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Ce dispositif prévoit une plateforme par région, à quelques exceptions près. Les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur conservent deux sites aux vues du volume des demandes de naturalisation. Plateforme de naturalisation rouen en. En région Ile-de-France, le nombre important des demandes de naturalisation a contraint les services préfectoraux à conserver de nombreux sites, particulièrement en Seine-Saint-Denis. A ce jour, concernant le traitement des demandes de naturalisation, plusieurs procédures coexistent encore sur le territoire français.

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* * * Pour éviter l'attente des usagers, la Sous-Préfecture du Havre propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le retrait des décrets de naturalisation ou de déclaration de nationalité des personnes naturalisées. Si vous souhaitez récupérer ce document, vous devez impérativement prendre rendez-vous par ce système avant de vous rendre en Sous-Préfecture. Pour cela, suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas: * de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique. * d'apporter votre titre de séjour * * * Tous les lundis, une nouvelle semaine de rendez-vous est ouverte quatre semaines plus tard. Plateforme de naturalisation rouen francais. Mentions légales (CNIL) Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant un retrait de décret de naturalisation ou de déclaration de nationalité sont à l'usage exclusif de la Sous-Préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Sous-Préfecture du Havre Secrétariat particulier/Naturalisations 95 Bd de Strasbourg 76600 LE HAVRE Conditions d'acceptation Les rendez-vous vous sont proposés pour les 4 semaines à venir.

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Tout dossier incomplet sera systématiquement renvoyé. Une plateforme pour la naturalisation des étrangers | Les Informations Dieppoises. Des informations sur la procédure d'obtention de la nationalité française peuvent également être demandées via le courriel: Les candidats à la nationalité française ne seront plus reçus en préfecture pour obtenir des renseignements, retirer des formulaires ou déposer des pièces complémentaires. Une permanence téléphonique sera mise en place à partir du 1er mai 2015. Adresse postale: Préfecture de la Seine-Maritime DRLP - SII Plate-forme interdépartementale de naturalisations 7 place de la Madeleine CS 16036 76036 ROUEN CEDEX Horaires de la permanence téléphonique PLATEFORME NATURALISATIONS à Rouen: Tel: 02 32 76 50 00 les lundis et mardis de 14h à 16h.

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>Vous êtes ressortissant non européen ou européen (hors bénéficiaire d'une protection internationale) Mise à jour le 12/05/2022 Vous trouverez ci-dessous les différentes démarches pour obtenir un titre de séjour.

Déclaration de nationalité par mariage avec un conjoint français (Art. 21-2 du code civil) Mise à jour le 24/08/2020 > Cerfa - format: PDF - 2, 21 Mb > Fiche niveau de langue - format: PDF - 0, 92 Mb > Liste des pièces à fournir - format: PDF - 0, 40 Mb ATTENTION Certains sites frauduleux se font passer pour des services gouvernementaux, dans le but d'extorquer aux usagers de l'argent et d'exploiter leurs données personnelles. Les plateformes régionales de naturalisation : Rouen. Il est recommandé de ne pas visiter ces sites. Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.