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Saturday, 3 August 2024
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Attention: d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen: titleContent ou algérien. Vous venez d'obtenir votre diplôme en France Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France Vous venez d'obtenir votre diplôme en France Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour. Attention: il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. I. Changement de statut étudiant => salarié sans APS (fiche détaillée) - Portail des Étrangers du Val de Marne. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. À Paris: Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour. Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ». Validation du VLS-TS Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier: titleContent et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

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Dans le 1er cas, votre caisse prendra en charge la gestion des congés de ces salariés et assurera le service des indemnités. Dans le second cas, vous serez exonéré de la cotisation « congés payés » sur le salaire de l' apprenti, mais devrez lui régler directement dans les mêmes conditions que la caisse, ses congés et la prime de vacances, pour la période couverte par le contrat. Sachez que passer par la caisse pour le règlement des congés de vos apprentis ne vous coûtera pas plus cher, et en règle générale sera même plus économique, que si vous optez pour la gestion directe. Cds etudiant à salarié au sein. Si malgré tout vous choisissez cette option, adressez à votre caisse un exemplaire original du contrat d'apprentissage, dans les huit jours suivant son enregistrement. A défaut de le faire, vous ne pourriez pas bénéficier du régime dérogatoire des apprentis. Ce contrat doit d'ailleurs être systématiquement transmis, y compris lorsque la caisse gère les congés afin de lui permettre d'appliquer les exonérations de charges prévues.

Le diplôme devra, en tout état de cause, être produit au moment de la remise effective de la carte de séjour "recherche d'emploi" ou "création d'entreprise". Si votre titre « étudiant » arrive à expiration avant la production du diplôme, la préfecture pourra délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de renouvellement de titre « étudiant » qui maintiendra votre droit au séjour et au travail.