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Thursday, 15 August 2024
Il vous est donc tout à fait possible de procéder à une délégation d'assurance de prêt immobilier avec votre banque pour choisir le contrat, plus compétitif, d'un assureur extérieur. Vous devez demander au minimum les garanties Décès, PTIA, ITT et IPT afin que votre couverture soit au moins équivalente au contrat groupe de votre banque s'il s'agit d'un achat résidentiel (résidence principale ou secondaire). S'il s'agit d'un investissement locatif, alors vous devez souscrire, a minima, les garanties Décès et PTIA. Mutuelle personnel bcs.fltr.ucl. L'adhésion d'une assurance crédit immobilier via BPSIs Les étapes pour adhérer à l'assurance emprunteur d'un partenaire BPSIs Vous devez suivre 2 types de formalités pour faire assurer votre emprunt: formalités administratives: il faut remplir une demande d'adhésion (avec les informations sur le prêt) pour que BPSIs puisse examiner votre dossier et vous donner une réponse; formalités médicales: il faudra tout d'abord remplir le questionnaire médical quel que soit l'emprunt ou votre âge.

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212-1) Accidents du travail (APIAS) Généralités Modalités de remboursement SESAM-Vitale Documents utiles Contact Soins aux invalides de guerre (art.

jeudi 20 août 2015 par popularité: 12% modèle de lettre à adresser à l'IA. Feuille de calcul des indemnités. De nouvelles modalités de remboursement de frais de déplacement ont accompagné la mise en place des filières de formation initiales des lauréat-e-s de concours (E. S. P. E. pour l'enseignement public et I. F. C. pour l'enseignement privé sous contrat). La CGT Educ'action a édité un recto-verso qui rappelle les textes de référence applicables selon la quotité de service du stagiaire (temps complet ou demi-service). Ils ont été reconduits au 30 juin 2015. Nous complétons ce tract par une feuille de calcul (format openoffice) qui permet d'effectuer une estimation des indemnités de stage afin d'évaluer si il est plus avantageux de demander l'application du décret de 2006 ou celui relatif aux Indemnités Forfaitaire de Formation (IFF). La CGT Educ'action a interpelé l'Inspectrice académique de Seine-Maritime par courrier en date du 19 aout 2015 pour que l'ensemble des PES soit informé de leur droit.

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Or, selon certaines situations, il s'avérerait que le stagiaire aurait plus intérêt à se faire rembourser ses frais sur la base du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 3 juillet 2006 afférent que de recevoir mensuellement cette indemnité forfaitaire. Attention, l'IFF est versée à partir d'octobre. Par conséquent, la demande doit être faite dès la rentrée pour bénéficier des indemnités de frais de stage. Il faut donc qu'une information spécifique soit faite au/à la stagiaire en début d'année scolaire afin qu'il/elle puisse choisir le mode de remboursement le plus conforme à ses intérêts. La CGT Educ'action 76 met à disposition des stagiaires une feuille de calcul sous format openOffice pour effectuer une estimation des calculs des frais de stage et de déplacement. Elle met aussi à disposition un modèle de courrier à adresser à l'Inspectrice Académique. 4. Communes limitrophes Exemples de communes limitrophes de Seine-Maritime reliées par des moyens de transports publics au sens de la législation (sous réserve d'erreurs ou de modifications).

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Les indemnités de stage ne sont pas versées aux agents stagiaires qui bénéficient, pour suivre leur stage dans un établissement ou un centre de formation de l'administration, d'un régime indemnitaire particulier (voir IFF ci-dessous par exemple). Attention, la notion de résidence administrative et familiale est définie par la commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. 1. 1 Calcul des frais de transport Il n'y a qu'un seul remboursement frais de transport par période de stage. Le taux des indemnités kilométriques allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel, fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 26 août 2008 (art. 1), est défini de la façon (pour des déplacements en métropole): TYPE DE VEHICULE JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM Véhicule de 5 CV et moins 0, 25€/km 0, 31€/km 0, 18€/km Véhicule de 6 CV et 7 CV 0, 32€/km 0, 39€/km 0, 23€/km Véhicule de 8 CV et plus 0, 35€/km 0, 43€/km Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Si train, il faut faire au moins 52 kilomètres par jour aller-retour (747 € de remboursement) pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l'IFF. Pour un collègue passant une nuit par semaine à l'hôtel lorsqu'il se déplace à l'INSPÉ et ayant la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant subventionné (restaurant administratif, restaurant de l'INSPÉ) Forfait repas et hébergement (Voir arrêté du 3 juillet 2006 cas 2): Septembre: (8 x 4. 70 €) x 3 = 112, 80 €; D'octobre à février: (30 x 4. 70 €) x 2 = 282, 00 €; De mars à juillet: 30 x 4, 70 € = 141, 00 €; Total = 535, 80€ Si voiture, 5 CV, il faut faire au moins 1 860 kilomètres par an (465 € de remboursement), soit en moyenne 28 km par jour aller-retour pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l'IFF. Si train, il faut faire au moins 32 kilomètres par jour aller-retour (488 € de remboursement) pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l'IFF. Dans tous les cas, si le collègue prend sa voiture alors qu'il pourrait prendre les transports en commun, il est remboursé sur la base d'un billet SNCF 2 ème classe.