Location Maison Avec Piscine Poitou Charente — Livre Foncier Strasbourg

A seulement 200m des commerces et à 1, 5km de la plage du Tanchet, vous profiterez ici de vacances placées sous le signe de la découverte. -34% à partir de 339 € 225 € 1 semaine Arrivée le 28/05/22 Studio Studio - S4 - 4 pers. Location résidence Poitou-Charentes - Grand Bleu Vacances, location de résidences en Poitou-Charentes. Le Verdon sur Mer / Gironde / Aquitaine (23) La résidence L'Estuaire vous accueille à 1, 5km des plages de l'estuaire et à 2, 5km des plages de l' appartements sont répartis dans 6 petits bâtiments d'un étage et se situent à deux pas de la piscine couverte et chauffée. -39% à partir de 269 € 165 € 1 semaine Arrivée le 28/05/22 Appartement 3 pièces terrasse - 36Y - 6 pers. Résidence Le Village de la Mer Talmont-Saint-Hilaire / Vendée / Pays de la Loire (87) Située à 7km des premières plages et du centre de Talmont, à 6km des premiers commerces et à 3km du golf de Port-Bourgenay, cette superbe résidence vous accueille dans un cadre naturel d'posée de maisonnettes accolées réparties sur 7 hameaux, elle vous plonge dans l'atmosphère d'un village vendéen. -41% à partir de 349 € 205 € 1 semaine Arrivée le 28/05/22 Maisonnette T3 duplex - M.

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360 € 00 pour 2 adultes et 2 enfants ( - de 15 ans) 390 € 00 pour 4 personnes adultes par semaine pour période septembre a juin ( sur demande chauffage 50 € 00 par semaine) animaux acceptés chien ou chat Juillet 560 € 00 Août 590 € 00 7 jours ( remise de 50 € 00 pour 2 semaines) acompte 40% réservation. Maison de plain-pied, pour 4 personnes, vacances idéales cuisine: toute équipée, réfrigérateur compartiment congélateur, gazinière 4 feux avec four, four électrique évier 2 cuves robinet mitigeur, four micro-onde, cafetière électrique, bouilloire électrique, lave vaisselle, table et 4 chaises, éléments haut et bas. Location maison avec piscine poitou charentes. Salon: canapé, table basse, meuble bas, télévision écran plat de 80 (T. N. T. ), wi-fi Chambre adultes: lit de 140, 2 chevets, armoire penderie, Chambre enfants: 2 lits 90 x 190, 1 chevet, armoire penderie.

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5 résultat(s) Filtres Affichage Filtrer par type d'hébergement: Coup de Saint Palais sur Mer / Charente-Maritime / Poitou-Charentes (143) Longues plages et grands espaces, tombez sous le charme de Saint Palais sur Mer! La résidence les Carrelets vous accueille dans des appartements au style moderne et raffiné, situés à 150m du bord de mer, à 700m de la plage du Platin et de la Grande Côte et à 100m des premiers commerces. C'est l'emplacement idéal pour découvrir les nombreux atouts de cette région! -31% à partir de 455 € 315 € 1 semaine Arrivée le 28/05/22 Appartement 2 pièces sans balcon - 24SB - 4 pers. Résidence Les Maisons de Saint Georges Saint-Georges-de-Didonne / Charente-Maritime / Poitou-Charentes (7) Implantée dans un quartier calme à 500m du centre de Saint-Georges et à 800m de la plage, cette résidence vous accueille dans de charmantes maisonnettes accolées. -45% à partir de 339 € 185 € 1 semaine Arrivée le 28/05/22 Maisonnette 2 pièces - M. 4 - 4 pers. Locations vacances Poitou-Charentes avec micro-ondes. Saint Palais sur Mer / Charente-Maritime / Poitou-Charentes (31) Située à seulement 30m de la plage centrale (une rue à traverser) et à deux pas du centre, Le Phalène propose des appartements répartis dans deux petits bâtiments et une maison de caractère surplombant la plage.

Ce cadastre « allemand » a été promulgué en 1900, en même temps que le Livre foncier, une spécificité d'Alsace-Moselle. Le fonctionnement du cadastre Le cadastre comprend: Le plan cadastral, achevé en 1837, le ban communal étant divisé en sections puis en parcelles. L'état de section: à chaque parcelle correspond un folio dans l'état de section. Les différents propriétaires figurent sur ce folio avec la date de mutation. La matrice cadastrale: à chaque propriétaire correspond un folio dans la matrice cadastrale. On y inscrit toutes les parcelles qui lui appartiennent, avec la date de mutation, l'origine ou la destination du bien. On mentionnera également le tableau des augmentations et des diminutions, tenu à partir de 1844. Ce tableau donne, année par année, les nouvelles constructions, les démolitions, les modifications. Un dépouillement a été réalisé (cote du document: Ms 588). Le cadastre dans les Archives de Strasbourg Le cadastre est avant tout un instrument fiscal qui sert à lever l'impôt foncier.

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Demande de copie 'personne' Ce service permet de demander une copie des informations enregistrées au livre foncier concernant une personne nommément identifiée. Cette copie est envoyée par voie postale ou par mail. La copie 'personne' contient les mêmes informations que la copie 'immeuble' (voir cette rubrique ci-dessus) pour l'ensemble des immeubles sur lesquels la personne identifiée détient des droits. Ce service n'étant accessible qu'aux personnes autorisées par le juge ou disposant d'un titre exécutoire et aux titulaires d'un droit au sens de l'article 543 du code civil, une copie numérisée du justificatif approprié devra être jointe à la demande de copie. Une redevance de 7 € par immeuble sur lequel la personne est titulaire d'un droit est perçue pour la délivrance de cette copie. Demande de copie 'annexes' Ce service permet de demander une copie de l'intégralité des annexes jointes à une requête préalablement déposée (par exemple, l'acte de vente, les pièces d'état civil, etc. ).

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Il fut adapté à la législation française par la loi civile d'introduction du 1 er juin 1924, réformée par les lois du 4 mars 2002 et du 25 mars 2009 en vue de conformer les règles légales à l'informatisation du livre foncier. Le livre foncier informatisé S'appuyant sur un historique complet issu de la numérisation de tous les volumes manuscrits du livre foncier (environ 41 000), le livre foncier informatisé est entièrement opérationnel depuis le 1 er juillet 2008. Il permet d'assurer un service de publicité foncière performant dans un environnement fiable, hautement sécurisé tout en garantissant la pérénnité des données et la traçabilité des opérations sur le très long terme. Service public résolument innovant, le livre foncier informatisé s'est, de plus, rapproché de ses utilisateurs grâce à la consultation à distance - différenciée selon le statut des consultants - et à la dématérialisation de bout en bout du processus de publicité foncière, du dépôt de la requête jusqu'à la publication de l'ordonnance d'inscription.

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Qu'est-ce que le livre foncier? Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales. Cette institution dépend du Ministère de la justice. Un état-civil des propriétés immobilières Les droits réels des propriétaires d'un immeuble et les charges et servitudes qui grèvent ces droits sont mentionnés dans le livre foncier. Une inscription d'un droit au livre foncier bénéficie de la présomption d'exactitude. En quelque sorte, il s'agit d'un état-civil des propriétés immobilières: - un droit est un rapport juridique entre une personne et un immeuble; - une charge grève un droit et profite à un tiers; - une servitude grève un immeuble au profit d'un autre immeuble. Le livre foncier a plusieurs objectifs: - informer le marché immobilier; - régler les conflits de droits réels; - assurer la qualité du service rendu par l'exactitude des données et la sécurisation de celles-ci.

Le jeu complet se trouve aux Archives départementales. Les Archives de Strasbourg conservent un double, mais la collection des matrices et des états de section est lacunaire. Voir les inventaires: 18 MW (matrices et états de section, 1844-1906) 1197 W (plans, 1844) – accessible en ligne. 876 W (plans et matrices cadastres, 1889-1980) 1160 W (plans de la ville et de la CUS, photographies aériennes, 1818-1999) 1161 W (croquis cadastraux du territoire de la CUS, 1960-1979) 1147 W (plans de Strasbourg et de la CUS à diverses échelles; atlas; répertoire des rues et places, 1998-2002). 1139 W (Croquis cadastraux, 1897-1911). Comment effectuer sa recherche Saisissez le nom de la rue où se trouve la parcelle que vous recherchez, utilisez l'index pour plus de facilité. Vous pouvez également sélectionner, en le cochant, le type de document cadastral que vous souhaitez consulter: la matrice ou le plan cadastral.