Code De La Santé Publique - Art. R. 6143-38 | Dalloz: Debridage Moteur Lombardini Dci 442
Code de la santé publique - Art. R. 4301-3 (Décr. no 2018-629 du 18 juill. 2018, art. 1er) (Décr. no 2021-1384 du 25 oct. 2021, art. 1er) | Dalloz
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Entrée en vigueur le 1 juin 2013 Les personnes qui exerçaient, à la date de promulgation de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, les fonctions de technicien de laboratoire médical et qui ne sont pas titulaires d'un des diplômes ou titres de formation prévus aux articles L. 4352-2 et L. 4352-3 peuvent continuer à exercer les fonctions de technicien de laboratoire médical. Entrée en vigueur le 1 juin 2013 1 texte cite l'article Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. Catégories de professionnels de santé (Code se la santé publique)| vie-publique.fr. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Actions sur le document Article L4391-4 L'aide-soignant, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités d'aide-soignant dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France des actes professionnels, de manière temporaire ou occasionnelle. Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier y avoir exercé pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes. Code de la santé publique - Art. L. 6122-13 (Ord. no 2003-850 du 4 sept. 2003, art. 8; L. no 2009-879 du 21 juill. 2009, art. 5) | Dalloz. L'exécution de ces actes est subordonnée à une déclaration préalable, qui est accompagnée de pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France. Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Actions sur le document Article R4021-10 I. ― Le comité paritaire du développement professionnel continu est organisé en sections paritaires représentant les professionnels de santé libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés. Les sections peuvent coordonner leurs décisions. II. ― La section paritaire des médecins comprend: 1° Six représentants de l'Etat; 2° Six représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie; 3° Six représentants des médecins généralistes et six représentants des autres médecins spécialistes. III. Article R4312-37 du Code de la santé publique | Doctrine. ― La section paritaire des chirurgiens-dentistes comprend: 1° Deux représentants de l'Etat; 2° Deux représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie; 3° Quatre représentants des chirurgiens-dentistes. IV. ― La section paritaire des sages-femmes comprend: 3° Quatre représentants des sages-femmes. V. ― La section paritaire des pharmaciens comprend: 3° Quatre représentants des pharmaciens. VI. ― La section paritaire des infirmiers comprend: 1° Trois représentants de l'Etat; 2° Trois représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie; 3° Six représentants des infirmiers.
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Avenir VSP:: • PETITES ANNONCES:: Véhicules, pièces détachées, accessoires et équipements:: Recherche Partagez Auteur Message Coulinator Messages: 64 Réputation: 1 Date d'inscription: 13/08/2015 Localisation: PEYPIN - PACA Sujet: ECU Calculateur Pour Lombardini 492 DCI Ligier Ven 13 Sep 2019 - 11:36 Bonjour, Dans le cadre de ma recherche pour débrider ce moteur, je cherche un ECU équipant les moteur 492 DCI. A bon prix... Mon but est d'arriver à Lire l'EEPROM (J'ai déjà quelques contacts... ). Démarreur Lombardini Dci 442 / 492. POur faire sauter la bride à 4KW. Je ne veux pas faire ça sur mon ECU pour 2 raisons: - Il y a bien entendu un petit risque de la cramer... (Petit) - Mon véhicule serait immobilisé le temps des manips (qui seront certainement longue) Si vous avez ça, connaissez quelqu'un qui a ça... Merci de me laisser un message. lb872 Messages: 173 Réputation: 6 Date d'inscription: 03/03/2020 Age: 36 Localisation: Rennes Sujet: Re: ECU Calculateur Pour Lombardini 492 DCI Ligier Mar 14 Avr 2020 - 18:35 Salut, L'idée est intéressante oui.
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