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En effet, au-delà des questions théoriques relatives aux sources d'inspiration des nouveaux textes, il s'agit de savoir si ceux-ci peuvent contribuer à l'essor de l'arbitrage et de la médiation dans l'espace OHADA. Plus concrètement, l'enjeu est celui de l'efficacité des nouvelles dispositions. Au regard des difficultés rencontrées quant à l'intervention du juge d'appui, de la force obligatoire des conventions d'arbitrage et du contrôle superficiel des sentences, il y a lieu d'évaluer la pertinence des réponses données par le législateur OHADA. Il en va de même de la médiation dont la pratique s'est développée dans un quasi-vide juridique. Le prisme d'analyse est donc essentiellement pratique, la coopération du juge judiciaire et quelques questions clés du processus de médiation en étant la substance. Afin d'apporter un premier éclairage sur les interrogations évoquées ci-dessus, un panel de praticiens de l'arbitrage et de la médiation esquisseront les méthodes idoines d'application de l'AUA révisé et l'AUM.
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Résumé Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Gaston Kenfack Douajni, Directeur de la Législation au Ministère de la Justice du Cameroun, Président de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA).
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Elle peut être également institutionnelle lorsqu'elle est conduite par un centre de médiation. Le médiateur n'impose pas de solution aux parties, il peut leur en proposer, de même qu'il peut leur proposer le recours à un expert. Au cours de la procédure et si les circonstances l'imposent, le médiateur peut rencontrer les parties ensemble ou séparément. Dénouement de la médiation Contrairement à l'arbitrage où il y a une sentence arbitrale prononcée par l'arbitre, la procédure de médiation prend fin par un accord écrit et signé des parties et du médiateur si elles le demandent. L'accord a un effet obligatoire et est susceptible d'exécution forcée. Il peut faire l'objet d'un dépôt auprès d'un notaire, d'une l'homologation ou de l'exéquatur sauf s'il est contraire à l'ordre public. Mais, il peut arriver qu'il n'y ait pas d'accord. Il revient alors soit au médiateur soit aux deux parties soit à l'une seulement de constater ou de déclarer l'absence d'accord. La procédure peut également prendre fin par l'expiration des délais s'il n'y a pas eu prolongation.
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L'AUM résulte notamment de l'impulsion du Conseil des Ministres de Bissau, de juin 2011, qui a demandé au Secrétariat Permanent d'étudier la possibilité d'élargir le champ matériel du droit des affaires à la médiation, suivi de la déclaration du Président Yayi Boni, lors du Conseil des Ministres de Cotonou au mois de juin 2012, selon laquelle il n'était plus possible d'éluder la question de la médiation commerciale. L'AUM vient ainsi enrichir le régime uniforme du règlement des différends dans l'espace OHADA, jusqu'alors encadré par l'Acte uniforme sur l'arbitrage, et le Règlement d'arbitrage de la CCJA (ces deux textes qui dataient de 1999, ont pour leur part fait l'objet de révisions en 2017). Composé de 17 articles, l'AUM assure un équilibre entre encadrement et flexibilité, nécessaires au succès de la médiation. Ce texte s'inspire dans une large mesure, mais pas seulement, de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale de 2002 (la « CNUDCI » et la « Loi-type de la CNUDCI »).
COLLOQUE INTERNATIONAL Thème: LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION DANS L'ESPACE OHADA APRES LA REFORME DU 23 NOVEMBRE 2017 Date: 5 et 6 avril 2018 Lieu: ETI Direction scientifique Dr Martial AKAKPO et Dr Achille NGWANZA Près de vingt ans après leur adoption, l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) et le Règlement d'arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l'arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM). Ainsi, la réforme du 23 novembre 2017 ne saurait être vue comme une banale relecture du droit de l'arbitrage, au contraire, elle participe d'une œuvre portant plus largement sur les modes alternatifs de règlement des différends. A la lecture des textes, il apparait que les innovations sont nombreuses et vont susciter des réactions doctrinales et attirer l'attention des praticiens. C'est dans cette perspective qu'il apparait utile de s'arrêter sur les incidences pratiques de la réforme du 23 novembre 2017.