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L'étendue de chacune de ces garanties avec le plafond d'indemnisation, les exclusions de garantie et les éventuelles franchises (chez Hiscox, il n'y a aucune franchise à payer en cas de sinistre, sauf pour les souscripteurs exerçant une activité professionnelle dans la sécurité et le tourisme). La durée du contrat (qui indique par conséquent la période de validité des différentes garanties). L' attestation d'assurance RC Pro est valable 1 an. Elle est soit émise avec une date de début de validité au 1er janvier (avec fin de validité au 31 décembre de l'année en question), soit à la date du début (ou d'anniversaire) du contrat d'assurance professionnelle. L'attestation de Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire? Avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire dans le cas des professions dites réglementées, à savoir les professionnels de la santé et du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agents de sécurité, les agents généraux d'assurance, les agents de voyage, etc.
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L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour tous les secteurs d'activité. Toutefois, qu'elle soit obligatoire ou non, vous avez tout intérêt à la souscrire pour vous protéger des dommages que votre entreprise pourrait causer à des tiers. Aussi, dans le cadre de la gestion de votre société, il vous sera souvent demandé de fournir une attestation d'assurance RC pro. Nous vous expliquons à quoi elle sert et comment l'obtenir si vous ne l'avez plus. Qu'est-ce que l'attestation d'assurance responsabilité civile pro? L'attestation de responsabilité civile pro a pour objectif de certifier que vous êtes bien couvert par des garanties. Elle atteste donc de vos droits. Dans le cadre de la RC professionnelle, l'attestation vous permet de prouver à un tiers (ex: un fournisseur) que vous avez une assurance pour ce risque et que vous êtes protégé en cas de dégâts causés à autrui par votre structure. Cette attestation précise donc les garanties pour lesquelles vous êtes couvert et la période pendant laquelle elles sont actives.
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La RC Pro peut aussi couvrir les risques de pollution causés par l'entreprise. Pour découvrir toutes ces garanties, vous pouvez recourir aux comparateurs d'assurance RC Pro pour choisir la meilleure offre d'assurance en ligne. À qui est destinée l'assurance responsabilité civile professionnelle? L'assurance responsabilité civile professionnelle s'adresse à toutes les entreprises. Vous pouvez y souscrire lorsque vous êtes une société commerciale, un artisan, une société industrielle, une entreprise de services, etc. Quelle que soit la nature de votre structure, vous pourriez un jour en avoir besoin, car aucune entreprise n'est à l'abri des risques. À titre d'exemple, en tant que commerçant, vous pourriez être obligé de payer une importante indemnisation si un client chute et se blesse dans vos locaux. Vous pourriez de même manière être contraint d'indemniser un client si vous détenez une agence immobilière, et que l'un de vos agents oublie de notifier certains détails importants à l'acquéreur d'une de vos propriétés.
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Où trouver l'attestation décennale? L'attestation décennale des professionnels du bâtiment apparait sur leur attestation d'assurance RC Pro. Comment lire une attestation d'assurance RC Pro? L' attestation d'assurance RC Pro, comporte plusieurs parties distinctes pouvant également être utiles en cas de sinistre. Les différentes parties de l'attestation d'assurance RC Pro sont: Les informations de l'assureur. Cet interlocuteur privilégié peut être agent général ou courtier. Dans cette section, doivent être rappelés: sa raison sociale, son adresse postale, son adresse email, son numéro de portefeuille (l'identifiant de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance), son numéro ORIAS qui prouve qu'il est agrée par l'État et qu'il répond aux standards. Les informations de l'entreprise assurée. L'entreprise représente l'objet de la garantie, et il est important que toutes les informations présentes ici soient correctes, y compris la raison sociale. Les références de l'entreprise assurée auprès de l'assureur.
Quelles sont les mentions obligatoires sur l'attestation? Les garanties souscrites Votre attestation doit préciser les dommages causés par votre société que l'assurance va pouvoir prendre en charge. Ainsi, votre contrat va indiquer si vous avez souscrit une RC Pro, une RC Exploitation, une RC Décennale, et les éventuelles garanties complémentaires. Généralement, le montant de garantie est également mentionné sur le document. L'étendue de vos garanties Votre attestation de garantie de Responsabilité civile professionnelle sert de preuve en cas de difficulté. Vous devez alors la lire avec grande attention afin de confirmer les activités pour lesquelles vous êtes assuré. Il est important de préciser quelle est votre activité principale, qui représente la majorité de votre chiffre d'affaires, et quelles sont vos éventuelles activités secondaires. Vos coordonnées Vos coordonnées doivent figurer sur le document de sorte que l'on puisse vous identifier. Ainsi, votre attestation d'assurance doit mentionner le nom de votre entreprise ainsi que l'adresse du siège social.
Le peintre s'octroie quelques libertés avec la topographie des lieux. Il élargit la rue, pour y dérouler sa longue frise de personnages qui, éclairés par une lumière artificielle comme s'ils évoluaient sur une scène, se détachent de l'arrière-plan architectural plongé dans l'ombre. Conservée en Angleterre, l'œuvre est l'une des découvertes de l'exposition. Elle n'avait pas été vue en France depuis le Salon de 1833. Louis-Léopold Boilly, Scène du carnaval, 1832, huile sur toile, 61 x 107 cm ©The Ramsbury Manor Foundation 2. Traverser le pont Royal C'est l'un des trois plus anciens ponts de Paris, après le Pont Neuf et le Pont Marie. Lithographie de paris 2014. L'origine du pont Royal remonte à Louis XIII qui, en 1632, décide de l'installation d'une passerelle en bois, destinée à remplacer le bac des Tuileries (d'où le nom actuel de la rue du Bac, sur la Rive gauche). Détruit par un incendie, l'édifice sera reconstruit en pierre, sous le règne de Louis XIV, entre 1685 et 1688. Boilly ne s'intéresse pas au paysage alentour et se concentre sur les passants.
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