Tarbes 64320 Idron FRANCE Voir moins Dernière mise à jour de la base Entreprises: 01/06/2022
Les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise ont souvent besoin d'une étude juridique de leur projet afin de maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de ce dernier. Ils peuvent également avoir besoin au cours de la vie de la société d'un accompagnement juridique leur permettant d'optimiser leur situation fiscale et sociale compte tenu de l'évolution de leur activité et de leur statut personnel. Combien coûterait les services d'un expert comptable? Les tarifs peuvent varier selon vos critères et besoins. Étude juridique préalable au projet de création Comparez des devis gratuits pour externaliser votre comptabilité Trouvez le bon expert comptable pour votre entreprise. Business model Lorsqu'un entrepreneur envisage de créer une entreprise, celui-ci doit réaliser diverses étapes afin de s'assurer de la faisabilité du projet. Dans un premier temps, il réalise un business model, c'est-à-dire qu'il formalise la réponse à la question suivante: comment vais-je créer de la valeur avec mon entreprise?