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Monday, 1 July 2024
Le tribunal administratif de Sofia a décidé lundi que les autorités municipales de la capitale bulgare devaient délivrer un acte de naissance au bébé apatride d'un couple de lesbiennes mariées originaires de Bulgarie et de Gibraltar, ont annoncé les avocats des deux mères. Jusqu'à présent, la Bulgarie refusait de reconnaître les deux mères. « La municipalité de Sofia (... ) doit délivrer un certificat de naissance bulgare indiquant le nom du titulaire, la date et le lieu de naissance, le sexe et l'origine des deux parents de Sara », a détaillé l'organisation de défense des droits des minorités LGBTQ Deychtvie dans un communiqué, citant la décision de justice. « La Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l'institution du mariage homosexuel », a ajouté le tribunal. CPAM de Beaune - Horaires, adresse et contact. La Bulgarie refusait de délivrer des papiers avec le nom des deux mères A sa naissance en 2019 en Espagne, la fillette n'avait pu obtenir la nationalité de ce pays car aucun de ses parents n'était espagnol.

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Dernière mise à jour le 06/12/2021 Pour obtenir une copie de son acte de naissance il convient de s'adresser à la Mairie de son lieu de naissance. A savoir Pour Grenoble, si l'acte de naissance est destiné à l'établissement d'un passeport et/ou d'une carte nationale d'identité, il n'est pas nécessaire d'en faire la demande car la Mairie de Grenoble adhère au dispositif Comedec (voir Remarques).

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Nous avons tous parmi nos ancêtres un aïeul qui a passé toute sa vie dans le même village et dont l'acte de décès est introuvable. Aujourd'hui, nous allons voir 6 pistes pour retrouver l'acte de décès d'un ancêtre qui n'a pas laissé de trace. 1. Réduire la période de recherche Dans un premier temps, il faut réduire au maximum la période de recherche. Pour cela, le mieux est d'étudier tous les actes concernant la famille proche de l'ancêtre disparu: principalement ses enfants, son conjoint et ses parents s'ils sont encore en vie. M. BEAUNE Raymond Antonin - Décès en France - Moteur de recherche des personnes décédées en France. Les actes de mariages des enfants portent en effet toujours mention du décès ou non de leurs parents. Dans les actes d'état civil les plus récents, la date et le lieu de décès y sont même mentionnés. De même, les actes de décès des enfants permettent de savoir si leurs parents étaient décédés ou non, mais sans plus de précision. Pour cela, le mieux est de récapituler toutes les informations dans un outil généalogique comme une ligne de vie. Remarque Pour retrouver vos ancêtres et aller plus loin dans votre généalogie, le mieux est de commencer par télécharger le livret 40 outils et sites gratuits pour retrouver vos ancêtres.

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Cette décision est amenée à faire jurisprudence, les législations disparates au sein des États membres de l'UE confrontant les familles homoparentales à des casse-têtes juridiques. Les juges de la CJUE avaient ajouté que « l'évocation de l'interdiction du mariage entre deux personnes de même sexe » par la Bulgarie pour justifier son refus n'était « pas conforme aux droits fondamentaux garantis par la Charte ».

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