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Méthodologie Cas Pratique Droit Pénal
Sunday, 1 September 2024

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La décentralisation est dite territoriale lorsqu'elle est faite au profit d'une collectivité identifiée sur une base géographique (Région, Commune). Collectivité territoriale: personne morale de droit publique jouissant de l'autonomie administrative et financière pour la gestion d'intérêts régionaux et locaux, dont la mission est de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités (art. 4 de la loi précitée). Sujets et corrigés DCG : UE 3 – Droit social. Les collectivités sont des personnes morales de droit public qui concourent à la gestion des affaires publiques d'intérêt local à travers les autorités élues et bénéficiant d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, de ressources financières et matérielles autonomes en vue de promouvoir le développement économique, social et culturel. Objectif: résultat que l'on veut atteindre; finalité; but précis que se propose l'action. Cadre d'action: ensemble des moyens ou de mécanismes permettant d'engager une ou des actions.

Extrait d'un article d'opinion de CNN Suivez sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.

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Aussi simple qu'une commande de livres sur Amazon. Un colis pas plus lourd que ça: l'AR-15 pèse 2, 7 à 3, 8 kg, selon les versions, ce qui, en plus de sa fiabilité, en fait l'arme sur laquelle la NRA ne tarit pas d'éloges. En 2016, elle publie sur son site un article sur les « 10 raisons de posséder un AR-15 ». On peut y lire: « Tandis que ceux qui détestent les armes vous feraient penser que l'AR-15 n'est rien d'autre qu'une machine de guerre, en vérité, c'est l'arme de chaque jour – le fusil de chaque homme, fièrement possédé par des hommes et femmes patriotiques de tout âge, de toute couleur et de tout centre d'intérêt. » Recommandé pour la chasse, le loisir et l'autodéfense. Dernier argument: « Posséder un AR-15 est aussi uniquement américain que le baseball, l'apple pie et le second amendement. C'est un exemple classique de l'exceptionnalisme, l'indépendance et l'ingéniosité américains – toutes choses qui font de nous "la terre de la liberté et la patrie des courageux" (dernière strophe de l'hymne américain-NDLR).