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Wednesday, 3 July 2024

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Elle est impersonnelle car elle vaut euro toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée. Le juge a donc comme pouvoir de traduire la règle de droit, mais surtout de la faire appliquer. Boy naissais horrible 05, 2009 8 pages L'article 7 de la Déclaration des Droits de homme et du L'ensemble des décisions rendues par les juges français est a appelé la jurisprudence. C'est une source de droit objectif dans laquelle on distingue autorité de la chose jugée et principes généraux du droit. Dans le système roman-germanique de la France, le juge n' pas pour mission de créer la règle de droit mais de rouvre la juste interprétation de cette dernière. Il découvre une norme juridique; c'est l'autorité de la chose jugée. Dans notre système juridique, l'autorité de la chose jugée s'applique à l'espèce. Le juge et la loi - Dissertation - rinouu. Elle ne peut avoir de valeur générale. Quant aux principes généraux du droit, ils ont une place essentielle dans la hiérarchie des normes. Ce sont des principes non écrits, non expressément formulés dans les textes mais qui s'imposent tout de même aux administrations.

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La loi est donc la norme considérée comme obligatoire, générale, permanente en s'imposant à l'ensemble de la population à l'intérieur du territoire. La loi est obligatoire puisque l'enfreint et le non respect de la règle entraine la sanction publique de l'Etat. A l'inverse, la justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect d'autrui. C'est le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits. Le juge peut se définir ainsi comme celui qui a autorité reconnue pour trancher un différend dans le cadre d'une procédure. Il est désigné pour juger en usant de son pouvoir d'interprétation si nécessaire. La loi et le juge sont donc deux termes totalement opposés, non seulement ils n'ont pas les mêmes fonctions mais ils sont aussi deux pouvoirs différents qui doivent tout de même assurer un encadrement et une sécurité dans l'Etat de droit. Dissertation le juge et la loi renseignement. Il faut donc se demander si le pouvoir du juge peut-il aller se confondre avec celui de la loi? L'intérêt ici est de savoir si le pouvoir du juge assure un encadrement considérable de la loi.

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Les parties et leur conseil sont tenus de « garder en tout le respect dû à la justice ». Le juge peut être amené à résoudre non seulement des conflits de lois dans le temps mais aussi dans l'espace. Il peut s'agir de conflits entre lois étrangères ou même de statuts particuliers. Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige. Le juge détient un pouvoir interprétatif, même en l'absence de la règle du précèdent, spécifique au pays de common law, le juge essaie d'être conforme avec les décisions de justice antérieures des instance supérieures. Il appartient au juge d'interpréter la loi, non de la faire, « judicis est jus dicere non dare » adage juridique. Problématique sur le thème "le juge et la loi". Dans la conception de Montesquieu le juge doit seulement être la « bouche de la loi », « Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi » Esprit des lois, Montesquieu. L'interprétation des juges, selon ce courant, n'a aucune portée créatrice de droit, et le juge n'est qu'un simple intermédiaire entre la loi générale et son application au cas particulier.

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Dans cet objectif, le juge ne possède qu'un pouvoir d'interprétation et de respect de loi ni plus ni moins sans ajouter quelconque apport personnel du juge. Quand la loi est claire, il faut la suivre. ] Il ne saurait en effet faire preuve d'impartialité. Dissertation le juge et la loi du dimanche. Les juges sont investis de la fonction et, à l'occasion des litiges qui leurs sont soumis, doivent dire le droit c'est à dire rendre la justice et un donc un jugement propre à ce litige en respectant la loi. Cette mission du juge est appelé l'activité de décision juridictionnelle qui peut être expliquée par le fait que la décision d'un juge faisant suite à un procès énonce clairement ce qu'est le droit. ]

En s'appuyant sur l'article 4 du code civil, la mission du juge ne se limite-t-elle qu'à l'application de la loi? Tout d'abord, il est important de mentionner que la principale mission du juge est de faire appliquer la loi. Cependant, dans certaines situations, la loi n'est pas assez précise pour un cas donné, le juge doit alors interpréter la règle de droit pour préciser son sens ou l'adapter. C'est par l'interprétation qu'il est possible de la faire évoluer. Avant 1837, il existait un référé législatif qui éclairait le juge en cas d'obscurité de la loi. Actuellement, le pouvoir d'interpréter est confié à celui chargé de faire appliquer la loi. C'est pourquoi, l'influence du juge sur la loi peut être importante. Dissertation le juge et la loi pénale. Ainsi, le juge est un simple applicateur de la loi (I) mais a une influence sur celle-ci(II).