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Wednesday, 21 August 2024
aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Application de l'accord Début: 15/03/2019 Fin: 01/01/2999 13 accords de la société PAS DE CALAIS HABITAT Le 28/02/2019 Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT Autre CFTC AVENANT N° 1 DU XX/XX/2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Entre les soussignés, L'Office Public de l'habitat du Pas-de-Calais, 68 boulevard Faidherbe à ARRAS, dénommé ci-après Pas-de-Calais habitat, représenté par XXXX, Directeur Général. d'une part, ET Les Organisations Syndicales suivantes:, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical, d'autre part. Préambule Il est convenu de compléter l'accord collectif d'entreprise du 3/12/2018 relatif au Comité Social et Economique (CSE), afin de fixer le délai imparti aux membres du CSE pour rendre leur avis dans le cadre des consultations récurrentes et ponctuelles.

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En 2014, environ 2 500 propriétaires seront ainsi aidés dans la rénovation énergétique de leur logement. C'est le double du résultat constaté en 2013. Cet abondement doit permettre de faciliter la gestion des stocks de dossiers de demandes de financements et la mise en place des règles de priorisation en faveur des propriétaires les plus modestes. Comité d entreprise pas de calais habitat for humanity. La dynamique régionale, les dynamiques territoriales, sont en effet désormais mieux appréhendées par l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) dans l'attente d'une programmation 2015 qui reflète concrètement une meilleure appréciation des enjeux régionaux en matière de précarité énergétique. Retour en images Jean François Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, entouré de Denis Robin, préfet du Pas-de-Calais et Kléber Arhoul, préfet délégué pour l'égalité des chances ainsi que Laurent Hottiaux, secrétaire général pour les affaires régionales Jean François Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, a présidé le 3e comité régional de l'habitat Les participants étaient réunis en salle des fêtes en préfecture du Nord

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