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Friday, 2 August 2024

En tant que dirigeant, le jardinier paysagiste est responsable de son entreprise mais aussi de ses salariés, de son matériel et de ses locaux. Quelles que soient les missions sur lesquelles il est engagé, le risque existe: son activité professionnelle est susceptible de causer un préjudice à autrui. Sa responsabilité peut être engagée de plusieurs façons: en raison de ses prestations, des produits qu'il vend ou installe; par sa faute ou celle d'un de ses salariés; du fait de ses locaux professionnels; en tant qu'employeur vis-à-vis de ses salariés. Si sa responsabilité est mise en cause et avérée, le jardinier paysagiste aura l'obligation d'indemniser les victimes. Or, le montant à leur verser, qui varie en fonction de la nature et de l'ampleur du préjudice, peut être élevé et mettre en péril l'entreprise. Pour éviter d'en arriver là, mieux vaut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, il paraît difficile de se passer d'une assurance RC Pro pour jardinier paysagiste tant les situations potentiellement à risques sont nombreuses.

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Cela vaudra quels que soient le statut et la taille de l'entreprise. Pour rappel, toutes les professions soumises à un cadre législatif et réglementaire spécifique sont concernées. Citons par exemple les experts-comptables, dont les fautes et négligences pourraient avoir des conséquences désastreuses pour les clients (fiscales notamment). Il en sera de même pour les professionnels du tourisme (agences de voyage notamment), les architectes ou encore les agents généraux d'assurance, qui devront se couvrir en Responsabilité Civile professionnelle pour les dommages corporels, matériels ou immatériels qu'ils pourraient causer. Idem pour les professionnels de la conduite de véhicules terrestres à moteur (les taxis en tête). Les agents immobiliers, investis d'un devoir de conseil, pourront également causer des préjudices (entre autres) à leurs clients, s'ils leur conseillent par exemple l'achat d'un bien qui s'avère inhabitable. Là encore, la RC pro sera obligatoire sous peine de sanctions.

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Les dommages couverts peuvent être d'ordre: Corporel, Matériel, Immatériel. Les risques sont, nous l'avons dit, très nombreux. Le professionnel pourrait par exemple causer un préjudice important à un patient à la suite d'une mauvaise manipulation, d'une mauvaise injection… La garantie RC pro se destine donc à devoir prendre en charge les conséquences financières de la faute par l'assureur. Bien souvent, la RC pro est intégrée dans un contrat plus global, à savoir une police multirisque professionnels de santé. Seront également couverts par ce type de contrat les locaux, l'activité elle-même, les matériels, la RC exploitation… L'assurance Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire pour les professionnels du droit? Les professionnels du droit sont également concernés par l'obligation de se couvrir en Responsabilité Civile professionnelle. Il s'agira ici entre autres des avocats, notaires, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, huissiers de justice… Ces professionnels sont soumis à de nombreux devoirs.

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Afin de prémunir son activité de tout risque, il souscrit des assurances professionnelles comme la RC pro ou encore la garantie décennale. La première est obligatoire notamment si le jardinier paysagiste applique des produits phytosanitaires et antiparasitaires. Un certificat du DAPA attestant l'autorisation n'est délivré qu'avec une souscription à l'assurance RC pro. La seconde est obligatoire si le jardinier paysagiste réalise des travaux de construction touchant au gros œuvre ou second œuvre des ouvrages. Pour tous les jardiniers paysagistes qui n'entrent pas dans cette catégorie, la RC pro est vivement recommandée. À quoi sert la responsabilité civile professionnelle? L'assurance responsabilité civile doit son existence à une notion de droit inscrite dans le Code civil. Elle stipule que "toute personne physique ou morale responsable d'une faute involontaire envers autrui lui doit réparation". La RC pro protège donc les professionnels des préjudices qu'ils pourraient causer à un tiers dans le cadre de leur activité.

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04/2018 APRIL Construction Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir? Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction. 04/2018 APRIL Construction Vous recherchez une assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité d' étancheur? Le métier d'étancheur n'est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d'eau » des bâtiments, l'étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…). 04/2018 APRIL Construction À la recherche d'une solution d'assurance responsabilité civile et décennale pour votre métier de couvreur Lors de la réalisation de la couverture d'un bâtiment neuf ou au cours d'une rénovation de toiture, aucun couvreur n'est à l'abri d'une faute, une erreur ou d'un vice de conception. 04/2018 APRIL Construction Responsabilité civile et décennale Charpentier: votre assurance professionnelle obligatoire Le saviez-vous?

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Vol d'outils, chute d'un client, détérioration des outils, dégradation des équipements, etc. Plusieurs sinistres peuvent impacter la pérennité de l'entreprise. D'où l'importance de souscrire à une assurance multirisque professionnelle (MRP). Les garanties à inclure dans le contrat L'assurance MRP est décrite comme le couteau suisse de l'assurance professionnelle. Et pour cause, elle réunit en un contrat unique différentes garanties visant à couvrir tous les risques pouvant peser sur l'activité du paysagiste. Elle a la particularité d'être entièrement personnalisée et se construit en fonction de chaque métier. Un paysagiste aura tout intérêt à intégrer dans son contrat une garantie de responsabilité civile professionnelle qui prend en charge l'indemnisation des dommages corporels, matériels ou immatériels provoqués sur les tiers à cause d'une omission, d'une imprudence, d'une erreur ou d'une faute. La multirisque professionnelle devra aussi inclure une protection des locaux et des biens immobiliers qui couvrent contre les sinistres: dégâts des eaux, incendies, vols, catastrophes naturelles, etc.

Pour autant, engager la responsabilité du professionnel sur la base du contrat conclu avec lui nécessite la réunion de trois conditions cumulatives: le professionnel n'a pas exécuté ses engagements ou seulement en partie (le fait générateur) la violation du contrat par le professionnel a entraîné un préjudice dont vous êtes la victime (le préjudice) il existe bien un lien de causalité entre la faute du professionnel et le dommage qui en résulte. Les obligations prises ici en compte sont celles prévues au jour de la conclusion du contrat. Il s'agit par exemple du paiement du prix par l'acheteur ou la livraison du bien par le vendeur. Dans le cadre d'un contrat d'assurance, il peut par exemple d'agir de la violation du devoir de loyauté envers l'assuré souscripteur. Les juges ont déjà jugé par le passé qu'un assureur qui ne prévient pas son assuré des moyens mis à sa disposition pour éviter la prescription de son action en contestation n'exécute pas le contrat de bonne foi. Il est donc tenu d'indemniser l'assuré sur la base de la responsabilité contractuelle.

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