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Thursday, 4 July 2024

Depuis quelques années, des startups viennent chambouler le droit, en apportant de nouveaux outils qui permettent d'automatiser et de simplifier toutes les tâches chronophages à faible valeur. Ces outils sont particulièrement efficaces dans le domaine du droit des sociétés et notamment dans le traitement du secrétariat juridique. Voici une liste non exhaustive des apports fait par la digitalisation dans le secrétariat juridique. Automatiser la création des documents Que ce soit pour la création d'une société, l'organisation d'une AG, la rédaction de rapport, la rédaction des documents juridiques sont dans la plupart du temps très rébarbatifs. Seuls quelques paragraphes méritent une grande attention des professionnels du droit. Digitalisation secrétariat juridique au. La digitalisation permet la génération de documents juridiques simples en quelques clics. Fluidifier les relations entre la société et ses associés Le droit des sociétés tend à imposer une plus grande participation des associés dans la vie de la société. Dans le cadre de l'organisation des assemblées générales, des conseils d'administrations et de toute la vie sociale des sociétés, les juristes passent souvent beaucoup de temps sur des tâches d'organisation: trouver des dates où sont disponibles les associés, suivre qui sera présent, envoyer les convocations, etc. Toutes ces tâches sont considérablement simplifiées en utilisant des outils digitaux.

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Prochains rendez-vous à ce sujet: 19 juin 2018, prochaine Journée du Management juridique pour aborder ce thème, avec deux conférences: "14h30 - 16h, Cycle de vie des contrats: digitalisez-vous! " et "9h30 - 10h15: Comment faire passer votre Direction Juridique à l'ère du 100% numérique? Digitalisation de la fonction juridique : où en sont les directions juridiques ?. ". Le Salon "Village de la Legaltech" fin nombre 2018, où les Directions juridiques pourront rencontrer les acteurs de la Legaltech et assister à des conférences notamment sur le sujet de la transformation.

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Améliorer le suivi du corporate Les juristes en charge des AG d'un groupe savent que le suivi des opérations de clôture de compte d'un groupe peut s'avérer peut être fastidieux. Ces opérations souvent juridiquement simples nécessitent de nombreux échanges, avec les commissaires aux comptes, le pôle finance, les gérants…Des solutions existent pour suivre la vie sociale d'un groupe. Simplifier les signatures La signature électronique, encore peu répandue, est un outil qui permet en quelques clics de récolter plusieurs signatures sur un acte comme un PV, des statuts, un rapport… Simplifier les formalités administratives Les formalités avec le Greffe où les impôts sont également de plus en plus digitalisés. Il est par exemple aujourd'hui possible de faire une opération de changement de dirigeant directement sur infogreffe. La digitalisation de votre secrétariat général avec Nüag. Organiser son calendrier sans manquer une deadline L'organisation d'Assemblées Générales nécessite une grande organisation de la part du juriste qui s'en charge. En effet, des délais précis enserrent plusieurs formalités qui s'y rattachent (communication des documents et envoi de la convocation 15 jours avant l'Assemblée, réception des votes par correspondance la veille de la séance…).

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Skip to content Gestion des réunions des conseils d'administration et comités Le module board portal de la suite DiliTrust Governance a été conçu dans le but d'optimiser par le digital, le travail les membres de conseil d'administration, de comité et de tout autre instance de gouvernance. Disponible en mode SaaS, le service vous permet de gérer efficacement vos réunions de gouvernance, en présentiel et à distance, en mode zéro papier. DIGITALISEZ VOS INSTANCES POUR UNE PRISE DE DÉCISION RAPIDE La digitalisation des instances est simple et rapide avec le board portal intégré de la suite DiliTrust Governance. Le service a été pensé par des membres de différents conseils et comités, pour leur propre utilisation, dans le but de renforcer leur productivité. Assistant juridique d’entreprise | Apec. L'accès dématérialisé à vos données sensibles sur PC, tablette ou téléphone, en mode online ou offline, n'importe où et n'importe quand, est un facteur moteur de votre efficacité. Gagnez 10 fois plus de temps dans l'exercice de vos mandats en emportant avec vous vos réunions, sans encombrement et en toute confiance.

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Mais tout en ayant en tête cette enjeu de productivité, il ne faut pas perdre de vue l'aspect humain. « Il faut faire attention à ce que le gain de temps ne revienne pas dans la figure et amène à la suppression d'un poste, appuie Olivier Chaduteau. Et il faut apprendre à dire à vos collaborateurs de ne pas penser qu'ils faisaient mal avant la transformation, car c'est souvent un blocage dans les processus de digitalisation. » Ainsi, le projet de transformation ne doit pas amener à nier le travail et les méthodes d'hier. Digitalisation secrétariat juridique sur. Pour éviter tout blocage, il ne faut pas non plus donner la sensation au juriste de le dépouiller de ses fonctions d'un seul coup. « Il faut l'inscrire dans une perspective » confirme Olivier Chaduteau, pour éviter qu'il ait l'impression de perdre sa raison d'être, et ainsi refuser d'adopter les nouvelles méthodes ou les nouveaux outils. L'adoption d'une nouvelle politique managériale pour mener à bien ces transformations. Le directeur juridique va ainsi jouer tout son rôle de manager dans la conduite d'un projet de digitalisation.

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La digitalisation de la fonction juridique est un enjeu majeur pour les directions juridiques. Elle représente même un outil essentiel pour les juristes dans la transformation de leur métier et de leur entreprise, comme certains des six finalistes du Prix de l'innovation en management juridique le démontrent. Et pourtant, si cette prise de conscience est bien là, la maturité digitale est encore un peu faible... Digitalisation secrétariat juridique du. Preuve en est l'étude « Transformation digitale de la fonction juridique » du cabinet PwC Société d'Avocats qui propose un panorama sur ce sujet et des pistes de travail pour les entreprises et leurs équipes juridiques souhaitant aller de l'avant. L'étude « Transformation digitale de la fonction juridique » du cabinet PwC Société d'Avocats a été menée auprès des directions juridiques d'une centaine d'entreprises de tailles différentes sur une approche principalement quantitative. Elle est intéressante mais apporte la preuve d'un paradoxe entre la conscience des directions juridiques d'une nécessaire digitalisation de leur fonction et la réalité de terrain où les outils digitaux sont peu ou mal utilisés, où les profils recherchés par les services juridiques restent assez classiques.

Ainsi, les répondants attribuent en moyenne une note de 5, 1 sur 10 à la digitalisation de l'entreprise, et de 4, 5 sur 10 à celle de leur direction juridique. Olivier Belondrade, adjoint au directeur juridique groupe de Coface, « n'est pas surpris que les directions juridiques soient moins digitalisées que le reste de l'entreprise », « l'ordre naturel des choses » faisant que les fonctions business bénéficient d'abord du mouvement de digitalisation. Mais on constate que le décalage n'est pas non plus immense. Bruno Dondero, associé et responsable de la doctrine juridique chez CMS Francis Lefebvre Avocats, explique également ces notes relativement basses par « deux biais »: d'une part, « un pessimisme naturel sur ces domaines », et d'autre part « le phénomène entretenu par les journalistes ou le monde des legaltech, qui parlent d'outils comme s'ils étaient déjà acquis » alors que beaucoup d'entre eux sont encore en cours de développement. Les directions juridiques qui ont participé à cette étude estiment ensuite que ce sont les domaines qui relèvent du droit des sociétés qui seront le plus impactés par la digitalisation, comme la gestion électronique de documents (GED), la gestion de contrats, ou encore le suivi de sociétés.
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