Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc Tunisie | Master En Fiscalité Au Sénégal

Raisin De Table Blanc Sans Pépins
Friday, 5 July 2024

Le site du Bulletin Officiel des Collectivités Locales constitue un outil essentiel pour informer les citoyens quant à leurs droits et devoirs. C'est un moyen efficace pour les investisseurs, les partenaires des collectivités locales ainsi que les chercheurs et les personnes intéressées par l'affaire publique locale. L'objectif étant de développer la culture du service public, la transparence, l'efficacité et la bonne gestion. Un Bulletin officiel pour les collectivités locales - La Vie éco. Le Bulletin Officiel des Collectivités Locales est une publication de la Direction Générale des collectivités locales. Publié en langue arabe, ce bulletin informe les citoyens sur les décisions émanant des collectivités locales et leurs groupements, des autorités de tutelles, ainsi que sur les nouveautés concernant ce domaine. Le Bulletin Officiel des Collectivités Locales a été créé en vertu de la loi n°47-96 relative à l'organisation des régions, promulguée par le Dahir n°1-97-84 du 23 Al Kaâda 1417 (2 avril 1997). Le cadre organisationnel du bulletin répond aux dispositions du Décret n°2-05-688 du 22 Rabia I 1427 (21 avril 2006).

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc Francais

Trois nouveaux décrets d'application des lois organiques relatives aux collectivités territoriales sont publiés au Bulletin Officiel n° 6626 en date du 30 Novembre 2017. ​IL s'agit du: * Décret n° 2. Collectivités territoriales : les recettes fiscales en hausse de près de 19% | Nouvelles du Maroc. 17. 449 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des régions et de leurs groupements; * Décret n° 2. 450 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements; * Décret n° 2. 451 en date du 23 Novembre 2017 relatif à la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération entre les communes.

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc Et

Le deuxième axe quant à lui concerne la révision des règles de l'assiette de certaines dépenses locales, a dit Abdelouafi Laftit, indiquant que l'ambition est la mise en œuvre progressive des recommandations des Assises nationales précités, dont l'une stipule la fusion d'un ensemble de dépenses dans la même assiette. Il a, également, fait savoir que pour mettre en œuvre la recommandation des troisièmes assises nationales relative à la création d'une contribution professionnelle unique intégrant l'Impôt sur le revenu (IR), la Taxe professionnelle (TP) et la cotisation sociale, le projet de loi propose d'inclure un amendement au niveau de la taxe professionnels en l'incluant dans la cotisation professionnelle unique. Parmi les autres axes sur lesquels s'appuie le projet de loi, selon le responsable gouvernemental, figurent ceux liés à l'amélioration de la perception de certains frais locaux, soulignant que le projet propose dans ce cadre de relever le minimum d'émission et de paiement de frais de 100 à 200 dirhams pour notamment les frais professionnels, les frais de logement et la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc Annonce

Le décret prévoit également la création de nouvelles directions notamment la Direction de la communication. Bulletin officiel des collectivités locales maroc maroc. Une première dans l'histoire du ministère de l'Intérieur qui sera désormais en charge d'appliquer la stratégie du ministère à cet égard. Aussi, il sera question de création de la Direction des ressources humaines, qui vise à revoir le mode de gestion des ressources humaines; de la Direction des affaires juridiques et litiges, pour offrir soutien, consultation et accompagnement juridiques et judiciaires aux services centraux et déconcentrés du ministère, tout en assurant une mission de veille juridique. Il est également question de la création d'une Direction de gestion des dangers naturels, qui sera appelée à contribuer, aux côtés des autres départements ministériels concernés, à l'élaboration et à l'exécution de la politique gouvernementale relative à la gestion et la réduction des dangers naturels. Cette direction devra également contribuer à l'amélioration de la compréhension et de prévention de ces dangers, ainsi qu'à l'accompagnement des préfectures et provinces dans leur gestion, conclut le communiqué.

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc 2020

A signaler également que la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, le même jour à l'unanimité, le projet de décret-loi 2. Ce projet de décret-loi, adopté conformément aux dispositions de l'article 81 de la Constitution, s'inscrit dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques pour endiguer la propagation du nouveau coronavirus. Bulletin officiel des collectivités locales maroc montreal. Le texte établit un cadre juridique adapté pour les autorités publiques en vue de prendre toutes les dispositions adéquates et nécessaires et pour décréter "l'état d'urgence sanitaire" dans n'importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et limiter leur propagation. Durant la période d'urgence sanitaire, toute infraction à ce décret-loi est passible d'une peine d'emprisonnement entre un et trois mois et/ou une amende oscillant entre 300 et 1.

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc 2019

Mercredi 23 Décembre 2020 La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi lors de deux séances plénières, six textes législatifs dont trois propositions de loi. Il s'agit de trois projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire et ses mesures de déclaration, à la fiscalité des collectivités territoriales et à la pollution par les navires, précise la Chambre dans un communiqué. Bulletin officiel maroc guide - Document PDF. Elle a également adopté trois propositions de loi sur les zones franches d'exportation, le Code du travail, et la liquidation des pensions des membres de la première chambre du parlement, et ce lors de deux séances plénières présidées par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en présence du ministre du travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amakraz, et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, Noureddine Boutayeb. L'adoption du projet de loi 63. 20 portant ratification du décret-loi n°2. 20. 503 du 17 Hijja 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n°2.

Cette évolution fait suite à la baisse de 1, 1% des impôts directs et à la hausse de 30% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 80, 8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin avril 2022. S'établissant à 8, 6 MMDH à fin avril 2022 contre 6, 8 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 27, 5%. Ceci résulte de l'augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1, 53 MMDH), des fonds de concours (+291 millions de dirhams (MDH)) et de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (+149 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-114 MDH). Pour leur part, les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50% de leur part dans le produit de la TVA. A fin avril 2022, les ressources gérées par l'État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 1, 05 MMDH contre 1, 22 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 14, 1%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-129 MDH), de la taxe professionnelle (-35 MDH) et de la taxe d'habitation (-9 MDH).

L'accès en deuxième année du Master en STG, spécialité CCA se déroule comme suit: – Les étudiants inscrits en première année du master en CCA de l'ESP et ayant validé leur année sont admis en deuxième année. MBA Fiscalité | Groupe ISM. – Pour les autres candidats, le processus de sélection est le suivant: Avoir un Master 1 en CCA ou équivalent accrédité par l'Anaq-sup ou le Cames. Chaque candidat devra remplir le formulaire sur la plateforme d'équivalence de l'UCAD en suivant le lien: (elle est ouverte du 03 mai au 31 octobre 2021 à minuit). Une fois le formulaire rempli et la décision de la DAP connue, l'étudiant peut déposer son dossier au Département de Gestion de l'ESP (constitué des mêmes pièces que celles de la première année en y ajoutant le relevé de notes de la première année du Master).

Master En Fiscalité Au Sénégal Le

Le taux est fixé à 1% Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC) Il s'applique aux marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation. Sont exclus du PCC: les produits originaires de la CEDEAO; les produits fabriqués ou obtenus dans un Etat membre de la CEDEAO et ne remplissant pas les conditions d'origine de la CEDEAO; les produits originaires des pays tiers et nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportés dans un autre Etat membre. Master en fiscalité au sénégal 2019. Les cas d'exonération du PCC sont les mêmes que celles relatives au PCS, à l'exception des produits pétroliers. Toutefois, le Sénégal ne soumet pas pour le moment les produits pétroliers au PCC. Le taux est de 0. 5% Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Il est applicable aux marchandises importées par voie maritime. Certaines marchandises en sont exonérées, comme par exemple: les dons et aides destinés à l'Etat; les médicaments, les produits importés par les services de la santé et destinés à la lutte contre les grandes endémies; les produits et matériels spécifiques à la lutte antiacridienne.

Master En Fiscalité Au Sénégal 3

Des cours de mise à niveau d'un volume horaire global de 100 heures sont organisés avant le démarrage officiel des enseignements pour permettre aux apprenants de mieux appréhender les cours prévus au programme. Les enseignements complémentaires feront l'objet de séminaires. Les apprenants sont appelés à faire un stage minimum de trois (03) mois dans une entreprise publique, dans une structure de l'administration publique, dans une institution supranationale.

Master En Fiscalité Au Sénégal La

Cela devrait également inclure l'assurance d'évacuation médicale, si que les hôpitaux du pays sont l'amélioration de la qualité des soins n'est pas aussi élevé que la plupart des pays occidentaux.

Master En Fiscalité Au Sénégal 2020

La déclaration de la TVA traite principalement les opérations imposables à la TVA, les personnes assujetties, les règles de territorialité etc. F. Déclaration de BRS Le Bordereau de Retenue à la source (BRS) représente la retenue à la source sur les sommes versées à des tiers et sur les loyers. Il a été développé par l'Etat sénégalais dans le CGI loi 2012-31 du 31 Décembre 2012. Elle traite généralement les opérations imposables, les personnes assujetties, les règles de territorialité, les faits générateurs, l'exigibilité de BRS, l'exonération de BRS etc. G. Master en fiscalité au sénégal 3. Déclaration VRS Le Versement de Retenue à la Source (VRS) est la somme des impôts acquittés sur les salaires, confère l'article 48 du CGI. Nous avons: Les opérations imposables au VRS: sous réserve des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique domiciliée au Sénégal ou titulaire de revenus de source sénégalaise. Les personnes assujetties: sont assujetties les personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Sénégal quelque soit leur nationalité, soumises à l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de leurs revenus, de source sénégalaise ou non etc. H.

Domaine: Droit, économie et gestion Mention: administration des entreprises Parcours / Spécialité: ingénierie juridique, fiscale et financière Cette formation de haut niveau offre des compétences techniques approfondies dans les différents domaines du droit des affaires, de la fiscalité et des finances. Elle est conçue pour répondre aux besoins des entreprises en ingénieurs aptes à répondre aux problématiques juridiques, fiscales et financières qui sont souvent inter-reliés. Master en fiscalité au sénégal le. En effet l'évolution de la vie des affaires exige de plus de plus des profils de cadres capables d'appréhender, avec une vision globale et experte, les préoccupations des organisations du privé et du public. Elle offre des enseignements pratiques et transversaux qui permettent aux apprenants d'établir la corrélation entre les différentes branches juridiques, fiscales et financières de l'entreprise afin d'apporter des solutions efficaces aux problèmes qui peuvent se présenter. Ce diplôme est ouvert aux titulaires d'une licence en droit, en gestion ou en comptabilité.