Cessions De Fonds De Commerce : Généralisation Du «Quitus Social» - La Vie Éco / Faites-Vous La Différence Entre Réseaux Sociaux Et Médias Sociaux? - Actualités Technologiques Et Startup Au Sénégal Et En Afrique

A côté de ses effets purement juridiques, la cession du fonds de commerce engendre des conséquences fiscales importantes tant du point de vue du cédant que du point de vue du cessionnaire. Le Blog du Dirigeant vous propose de revenir en détail sur la fiscalité de la cession de fonds de commerce. Transmettre un fonds de commerce – Nos outils La fiscalité de la cession du fonds de commerce pour le cédant L'imposition immédiate des bénéfices La cession du fonds de commerce engendre les effets fiscaux d'une cessation d'activité pour le cédant. Ce dernier doit donc procéder, auprès du service des impôts, au dépôt d'une déclaration de cessation d'activité dans les 30 jours de la cession. Dans les 60 jours à compter de la publication de la cession dans un journal d'annonce légale, le cédant doit procéder à la clôture de ses comptes et à la déclaration de ses bénéfices. La fiscalité de la cession du fonds de commerce implique donc l'imposition immédiate des bénéfices réalisés et des bénéfices en sursis d'imposition (plus-values latentes, provisions en sursis…).

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L'exonération sur la cession de titres de sociétés à l'IR lorsque le cédant exerce une activité professionnelle dans la société. L'exonération est totales lorsque le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 250 000 euros (vente de marchandises) ou 90 000 euros (prestations de services). Pour l'acquéreur L' acquéreur du fonds de commerce devra s'acquitter de droits d'enregistrement de 3% si le prix est compris entre 23 000 € et 200 000 € et de 5% au-delà. Ces droits sont payables dans le mois de la cession. L' acquéreur des titres sera également soumis au paiement de droits d'enregistrement: 3% en cas d'achat de parts sociales (SARL, SCP, SELARL…) avec un abattement de 23 000 € 0, 1% en cas d'achat d' actions (SAS, SELAS, SA…) 5% lorsque la société est à prépondérance immobilière NOS CONSEILS EN CAS DE PROJET DE CESSION Le choix entre cession isolée du fonds ou des titres ne doit pas être négligée. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de faire appel à votre avocat spécialisé afin d'être conseillé à l'occasion de cette opération.

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Que dit le droit marocain sur le fonds du commerce? Prix de vente: puisque les éléments sont scindés en corporels et incorporels, la définition du prix doit aussi être distincte pour chacune de ces parties. Une fois que le prix de vente total du fonds de commerce a été fixé, ce montant doit être déposé d'une instance habilitée et choisi pour la conservation de tous dépôts. Enregistrement et formalité: lors de l'achat, l'acquéreur su fonds de commerce a l'obligation de faire un enregistrement en payant les timbres et il doit déposer un exemplaire de l'acte au secrétariat-greffe au niveau du tribunal qui correspond au fonds de commerce. Si le fonds de commerce a plusieurs succursales, on dépose l'exemplaire au niveau du tribunal du principal établissement du fonds de commerce. Il est également important d'enregistrer un extrait de l'acte de vente au niveau du registre de commerce. À noter que l'extrait doit impérativement mentionner le prix total de la vente, les noms et prénoms de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date et la nature de l'acte, le siège du fonds de commerce, le siège des succursales (s'il y en a), le délai en cas d'opposition, ainsi que le domicile sélectionné conformément en fonction du tribunal concerné.

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La plus-value court terme est imposée aux taux progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17, 2% La plus-value à long terme est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 16% et aux prélèvements sociaux à 17, 2%. En pratique, la plus-value réalisée est souvent exonérée. La fiscalité de la cession du fonds de commerce propose, en effet, de nombreux régimes d'exonérations de la plus-value pour le cédant. Exonération de la plus-value en fonction des recettes réalisées par l'entreprise (article 151 septies du code général des impôts) Exonération totale de la plus-value lorsque: L'activité est exercée depuis au moins 5 ans, Les recettes annuelles sont inférieures à 250 000 euros (BIC) ou 90 000 (BNC). Exonération de la plus-value en fonction de la valeur du fonds de commerce cédé (article 238 quindecies) Exonération totale de la plus-value lorsque: l'entreprise exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, sa valeur est inférieure à 300 000 euros.

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Bonjour, la plus value sur fonds de commerce n' a lieu que s'il y a vente de ce fonds de commerce. S'il ya radiation du registre de commerce, le fonds n'existe plus, et il ne peut y avoir vente de quelque chose qui n'existe pas. Article 114: ne pas oublier de déclarer la cessation d'activité dans les 30 jours pour la tva Le contrat de vente doit stipuler l'objet qui est un immeuble d'habitation et rien d'autre. Là aussi vous êtes tenu de payer la TPI de 20% sur la plus value avec un minimum de 3% sur le prix de cession. Il n' ya pas de délai à respecter, le lendemain de la radiation, la vente peut intervenir bien entendu, celà suppose que tout est à jour au niveau des impôtes et qu'il n'y a pas de nantissement ou autre garantie donnés sur le fonds de commerce. Pour info, ce n'est pas l'inspecteur qui fixe le prix d'un fonds de commerce, ce sont les parties cédant et cessionnaire. L'inspecteur peut le remettre en cause mais sa parole ne vaut pas plus que la vôtre. Cabinet conseil Cordialement _________________ Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables

Autrement dit, les réseaux sociaux tiennent la relation entre les individus comme fondamental à sa raison d'être (comme Facebook ou MySpace). En revanche, le terme "média social" concerne l'ensemble des communications et des échanges d'information qui s'effectuent dans les réseaux sociaux. Les médias sociaux se servent des réseaux sociaux comme canaux. De plus, tout n'est pas un réseau social. Les blogues ont la publication comme vecteur principal. Pour YouTube ou Flickr, c'est le partage de vidéos ou de photos. Le réseautage vient en surcroît, il n'est pas leur raison d'être; ce n'est pas nécessairement leur but premier, même s'il y a tout de même toujours un peu de réseau social dans tout. D'où le fait qu'on appelle toute plateforme un réseau social, de Twitter à Foursquare. Si on parle davantage de médias sociaux, c'est parce que ce terme englobe tous les autres (réseau de publication, réseau de partage, réseau social, etc. ). Les plateformes de réseaux sociaux en tant que tels ne seraient donc qu'une sous-partie des médias sociaux, selon cette façon de voir.

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C'est le cas des réseaux sociaux professionnels comme Linkedin ou Viadeo qui permettent aux travailleurs de créer des réseaux professionnels et partager leurs expertises. Nombreux sont ceux qui ont réussi à y trouver de l'emploi et commencent à exercer leurs professions à merveille. Du point de vue relationnel, les réseaux sociaux y jouent un rôle très important, car beaucoup de personnes arrivent à vaincre leur solitude à travers une simple connexion. D'aucuns sont même parvenus à y retrouver leurs âmes sœurs et vivent actuellement en parfaite harmonie. De ce fait, les réseaux sociaux créent une sorte de rapprochement entre les individus et favorisent le partage, la sociabilité et l'échange entre des personnes réparties dans des zones différentes. Une diffusion massive avec les médias sociaux Les médias sociaux sont de leur côté une combinaison de plusieurs supports du web afin de favoriser le point de vue et les interactions des internautes. Du coup, les réseaux sociaux peuvent être considérés comme une sous-partie qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement des médias sociaux.

Pour exister dans un environnement fortement concurrentiel, les réseaux sociaux de contenu adoptent souvent un positionnement original: Twitter, par exemple, a misé sur la publication de messages courts, tandis que Pinterest parie plutôt sur l'image. Les principales familles de médias sociaux Les médias sociaux recensent un ensemble hétéroclite de sites et applications. Néanmoins, dans un souci de clarté, nous pouvons proposer une nomenclature en distinguant différentes familles en fonction de leurs finalités. Nous nous inspirons notamment, pour opérer ce classement, des propositions de Fred Cavazza publiées sur le site: Les médias sociaux de publication comprennent notamment les blogs et sites participatifs comme les wikis. Ils touchent généralement une communauté de lecteurs étendue. Les médias sociaux de p artage rassemblent de nombreux réseaux sociaux de contenu. Ils ont pour vocation de proposer un contenu destiné à être partagé par la communauté. Les médias sociaux de r éseautage sont surtout représentés par les réseaux sociaux de contact.