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Monday, 12 August 2024

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L'alimentation du GPU par les autorités compétentes en matière de document d'urbanisme et habilitées a été organisée comme suit: Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux collectivités de mettre leur document d'urbanisme en vigueur à disposition du public sur un site internet. Dès lors que le document a été numérisé au format Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), cette mise à disposition s'effectue sur le GPU. Geoportail urbanisme gouv dans. Le respect de cette obligation s'effectue par téléversement du document sur le Géoportail de l'urbanisme par la collectivité; A partir du 1er janvier 2020, la publication du document d'urbanisme dans le GPU sera nécessaire pour rendre le document exécutoire. Pour recevoir l'habilitation, il a été rappelé aux communes l'obligation de créer un compte associé à partir d'une adresse mail à demander via le formulaire qui leur a déjà été transmis. Pour toute demande d'informations complémentaires, les collectivités sont invitées à s'adresser via la boîte mail dédiée: Le formulaire de demande d'habilitation L'adresse du site: La plaquette d'information sur le GPU (à télécharger): Les supports présentés lors de la réunion:

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XML Publié le 27/05/2022- 22:57

La dématérialisation des documents d'urbanisme est un atout pour les citoyens et les acteurs publics. Elle contribue à: favoriser l'appropriation des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne; réaliser des économies budgétaires: par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents sous forme dématérialisée; participer à l'efficacité et à la modernisation des services publics en modifiant le document d'urbanisme numériquement tout au long de la procédure. ; permettre le développement de services numériques à destination des citoyens, des collectivités et des professionnels. Géoportail de l'Urbanisme en Seine-Maritime / Aménagement - Territoire - Urbanisme / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. Le Géoportail en chiffres (mai 2019) servitudes d'utilité publique schémas de cohérence territoriale