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sylvielablanche Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - Modifié par kasom le 21/08/2013 à 23:43 dd - 22 août 2013 à 12:10 Bonjour, Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons et si oui à combien de mètres de la limite de propriété? merci votre réponse me sera très utile Bonsoir, Pourriez-vous préciser si c'est pour de la production d'élevage et en faire commerce ou la construction d'un bassin de poissons en décoration de jardin? Cordialement.

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Toutes les précautions sont en train d'être prises pour limiter l'impact des catastrophes naturelles. Le bassin de rétention est l'une de ces nombreuses précautions. Ce qui est fréquent, c'est l'installation de bassin de rétention collectif. Cependant, installer un bassin de rétention dans une maison individuelle a également de nombreux avantages que l'on ignore souvent. Dans cet article, nous vous présentons les avantages d'un bassin de rétention individuel. Récupérer et conserver l'eau de pluie Cuves ou citernes, il existe différentes solutions de rétention pour une maison individuelle. Le ciel est un grand distillateur. La pluie qui tombe sur votre toit est votre propriété. L'eau de pluie : ce qu'il faut savoir sur la loi - Côté Maison. Installer un bassin de rétention permet donc d'avoir de l'eau gratuitement. Le bassin de rétention permet de conserver cette eau. L'eau de pluie est d'une grande utilité. Vous pourrez l'utiliser à plusieurs fins: alimentation en eau potable, arrosage de votre pelouse, lavage de votre voiture, etc. L'eau de pluie: une eau de qualité Le bassin de rétention vous permet non seulement d'avoir de l'eau, mais d'avoir de l'eau de qualité.

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La surverse d'eaux pluviales Les eaux pluviales sont le résultat de la pluie qui tombe sur les rues, les toits et autres surfaces. Bassin de retention sur mon terrain 1. Si elles ne sont pas gérées correctement, les eaux pluviales peuvent causer des problèmes tels que les inondations et l'érosion. Récemment, on a constaté une augmentation des plans d'eau stagnante en raison de fortes inondations, car les systèmes de drainage naturels tels que les ruisseaux ont été détruits par le développement humain. Il en résulte des pentes abruptes en aval avec une couverture de sol instable où des glissements de terrain peuvent se produire sans avertissement, nuisant aux personnes vivant en aval qui pourraient autrement être averties par des systèmes de détection précoce installés le long des ruisseaux et des cours d'eau en amont de ces derniers. Les bassins de rétention paysagers Les bassins de rétention paysagers sont utilisés pour traiter les eaux de ruissellement et filtrer les sédiments pour un drainage correct des zones terrestres, ils peuvent également être utilisés comme bassins à poissons avec des revêtements de fond pour protéger l'environnement lorsqu'il n'y a pas de sol argileux sous la zone du bassin.

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Votre voisin ne peut donc réaliser des travaux qui augmenteraient le volume ou changeraient la direction d'écoulement des eaux. Par exemple il ne peut pas modifier la configuration de son terrain ou installer un drain ou encore un fossé qui recueilleraient toute les eaux et qui vous inonderaient encore plus. De votre côté, « le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement ». Bassin de rétention - Construction de notre maison. Même si l'eau de votre voisin vient inonder votre terrain vous ne pouvez donc pas entreprendre de travaux qui limiteront cet écoulement. Par exemple vous ne pouvez pas construire un mur et même si vous installez une clôture celle-ci ne doit pas gêner l'écoulement naturel de l'eau. Par contre, rien ne vous empêche de le faciliter en créant un fossé, un drainage, etc. L'indemnisation en cas d'aggravation de la servitude d'écoulement Si votre voisin aggrave votre servitude et que cela vous cause un préjudice, au titre de l'article 641 du Code civil, vous pouvez prétendre à une indemnisation et/ou demander la démolition d'ouvrages ou la remise en l'état initial du terrain pour que cesse cette nuisance.

Crédit d'impôt: depuis le 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2009, les dépenses engagées pour l'achat du matériel de récupération d'eau de pluie, hors travaux, permet de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25% du coût des équipements, plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaires par personne à charge (code général des impôts, article 200 quater). L'arrêté du 4 mai 2007 dresse la liste du matériel concerné et précise que ces dispositions concernent uniquement l'usage de l'eau de pluie hors habitation. Qu'est-ce qu'un bassin de rétention et à quoi sert-il ? - Smbv Pointedecaux. L'eau qui goutte Que devient l'eau qui tombe sur votre toit? Plusieurs situations sont pavillon est construit au milieu du terrain: vous pouvez laisser cette eau goutter à terre sans autre précaution. Le voisin ne peut protester si l'eau s'écoule ensuite sur le sol naturellement chez lui. La construction est mitoyenne d'une route: quand la pente du toit conduit l'eau vers la route, il n'y a pas de contestation possible. Votre maison est construite en bordure de la propriété voisine: il ne vous est pas possible de laisser l'eau tombant du toit inonder le terrain du voisin.

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