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La société commerciale induit une gestion plus formelle. Elle peut être créée par une seule personne ou par plusieurs personnes physiques et/ou morales. Elle offre l'avantage de voir le patrimoine de l'entreprise dissocié de celui des promoteurs. Le choix d'une forme d'entreprise dépend aussi de l'incidence fiscale. Autrement dit, certaines options sont fiscalement plus avantageuses que d'autres. Nos Experts sont à votre disposition pour les détails y afférents. Le choix de la forme de l'entreprise étant plus clair à présent, voyons comment créer facilement et rapidement une entreprise au Cameroun. Etape 2- Le Centre de Formalité de Création d'Entreprise (CFCE) Avant, créer une entreprise était réservé aux riches entrepreneurs et les procédures à accomplir étaient un véritable parcours du combattant. Depuis la Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 et son décret d'application n°2017/0877/PM du 28 février 2017, plus besoin d'aller chez le notaire pour créer une société. Afin de faciliter la création des entreprises à tous les usagers, le gouvernement camerounais a réuni dans un guichet unique, presque toutes les structures intervenant dans le processus.
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Unités et personnes en charge Guichet du Trésor Lun: 07:30-15:30 Mar: Mer: Jeu: Ven: Marie Louise BITEG Caissière - Trésor Tel +237 99 01 79 39 Hamadou Agent comptable +237 22 81 89 32 Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé Alphonse Atanga Coordonnateur du CFCE +237 22 20 45 88 Bienvenu Ekenguele Chef du Centre de Formalités de Création d'Entreprises +237 694 54 27 37
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» Une autorisation préalable d'exercer l'activité du gérant de la société, le cas échéant; Un plan de localisation signé du gérant de la société. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du Centre de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE). Télécharger le guide de création d'entreprise élaborée par la CCIMA.
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Un récépissé de dépôt est délivré au promoteur dès réception du dossier. Au terme d'une durée de soixante douze (72) heures après le dépôt, une déclaration de création d'entreprise conférant à l'entreprise une existence au Cameroun est délivrée au promoteur. Passé ce délai, le silence gardé par le Coordonnateur du Centre, vaut décision implicite d'acceptation. Le récépissé de dépôt vaudra alors acception qui confère à l'entreprise une existence légale au Cameroun.
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2 jours - Max. 7 jours Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Article 1. 1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Articles 44, 45 Code Général des Impôts 2018 Article L1 L'usager se présente au CFCE avec les pièces constitutives de son dossier de création d'entreprise. L'agent d'accueil du CFCE enregistre les informations et les documents dans le guichet unique électronique:. Le guichet électronique permettra de s'enregistrer simultanément auprès du RCCM, de la DGI et de la CNPS. Les frais de création d'entreprise sont remis à l'agent d'accueil du CFCE.
Service Focus Cameroun La longueur des procédures, constitue généralement un casse tête chinois. C'est donc à ce niveau qu'intervient Focus Cameroun, pour le plus grand bien des usagers. Il se positionne comme étant le facilitateur vedette, dans les procédures. Une fois le projet confié à Focus Cameroun, il vous accompagne en conseils, sur le type d'entreprise à créer en fonction du besoin du promoteur. Aussi, il se charge de la constitution complète de votre dossier, vous évitant ainsi des longues files d'attente. Plus loin, Focus Cameroun entreprend toutes les démarches auprès de FCFE, jusqu'à l'obtention des documents attestant de la création d'entreprise. Documents nécessaires pour la création d'entreprise au Cameroun Entreprise individuelle Attestation d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier. Carte contribuable Titre de patente pour l'année en cours Reçu de paiement des frais. Entreprise sociétale Attestation d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier.
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