46 Rue Des Poissonniers 75018 Paris Http, Formalités De Publication Au Moniteur Belge &Laquo; Ad-Ministerie

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Présentation générale de SARFATI*HERVE/ Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARFATI*HERVE/ et ses dirigeants. Impayes.com : Entreprise SYNDIC COPRO DU 46 RUE DES POISSONNIERS (410934939). Immatriculation La société SARFATI*HERVE/ est situé au 46 RUE MARX DORMOY 75018 PARIS 18 Elle a été crée le 07/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 347873259 au greffe de PARIS SARFATI*HERVE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene). Forme juridique et activité Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8621Z (Activité des médecins généralistes) et le code de l'activité de son établissement principal est 8621Z (Activité des médecins généralistes). L'activité déclarée au greffe est: information non connue. Activité relative aux codes APE Pour le code d'activité donné par l'insee à la société: 8621Z (Activité des médecins généralistes), les activités sont: les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes Mais sont exclues les activités: les activités de soins hospitaliers (cf86.

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Les autres mandats des administrateurs Aucun autre mandat. Réseau d'affaire Aucun Réseau. Fiche synthétique Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARFATI*HERVE/ et ses dirigeants.

Le premier Tabac, est à 0, 30 km au 79 Boulevard Barbs. A la recherche d'une connexion WIFI stable? La borne wifi en libre accès la plus proche se situe au 15, Passage Ramey qui se trouve à 0, 32 km. Ici, vous avez la possibilité de vous déplacer en métro ou rer, la station Chateau Rouge est à une distance de 0, 21 km du 46 BIS Rue Des Poissonniers, 75018 Paris 18. Vous êtes adepte de la petite reine? 46 rue des poissonniers 75018 paris.fr. Vous trouverez la station de Vélib' la plus proche au 28 Rue Poulet - 75018 Paris à 0, 18 km. Vous n'êtes pas friands des transports en commun? La station Autolib la plus proche se situe à 0, 25 km. Pour vous garer vous avez diverses possibilités de stationnements, le parking le plus proche Saemes Goutte D'or se situe à 0, 50 km au 10 Rue De La Goutte D'or Pour la petite histoire, le film Science Of Sleep réalisé par Michel Gondry a été tourné Rue Doudeauville 75018 Paris France en Exterieur à 0, 20 km de là. Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à 16, 29 km du 46 BIS Rue Des Poissonniers, 75018 Paris 18.

ASBL - ADMINISTRATION - 26. 01. 2022 Comme vous le savez, certaines décisions de votre ASBL doivent être publiées au Moniteur belge. Pourquoi? Et qu'est-ce qui doit être publié exactement? Les tiers doivent en tenir compte. Comme c'est le cas pour vos statuts, il est indispensable de publier certaines décisions de votre ASBL pour qu'elles soient opposable aux tiers. Le licenciement d'un administrateur en est un bon exemple. Si vous voulez qu'un tiers, comme l'administration fiscale, en tienne compte, vous devez publier la décision. Conseil. Si le tiers a connaissance de la décision, il doit en tenir compte même si elle n'a pas été publiée. Quels formulaires pour une publication au Moniteur Belge? - Adminco SCS à Bruxelles. Mais ce n'est pas facile de le prouver. Comment publier? C'est très simple, vous déposez les «formulaires de publication» signés, en double exemplaire, au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour votre ASBL (). Vous pouvez déposer physiquement ces formulaires au greffe (bien qu'ils n'acceptent généralement plus de les dépôts «papier» en raison des mesures liées à la crise sanitaire, ils ont généralement un tiroir où vous pouvez les déposer).

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Vous devez également déposer les documents suivants au greffe du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement dans lequel l' aisbl a son siège. Les actes relatifs aux changements au sein du conseil d'administration ou au sein des personnes habilitées à représenter l'association internationale doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise. Les formulaires de publication I et II doivent également être joints au dépôt (+ preuve de paiement des frais de publication au Moniteur belge). Chaque année, les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale doivent être transmis, selon la taille de l'association, soit à la Banque Nationale de Belgique, soit au greffe du tribunal de l'entreprise. Moniteur belge asbl formulaires à télécharger. Les décisions de dissolution et de liquidation de l' aisbl sont également transmises au greffe du tribunal de l'entreprise. Les formulaires de publication I et II doivent également être joints au dépôt (+ preuve de paiement des frais de publication au Moniteur belge). La copie de l'acte qui doit figurer dans le dossier conservé au greffe du tribunal de l'entreprise peut prendre la forme d'une copie du volet B du formulaire I.

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• Formulaire I - Volet A Ce document est destiné au greffe et lui permet d'identifier, et donc de « retrouver » votre ASBL. Le Volet A ne doit pas être signé. Il ne doit reprendre que des informations dont le greffe dispose déjà (exemple: en cas de changement de nom de l'ASBL, c'est l'ANCIENNE dénomination que vous devez mentionner ici! Moniteur belge formulaires asbl. ) I - Volet B Ce document est destiné au Moniteur belge. Vous n'avez rien d'autre à faire que de l'apporter au greffe qui se chargera de transmettre. Il est INDISPENSABLE de respecter les instructions de la circulaire du 4 octobre 2004 ET l'article 9 de la loi ATTENTION: 90% des refus sont dus à des manquements à cet article!!! LES PIEGES CLASSIQUES TELECHARGER LA CIRCULAIRE EN PDF • Formulaire I - Volet C Il ne doit jamais être complété dans le cas d'une nouvelle nomination mais IL FAUT MALGRE TOUT L'IMPRIMER ET LE SIGNER! TELECHARGER LE FORMULAIRE I AU FORMAT DOC II - Volet A 1° et 2° • Formulaire II - Volet C 3° et/ou 4° (plusieurs volets C doivent être utilisés si nécessaire) Ces documents sont destinés à la Banque-Carrefour des Entreprises et seront également transmis par le greffe.

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Les règles concernant la nomination et la cessation de fonctions des administrateurs. Des règles concernant la durée de leur mandat sont aussi obligatoires. Des dispositions concernant la possibilité pour certaines personnes de représenter l'asbl et/ou d'en assurer la gestion journalière. Le nombre minimum de membres. Le montant maximum de la cotisation des personnes qui souhaitent rejoindre l'asbl. Le but désintéressé auquel l'asbl doit affecter son patrimoine en cas de dissolution. La durée de vie de l'asbl lorsqu'elle n'est pas illimitée. Sanctions lorsque les statuts sont incomplets Selon la loi, la nullité de l'asbl peut être prononcée lorsque les mentions suivantes ne se trouvent pas dans les statuts: la dénomination et l'indication de la Région dans laquelle le siège social de l'association est établi; la description précise du but désintéressé que l'asbl poursuit et des activités qui servent à atteindre ce but. L'asbl peut également être dissoute par voie judiciaire. Moniteur belge asbl formulaires. Formalités à remplir après la signature des statuts Dès que les statuts de l'asbl ont été rédigés et signés par les membres fondateurs, ceux-ci doivent les déposer au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu où se trouve le siège social de l'asbl.

Ces autres formes juridiques représentent 5. 615 constitutions par an. D'ici fin 2012, les changements de noms et adaptations de statuts pourront également être réalisés online. Sur une base annuelle, le nombre de changements d'actes s'élève à 134. 279 par an. Le citoyen peut enregistrer en ligne son asbl - Service public federal Justice. Pour de plus amples informations, vous pouvez directement consulter:. Jusqu'à la fin de cette année, vous pouvez encore fonder votre asbl via la procédure sur papier.