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Tuesday, 13 August 2024

Bonsoir, Je cite en page 23 de ce BO ARTT en pièce jointe: " c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps 1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Pause 20 mn fonction publique pour. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent. Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. " La circulaire sur nos missions en pièce jointe, explicite: " Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent. "

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La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions. Durée du travail Cadre général La durée légale du dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). Lorsqu'un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bénéficier, en compensation, de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (). Pause 20 mn fonction publique 2018. Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des. Réduction liée à des sujétions particulières La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, pour tenir compte de liées à la nature des missions et aux qui en résultent, notamment en cas de: travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux.

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richarddj 19 déc. 2009 à 19:26 Oui la pause existe bien dans la fonction publique mais cette pause est de 20 minutes après 6 heures d'activité. (voyez le décret sur l'aménagement et la durée du temps de travail, c'est précisé) On crois toujours que les fonctionnaires sont les lieux lotis, la preuve que non.

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OUI: la durée quotidienne de travail ne doit pas excéder dix heures et aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes. Ces dispositions n'interdisent toutefois pas qu'une durée minimale plus grande soit fixée pour la pause méridienne des agents (Conseil d'État, 29 octobre 2003, n°245347). L'organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à la réduction du temps de travail. En conséquence, la durée quotidienne de travail ne doit pas excéder dix heures et aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
2009 12:25 Bonjour D'après les textes, tout travailleur a droit à une pause de 20 mn minimum après 6 heures de travail sans interruption. Cette pause est comprise dans le temps de travail. Les fonctionnaires territoriaux en bénéficient également comme tout salarié. En prenant mon cas: je travaille en continu de 7 h 30 à 17 h. J'ai droit à une pause de 20 mn à ma convenance à partir de 13h 30. Celle-ci est comprise dans mon temps de travail et rémunérée de même. Par contre je ne peux pas la prendre après 16 h 30, ça ne serait plus une pause mais un départ anticipé (quoique sur ce point précis je ne suis pas certaine). Temps de pause dans la fonction territoriale - Salariés. Il y a sur ce forum certains DRH très calés en ce qui concerne les textes de loi, et toujours disponibles pour aider ceux qui en ont besoin. On les en remercie sincèrement et je pense qu'il y en aura surement un ou une qui pourra te donner les liens que tu recherches. J'espère t'avoir apporter un début de réponse. mambo Messages: 473 Enregistré le: dim. 29 juin 2008 21:43 par mambo » mer.

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