Moteur Complete Peugeot Trekker Sport — Retenue À La Source 1.5 Tunisie
Dtails Acheter Embiellage type origine Peugeot Vertical jusque 2006 54, 90 € Embiellage type origine pour scooter Peugeot 50cc 2 temps moteur vertical jusque 2006: Dtails Acheter Goujons de cylindre Peugeot Vertical 7, 20 € (-19, 44%) 5, 80 € Jeu de 4 goujons de cylindre type origine pour scooter Peugeot 50cc 2 temps moteur vertical. Dtails Acheter Haut moteur Airsal Alu Scooter Peugeot Vertical 123, 00 € Haut moteur Airsal Alu pour scooter Peugeot 50cc 2 temps moteur vertical. Dtails Acheter Haut moteur Athena Alu Scooter Peugeot Vertical 149, 00 € Haut moteur Athena Alu mono segment pour scooter Peugeot 50cc 2 temps moteur vertical. Dtails Acheter Haut moteur Parmakit Fonte Scooter Peugeot Vertical 114, 40 € Haut moteur Parmakit Fonte pour scooter Peugeot 50cc 2 temps moteur vertical. Dtails Acheter Haut moteur Top Perf Fonte Scooter Peugeot Vertical 133, 20 € (-10, 00%) 119, 88 € Haut moteur Top Performance Fonte pour scooter Peugeot 50cc 2 temps moteur vertical. Pièces Joint moteur complet Scooter PEUGEOT 50 TREKKER OFF ROAD - piecemotoquad.fr. Dtails Acheter Joint de carter moteur central Peugeot Vertical 1, 30 € Joint de carter moteur central pour scooter Peugeot moteur vertical: Trekker/Buxy/Vivacity/Speedfight Dtails Acheter Roulements de vilebrequin Artek Peugeot Vertical 43, 50 € Kit roulements de vilebrequin Artek C4 pour scooter Peugeot 50cc 2 temps moteur vertical.
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Archive: Le produit que vous demandez n'est pas présent dans notre catalogue ou n'est plus disponible! Modèle de provenance Marque: PEUGEOT TREKKER Cylindrée: 50 Type carte grise: S1AAGA Date 1 ère mise en circulation: 22/04/2008 Kilométrage: 22523 kms Commentaires: MOTEUR CONTROLE ET TESTE QUELQUES RAYURES OU TRACES D'USURE, VOIR PHOTOS KILOMETRAGE: 22 523 GARANTIE 2 ANS COMPLET AVEC DEMARREUR, STATOR ET ROTOR Référence: MOTEUR29334 Réf. casier: SME14000
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Décharges pour les pièces non homologuées Certains produits commercialisés sur sont non homologués pour une circulation sur la voie publique, ils sont réservés à un usage strictement privé. Lorsque c'est le cas, un * apparaît sur la reference produit. * PIECES D'ECLAIRAGES OU CHASSIS NON HOMOLOGUES SOUMIS A DECHARGES En commandant sur notre site Internet des pièces soumises à des décharges, vous assurez être majeur et vous engagez à utiliser les pièces dans le cadre des dispositions prévues par la loi. Moteur complete peugeot trekker 6. La validation de la commande a également lieu de validation de la ou des décharges concernées. Prenez donc bien soin de lire les documents avant de valider votre commande. Les personnes commandant par courrier ou téléphone doivent impérativement imprimer les décharges correspondantes aux produits commandés, les remplir et nous les retourner signées et accompagnées d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité, carte d'identité ou permis de conduire (permet de vérifier que la personne est bien majeure).
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Iceolator Collaborateur Audit junior en cabinet Ecrit le: 27/04/2016 15:52 +1 VOTER Message édité par Iceolator le 27/04/2016 15:57 Bonjour à vous, Notre client une société d'architecture facture quelques missions d'assistance (ce sont des études) à une société Tunisienne. Après lecture de la convention fiscale entre la France et la Tunisie. Il convient que " les études réalisées en France, par des entreprises sous-traitantes imposables en France, seront également imposables en Tunisie conformément à l'article 19-2-c de la convention. La retenue à la source de 15% ainsi perçue constituera un crédit d'impôt imputable en France, conformément aux dispositions de l'article 29-1-b. " Mise à part l'application et la comptabilisation de la retenue à la source. Je me pose la question de la TVA, s'agissant d'un pays étranger, les factures devraient - elles être exonérées de TVA? Si TVA il y a... la retenue à la source se calcule t elle sur le HT ou le TTC? Je suis un peu perdue. Merci de votre aide:) voici le lien du BOFIP: Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 03/05/2016 18:59 +4 VOTER Madame, Vous vous demandez si lorsque votre client français facture des études à une société installée en Tunisie si ces prestations sont soumises ou non à la TVA française.
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Honoraires d'études payés aux bureaux d'études soumis à l'impôt sur les sociétés ou exerçant dans le cadre de groupements ou aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel justifiant qu'au moins 50% de leur chiffre d'affaires au titre de l'exercice précédent proviennent de l'exportation. Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales qu'elle qu'en soit l'appellation, autre que ceux soumis aux taux de 5% et 2. 5%. Revenus de capitaux mobiliers à l'exception des intérêts des dépôts et des titres en devise et en dinars convertibles. Jetons de présence accordés aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés en commandites par actions. Prix de cession des immeubles, des droits sociaux dans les sociétés immobilières et des fonds de commerce déclaré dans l'acte. Le bénéfice des taux de 5% et de 2. 5% au lieu du taux de 15%, au titre des honoraires, loyers et rémunérations des activités non commerciales, est subordonné à la présentation auprès des débiteurs desdites sommes d'une attestation délivrée par les services des impôts compétents.
Encouragement à l'acquisition des logements à usage d'habitation Les personnes physiques qui procèdent à l'acquisition d'un logement au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d'une déduction mensuelle de 200 dinars de l'impôt dû. Le bénéfice de cette déduction est subordonné au respect des conditions suivantes: Acquisition d'un logement par le biais d'un crédit bancaire ou d'un contrat de vente Murabaha; Le montant du crédit bancaire ou du contrat de vente Murabha est plafonné à 300 000 dinars; Le montant de la déduction annuelle ne doit pas dépasser le montant de l'impôt sur le revenu dû; Cet avantage est applicable sur les années 2021 et 2022; Cet avantage n'est pas cumulable avec les avantages accordés lors de l'acquisition d'un 1er logement institué par la LFC15 (déduction des intérêts et commissions). (M. T avec Deloitte)