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Mutuelle convention du personnel des cabinets médicaux L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention du personnel des cabinets médicaux. La convention du personnel des cabinets médicaux ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. La convention collective personnel des cabinets médicaux de la Martinique (Mise à jour 2022). Soins médicaux minimums pour la convention collective des cabinets médicaux Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective des cabinets médicaux Remboursements dentaire pour la convention collective des cabinets médicaux Remboursements hospitalisation pour la convention collective des cabinets médicaux Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.
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CONVENTION COLLECTIVE Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 12/02/1982 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Convention Cabinets Médicaux PDF (3168) : édition 2022 à télécharger. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Période d'essai: conditions et renouvellement Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
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Si un des jours ci-dessus tombe un jour de repos habituel du salarié tel que défini ci-dessous, il pourra, au choix de l'employé, être compensé ou payé: le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche. Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche.
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4 et 4 bis de la CCN de 1947) ◊ Pour les salariés non cadres XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi b. Indemnité de licenciement c. Retraite
Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail c. Période d'essai ◊ Durée de la période d'essai ◊ Préavis de rupture pendant l'essai IV. Classification a. la classification étendue initiale b. nouvelle classification étendue i. Emplois repères ii. Critères classants iii. Niveaux de positionnement iv. Grille de positionnement des emplois repères V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels b. Majoration pour ancienneté c. Indemnité pour remplacement e. Avantages en nature i. Logement ii. Tenue de travail VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ii. Heures supplémentaires iii. Garde et astreinte ◊ Indemnité de garde ◊ Indemnité d'astreinte iv. Temps partiel ◊ Heures complémentaires ◊ Compléments d'heures négociées b. Repos et jours fériés c. Congés i. Convention collective secrétaire médicale cabinet privé 18. Congés payés ◊ Fractionnement ◊ Maladie et congés payés ii.
: MOT9007 Capacité minimum: 8Ah Dimension de l'unité: 135mm (L) x 75mm (l) x 133mm (h) Batterie moto Gel YTX7L-BS / FTX7L-BS / NTX7L-BS 12V 6Ah Réf. : MOT9029 Intensité au démarrage (CCA): 85A Batterie moto Gel 6N11A-1B / 6N11A-3A 6V 11Ah Réf. : MOT8777 Capacité minimum: 11Ah Dimension de l'unité: 121mm (L) x 58mm (l) x 130mm (h) Intensité au démarrage (CCA): 90A Batterie moto Gel YT5L-BS / YTX5L-BS / NTX5L-BS 12V 4Ah Réf. : MOT9036 Intensité au démarrage (CCA): 70A Batterie moto Gel YT4B-BS / FT4B-BS 12V 2. 3Ah Réf. : MOT8764 Capacité minimum: 2, 3Ah Dimension de l'unité: 113mm (L) x 38mm (l) x 86mm (h) Intensité au démarrage (CCA): 40A Batterie moto Gel 12N5. 5-4A 12V 5. Batterie moto enfant 6v. : MOT8762 Capacité minimum: 5, 5Ah Dimension de l'unité: 135mm (L) x 60mm (l) x 130mm (h) Batterie moto YTX9-BS/ NTX9-BS 12V 8Ah Réf. : MOT9017 Dimension de l'unité: 150mm (L) x 87mm (l) x 105mm (h) Batterie moto Gel YTX7A-BS / FTX7A-BS / NTX7A-BS 12V 6Ah Réf. : MOT9035 Batterie moto 12N5-4B 12V 5Ah Réf. : MOT028 Dimension de l'unité: 120mm (L) x 60mm (l) x 130mm (h) Faites le choix de votre batterie moto parmi les plus grandes marques.
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Batterie moto B49-6 Fulbat de type Plomb Gel sans entretien. Capacité en C10: 10Ah Puissance au démarrage (CCA): 80A Polarité: borne positive à gauche La batterie B49-6 Plomb Gel sans entretien de la marque Fulbat est constituée d'électrolyte Gélifiée ce qui lui permet d'offrir d'excellentes performances avec une fiabilité et une durée de vie exceptionnelle. Elle ne nécessite aucun remplissage avant son installation ni aucun entretien. Elle est 100% étanche ce qui lui offre une protection absolue contre tout écoulement ou renversement. Sa qualité de conception lui permet d'avoir une excellente résistance aux vibrations et aux conditions climatiques extrêmes. Elle est la batterie idéale pour les motos ou scooters haut de gamme équipés d'électroniques. Amazon.fr : batterie 6v 12ah. Son excellente résistance aux fortes vibrations la rend idéale pour les sports mécaniques (quad, jet-ski, motoneige... ) Avantages de la batterie B49-6 Plomb Gel sans entretien: - Idéale pour des véhicules hautes performances, dotés d'équipements grand consommateur d'énergie - Aucun remplissage avant installation, - 100% étanche, elle ne présente aucun risque de fuite.
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Une installation multi-position est possible (position couchée possible), - Puissance optimale au démarrage, - Excellentes performances, même à moitié chargée, ce qui prolonge sa durée de vie - Excellents dispositifs de sécurité et très résistantes aux vibrations - appropriée aux conditions de route difficiles - Sulfatation des plaques minimisée - Idéale pour des températures extrêmes. Conseils de préparation = Vous devez charger votre batterie B49-6 à l'aide d'un chargeur pendant au moins 1h avant 1ère utilisation ou rouler au moins 30km une fois la batterie montée. Dans le cadre de notre procédure qualité ISO 9001, nous procédons à des contrôles qualité réguliers sur l'ensemble de nos produits.