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Les capitaux décès sont soumis aux mêmes règles de droit commun applicables qu'en France (sauf exception particulière). Nous vous invitons à consulter la page consacrée à la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès pour connaître le détail de ces règles. Il est à noter que c'est le lieu de votre résidence fiscale au moment du décès, et/ou de celui du bénéficiaire désigné, qui détermine les formalités applicables: la résidence fiscale au jour de l'adhésion au contrat ou au moment des versements sur celui-ci sont sans incidence sur le régime fiscal de votre contrat d'assurance vie.
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En effet, contrairement aux résidents français, vous ne pouvez pas choisir entre le prélèvement forfaitaire ou la taxation via l'impôt sur le revenu. Le taux du prélèvement forfaitaire est en principe identique à celui applicable aux résidents français (sauf bénéfice d'une convention fiscale internationale signée par la France). Assurance vie non résident fiscal est. Ce taux dépend de la date de vos versements et de la durée de votre contrat d'assurance vie au moment du rachat: Durée du contrat d'assurance vie Primes versées jusqu'au 26/09/2017 Primes versées à compter du 27/09/2017 Part de l'encours de moins de 150 000 € Part de l'encours de plus de 150 000 € Moins de 4 ans 35% 12, 8% Entre 4 et 8 ans 15% Plus de 8 ans 7, 5% 12, 8%* * Si vous détenez un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans d'ancienneté, vous pouvez demander, par la voie d'une réclamation auprès du Service des Impôts des Non-Résidents, à bénéficier du taux de 7, 5%. Ce taux de prélèvement forfaitaire peut néanmoins être réduit, voire supprimé selon les pays, dans le cadre de conventions fiscales internationales.
L'Essentiel Nalo, via son assureur Generali, permet à tous les étrangers ayant la France pour résidence fiscale d'investir dans une assurance-vie française (sauf les ressortissants américains). Les ressortissants français expatriés et désormais résidents fiscaux étrangers peuvent souscrire à Nalo s'ils résident dans un de la vingtaine de pays éligibles. Voir la liste. Investir dans une assurance-vie française peut dans certains cas offrir des conditions fiscales intéressantes pour les étrangers ou les expatriés. Vous souhaitez investir en France? Faites une simulation d'assurance-vie. Fiscalité de l’assurance vie des non-résidents - Ooreka. Ces deux questions reviennent fréquemment: est-il possible de souscrire une assurance-vie française lorsqu'on est résident fiscal français mais que l'on n'a pas la nationalité? est-il possible de souscrire une assurance-vie française lorsqu'on est de nationalité française mais que sa résidence fiscale est à l'étranger? Dans les deux cas, la réponse a longtemps été négative Désormais, il est possible de souscrire une assurance-vie française chez Nalo avec un titre de séjour, voire dans certains cas une carte d'identité ou un passeport de son pays d'origine.