Roue De Chariot / Office Notarial Sas Ingrid Jeammet-Jezequel Et Dimitri Lethiais Notaire À Pont-Audemer 27500

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Sunday, 11 August 2024

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Quelles sont les horaires d'ouverture de l'office notarial de Pont Audemer? L'étude est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Comment prendre rendez-vous avec le notaire? Vous pouvez contacter l'étude par téléphone au 02 79 05 00 22, via notre formulaire de contact et via notre courriel à l'adresse suivante: Nous recevons sur rendez-vous à l'étude ou à l'extérieur en fonction des nécessités du dossier. Notaire pont audemer et. Quels sont les tarifs? Les notaires sont soumis à un tarif officiel qui fixe les montants à payer pour chaque acte que le notaire réalise en tant qu'officier public. Consultez notre page « Tarifs » pour plus de précisions. Quel est domaine de compétence de l'office notarial? Nous vous accompagnons dans votre vie juridique personnelle et professionnelle en droit immobilier (vente et achat de biens immobiliers, promotion immobilière... ), en droit de la famille (contrat de mariage, donation, succession, pacs... ), en droit des sociétés (création, modification, cession, secrétariat juridique) et en droit commercial (cession, bail commercial…).

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000, 00 € hors taxes TVA au taux de 20% en sus Constitution de société sans apport en nature (rédaction des statuts et formalités) *850, 00 € hors taxes TVA au taux de 20% en sus Cession de parts sociales Nous consulter Horaires Office notarial Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL & Dimitri LETHIAIS Adresse principale 1 RUE SADI CARNOT 27500 PONT AUDEMER Tél: 0232410886 Fax: 0232415823 L'Office est ouvert au public du lundi au vendredi de: 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures à l'exception du vendredi fermeture à 17 heures Le samedi matin uniquement sur rendez-vous. COVID 19 - Consignes pour venir au sein de l'office notarial: Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, afin d'assurer notre sécurité et la vôtre, nous vous demandons de venir équipé d'un masque de protection et de veiller à respecter les gestes barrières lorsque vous vous trouvez au sein de l'office

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L'office notarial SAS JEAMMET-JEZEQUEL et LETHIAIS se situe à PONT AUDEMER. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise. Barème des honoraires de négociation Négociation arrêté du 26/02/2016 publié au JO du 28/02/2016 applicable au 1er mars 2016 arrétés ministériels du 27 mai 1982 et du 10 janvier 2017 VENTE IMMOBILIERE (négociation) Mandat non exclusif Lorsque l'office notarial est mandaté pour vendre un bien, les honoraires de négociation sont calculés, cumulativement, comme suit: *5% hors taxes jusqu'à 90. 000, 00 € *3% hors taxes au-dessus de 90. 000, 00 € Avec un minimum de 2. 500, 00 € hors taxes TVA au taux de 20% en sus Terrain à bâtir *2. 500, 00 € hors taxes jusqu'à 50. Notaire pont audemer petitpas. 000, 00 € 5% hors taxes au-dessus de 50. 000, 00 € TVA au taux de 20% en sus Mandat exclusif *3% hors taxes avec un minimum de 2. 000, 00 € hors taxes TVA au taux de 20% en sus Terrain à bâtir *2.

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Nous vous souhaitons une bonne visite de notre site. Règlement par Carte Bleue, VISA, Mastercard proposé. L'office notarial est situé dans le centre ville de PONT-AUDEMER.

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Vendeurs et bailleurs sont tenus de communiquer à leur cocontractant un dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les états à joindre à la promesse de vente ou à communiquer au locataire. Notaire pont audemer du. Attention, pour les logements construits avant 1975, l'édition de DPE est suspendu jusqu'au 1er novembre 2021 en raison d'un doute sur son efficacité. Succession: quels documents fournir au notaire concernant le défunt Si vous entamez le règlement d'une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents. Succession: quels documents fournir au notaire concernant les héritiers Si vous entamez le règlement d'une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents L'ECO PTZ L'ECO PTZ – L'ECO PRET A TAUX ZERO Il permet d'emprunter « sans intérêt » pour améliorer la performance énergétique du logement. Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

25 mai 2022 Doutes sur la fiabilité du DPE « Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d'eau chaude mal évalués, » autant d'anomalies relevées par un essai comparatif de 60 millions de consommateurs, publié mardi 24 mai.