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La carte de résident 10 ans est un titre de séjour qui permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans. La carte de résident 10 ans est renouvelable. Elle peut être délivrée de manière automatique ou selon une procédure discrétionnaire. Cette fiche s'intéresse précisément aux conditions d'obtention. Pour les démarches demandez l'avis a un avocat spécialisé en droit des étrangers. Carte de résident 10 ans: obtention automatique La carte de résident 10 ans concerne les étrangers ressortissants d'un pays non-européen. A noter que vous n'êtes pas concerné si vous êtes de nationalité tunisienne ou algérienne. Une procédure spécifique s'applique. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d'une carte de résident 10 ans, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de travail.
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La carte de résident 10 ans peut être obtenue de deux manières différentes: de manière automatique, si vous remplissez les conditions, ou de manière discrétionnaire (au cas par cas). Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans si: Vous êtes l'enfant d'un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d'un visa long séjour. Vous êtes parent, grand-parent ou beau parent d'un Français dont vous avez la charge. Vous êtes titulaire d'un visa long séjour. Vous êtes réfugié ou apatride. Vous êtes de la famille d'un réfugié ou d'un apatride. Vous êtes bénéficiaire d'une rente pour accident du travail. Vous êtes de la famille d'un bénéficiaire d'une rente pour accident du travail. Vous êtes ancien combattant ou légionnaire. Vous êtes un jeune étranger remplissant les conditions pour devenir français. Vous êtes victime de traite ou de proxénétisme. Carte de résident 10 ans: les conditions à remplir Si vous n'êtes dans aucun des cas listés ci-dessus, votre demande de carte de résident 10 ans sera étudiée au cas par cas.
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Première demande de carte de dix ans Article créé le 02/07/2021 Mis à jour le 02/07/2021 Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la première demande de renouvellement de la carte de dix ans: Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage) (format pdf - 178. 6 ko - 02/07/2021) Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 179. 5 ko - 02/07/2021) Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans (format pdf - 151. 9 ko - 02/07/2021)
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■ Première demande: Carte de Résident 3 ans de présence régulière en France + Accords Bilatéraux ■ Première demande d'une carte de Résident: Étranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française ■ Première demande: Carte de Résident de Longue Durée UE 5 Ans de présence régulière en France ■ Renouvellement: Carte de Résident
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quelles sont les pieces a fournir pour la carte de 10 ans? bonjour a vous tous, enfaite j'ai deja poser un sujet de meme genre mais j'ai pas eu des reponses presice alors je vais poser la question autrement quelle sont les document que je dois fournir pour avoir la carte de 10 ans? je depend de la prefecture d'amien mais j'habite dans un petit bled j'ai ete a la mairi y'avais que des stagiaires il m'ont dit qu'il faut avoir un cdi ou ché pas quoi franchement j'ai rien compris! je suis marié depuis 2007 avec un francais et j'ai 1 carte d'un an qui va arriver a l'echeance dans le 1 septembre!! pouvez vous m'aidez a me dire les papiers qu'il faut exact pour faire la demande, et si je fait la demande a la mairie ou aller directement a la prefecture d'amien!!!
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Je voulais savoir ce qu'il me faut comme pièce à fournir pour un renouvellement pour une carte de séjour de dix ans? Depuis c'est dernière Année sa à du peut être changer?? Si quelqu'un peut m'aider au plus tot SVP c'est très urgent. Je vous remercie Bonjour, j'ai la même problème mais j'ai déjà pri mon RDV pour renouvellement de mon carte de séjour de an ans pour la 4em fois deux mois avant c'est termine, est ce que je peut utilisé cette chance pour fait une demande ou bien je doit demander pour an autre RDV? Merci les amis. Les discussions récentes Ce forum est modéré. Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit validé par un modérateur ou un administrateur.
39 - CR. 2 – Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande > 39 - CR. 2 – Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande - format: PDF - 0, 18 Mb Partager
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