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GLOSSAIRE AWIPH 86: Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées COCOF: Commission communautaire française. C'est une institution bruxelloise compétente, dans certaines matières sociales et de santé, pour les institutions relevant exclusivement de la Communauté française. (La COCOF est dotée du pouvoir législatif envers ces institutions) 87. Centres d'entreprises: Ces centres offrent un hébergement à l'entreprise qui démarre, ainsi que d'autres services de support afin d'aider la starter. E-mailing: L'e-mailing a la même fonction qu'un mailing (Cf. ci-dessous). La seule différence est que ce dernier est envoyé par courrier électronique et non par voie postale. Entreprise de travail adapté (ETA) - Centre d'économie sociale. ETA: Entreprise de Travail Adapté. Entreprise qui emploie principalement des personnes handicapées.
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§2 Des CCT d'entreprise fixant d'autres modalités plus avantageuses que celles prévues dans la présente CCT peuvent être conclues. §3 Les partenaires sociaux conviennent d'examiner des conditions d'application spécifiques pour les entreprises de travail adapté reconnues «entreprises en difficulté» sur base des critères de l'AWIPH. 05 Prime de Fin d'année - ETA-AWIPH | Group S. Ces conditions doivent faire l'objet d'une CCT d'entreprise. §4 Une copie de ces CCT d'entreprise conclues conformément aux dispositions de la loi du 5 décembre 1968 relative aux commissions paritaires et aux conventions collectives de travail sera communiquée au président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux qui procédera à une évaluation collective pour le 31 mars 2004. Article 10 Le présent accord se base sur un taux minimal de subvention équivalent à 54, 24% de la masse salariale globale et sur le maintien du système de réductions structurelles et Maribel social tel qu'appliqué pour le secteur des entreprises de travail adapté jusque fin 2002.
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