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Saturday, 10 August 2024

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"Voici le sommet du cocasse d'aujourd'hui. Dans la pratique de la Ve République (... ) vous êtes le nouveau chef de la majorité parlementaire. Mais cette majorité, elle ne vous connaissait pas la veille de votre nomination! Législatives : aucune obligation d'être parlementaire pour être nommé Premier ministre. Elle a une excuse (... ) car la veille vous étiez encore membre d'un parti d'opposition qui compte dans cette salle 100 députés! Finalement, le président du groupe LREM, notre estimé collègue Gilles Le Gendre, avait bien raison: il a reconnu lui-même que sur les 315 membres que comptait son groupe, pas un n'était capable d'être Premier ministre après trois ans de présence dans cet hémicycle! Quel genre de parti de gouvernement êtes-vous donc? " Le leader insoumis faisait référence à des notes de M. Le Gendre adressées à l'Elysée, dont le contenu avait fuité dans le journal Marianne, et dans lesquelles on pouvait lire que le groupe LREM ne comptait à ses yeux "aucun candidat crédible" pour succéder à Edouard Philippe au poste de Premier ministre. Comme Jean Castex, Elisabeth Borne n'a jamais été élue députée avant d'être nommée Première ministre.

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Dans son ordonnance du 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'autorisation du burkini dans les piscines de la ville. Explications. Photo: ©AdobeStock Avec l'approche de l'été ressurgit la désormais traditionnelle querelle autour de l'usage du burkini dans les piscines et sur les plages françaises. Assurant que « interdire le burkini dans une piscine municipale est une discrimination », le maire EELV de Grenoble Eric Piolle a fait adopter par son conseil municipal l'autorisation de ce vêtement dans les piscines de sa ville. Une décision qui a immédiatement suscité la colère de plusieurs responsables politiques. Dégeler le point d’indice : p.... La droite est vent debout contre le burkini. Laurent Wauquiez, président LR de la région a ainsi menacé de couper les vivres à la ville: projette d'autoriser le burkini dans les piscines municipales. Je mets le maire en garde: dans ce cas, la Région coupera toute subvention à la ville de Grenoble. Pas un centime des Auvergnats-Rhônalpins ne financera votre soumission à l'islamisme.

Gérard Darmanin s'est félicité de cette décision. Ma réaction à la décision du tribunal administratif de Grenoble qui suspend la délibération de la mairie de Grenoble sur le « Burkini »: une victoire pour la République, la laïcité et le droit. Cas pratique droit constitutionnel en. @le_Parisien — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 26, 2022 Quant au maire de Grenoble, il a indiqué qu'il allait engager un recours devant le Conseil d'Etat. Jugement du tribunal administratif de Grenoble sur le règlement des piscines: la ville de #Grenoble fait appel devant le Conseil d'État. — Éric Piolle (@EricPiolle) May 25, 2022 * L'article 5 de de la loi du 24 aout 2021 a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait « gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics «. Le juge administratif dispose de 48 heures pour statuer sur cette demande de suspension. Sa décision est susceptible d'appel devant le Conseil d'État dans les 15 jours.

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L'une sur les nouvelles règles de négociations dans la fonction publique, l'autre sur les dérogations aux règles de la loi SRU. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée depuis 2019 de la gestion de la diffusion du signal horaire qui fournit l'heure légale française et est utilisé par des entreprises mais aussi des collectivités. Actuellement l'ANFR recense, via un questionnaire à remplir en ligne, l'utilisation actuelle par les collectivités du signal horaire hertzien. Cas pratique droit constitutionnel européen. Alors qu'on craint désormais une deuxième vague de hausse des prix des denrées alimentaires, en conséquence de la guerre en Ukraine, la situation est déjà tendue pour les collectivités et notamment dans la gestion des cantines scolaires, dont les budgets ont toujours été serrés. Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.

C'est une nouvelle bataille qui aura lieu après les élections législatives des 12 et 19 juin prochains. La répartition des postes clés à l'Assemblée nationale donne traditionnellement lieu à une bataille entre groupes d'opposition. Président de l'Assemblée nationale, vice-présidents, questeurs, président de groupe ou rapporteur général… Ces nominations sont stratégiques et permettent d'insuffler une dynamique. Explications. · Président de l'Assemblée nationale Quatrième personnage de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l'institution mais aussi dans la vie politique française. Cas pratique droit constitutionnel exemple. Issu du groupe politique majoritaire de l'Assemblée, il pilote l'organisation du travail parlementaire et représente l'Assemblée dans sa globalité. Dans l'hémicycle, le président a pour mission de conduire les débats. Il contrôle les temps de parole des orateurs et veille à la bonne tenue des débats. Il préside par ailleurs le Congrès, qui est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat, lorsqu'il se réunit pour réviser la Constitution ou écouter un discours du Président de la République.

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Élections législatives: Marie Pochon candidate de la gauche unie (EELV-écologites, PS, Génération'S, PCF, Nouveaux Démocrates, génération Ecologie, Les Insoumis) dans la 3ème circonscription de la Drôme… Je crois que nous avons là, les 12 et 19 juin, la possibilité immense de changer le cours des choses, d'aller ensemble dessiner un autre monde. Nous pouvons reprendre le pouvoir sur nos vies Depuis des années, les gouvernements successifs et particulièrement celui d'Emmanuel Macron ont organisé notre impuissance. Autorisation du burkini : une atteinte grave à la neutralité du service public ? - Actu-Juridique. Les crises sanitaires, écologiques, sociales, et démocratiques, s'accumulent, et semblent nous condamner à un destin auquel nous ne pourrions rien changer. La conséquence? D'autres choisissent à notre place et nous avons perdu confiance dans la politique, et dans sa capacité à changer la vie, et changer les choses. Pourtant, ici dans la Drôme, nous sommes nombreuses et nombreux à nous engager. Ensemble, nous défendons nos terres des grands projets d'infrastructures imposés, nous défendons des moyens pour l'hôpital et les services publics, nous montons des listes citoyennes pour décider ensemble de notre avenir.

Mais avant de procéder à ce dégel, encore faut-il dresser un état des lieux précis des salaires et de l'attractivité dans le secteur public. Le coût d'une telle mesure est également à interroger.! Voici, toute nue (sans commentaire), l'ordonnance (rendue collégialement) Burkini relative aux centres aquatiques de Grenoble (nous préférons pour diverses raisons, qui tiennent à nos dossier… Scooped by ADACL! Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l'on ne peut prendre en compte les différences de charges entre occupants du domaine public d… Un préfet réglemente des activités annexes de producteurs ostréicoles. Il s'agit en l'espèce de réglementer la dégustation de coquillages vivants dans les cabanes ostréicoles implantées… Selon l'association Samu-Urgences de France, au moins 120 hôpitaux font face à de graves difficultés de fonctionnement L'Association des petites villes de France (APVF) a interpellé mercredi la Le Conseil d'État vient de rendre deux décisions dans des dossiers concernant directement les collectivités locales.