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Les véhicules destinés au transport des personnes (par exemple les cars scolaires) ne sont pas visés par le prélèvement kilométrique. Après renseignements auprès de la SOFICO, les chevaux, qu'ils soient transportés pour le loisir, la compétition ou l'abattage sont considérés comme de la marchandise. Les camions pour chevaux sont donc également soumis à ce prélèvement. De plus, nombre de camions pour chevaux sont considérés comme des mobilhomes et sont donc exemptés d'Eurovignette. Prélèvement kilométrique belgique http. Ceci n'est pas valable pour le prélèvement car la loi prévoit que, même si le véhicule est utilisé « partiellement » pour le transport de marchandises, il doit être soumis au prélèvement. Comment ça marche? Chaque poids lourd, belge ou étranger, de plus de 3, 5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge doit être équipé d'un On Board Unit (OBU) qui est allumé. L'OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi. Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.

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Conditions Véhicules assujettis au prélèvement kilométrique C'est la masse maximale autorisée (désormais également connue sous le nom de poids total autorisé en charge) du tracteur routier qui détermine s'il est assujetti ou non au prélèvement kilométrique. Les véhicules de transport de marchandises suivants sont assujettis au prélèvement kilométrique: Tous les véhicules de transport de marchandises dont la MMA dépasse les 3, 5 tonnes Les tracteurs de semiremorques de catégorie N1 (MMA égale ou inférieure à 3, 5 tonnes) avec le code carrossier BC dont le poids combiné dépasse les 3, 5 tonnes. Prélèvement kilométrique belgique site. Tout véhicule assujetti au prélèvement kilométrique doit impérativement être équipé d'une OBU active sur toutes les routes de la Belgique. Vous avez l'obligation d'indiquer la norme Euro correcte dans votre OBU. En cas de non-conformité, vous risquez une amende. Pour un aperçu des routes concernées en Belgique, consultez les cartes des routes soumises au péage. ((S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)) Exonération Certaines catégories de véhicules peuvent avoir droit à une exonération du prélèvement kilométrique: les véhicules uniquement utilisés pour la défense, la protection civile, les services d'incendie et la police, les véhicules uniquement utilisés à des fins médicales ou pour l'agriculture, l'horticulture, l'aquaculture ou la sylviculture.

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Pour plus d'information sur le prélèvement kilométrique visitez et. L' Union Wallonne des Entreprises a remis un avis en avril 2015 sur le prélèvement kilométrique intitulé « Principes à rencontrer et attentes des entreprises «. → A télécharger ici Dans le cadre des mesures d'accompagnement, le Gouvernement Wallon a confié à Logistics in Wallonia la mise en place d'une cellule d'accompagnement dont la mission sera d'aider toute entreprise wallonne à optimiser ses processus logistiques. → En savoir plus Satellic a été désignée en 2014, par les trois autorités régionales de Belgique, pour prélever en leur nom un péage sur les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes. En d'autres termes, Satellic installe et gère tout un système de prélèvement kilométrique. Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds | Flandre.be. → En savoir plus Viapass est une organisation représentative officielle, interrégionale et publique qui joue un rôle de régulation et de supervision. Elle est responsable de l'introduction du prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3, 5 tonnes en Belgique.

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LE PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE BELGE Le 1er avril 2016, les trois régions de la Belgique, rassemblées sous l'entité inter-régionale Viapass ont introduit le prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée est supérieure à plus de 3, 5 tonnes (MMAT). Il s'agit d'une redevance kilométrique qui concerne les réseaux routiers (autoroutes, routes régionales et communales) appartenant aux trois régions et, dont une grande partie est déjà soumise à l'Eurovignette. Votre véhicule doit être équipé d'un boîtier actif dès que vous empruntez une route belge. Le prélèvement kilométrique en vitesse de croisière - La Chronique. Le système est basé sur le principe de l'utilisateur payeur. De cette manière, tout le monde apporte une contribution équitable pour l'utilisation des routes belges.

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Comment installer l'OBU dans votre véhicule? L'OBU doit être connecté en permanence au système électrique de votre véhicule, que vous optiez pour une pose facile, l'installation mobile (en branchant simplement le câble d'alimentation sur l'allume-cigare), ou pour une installation fixe. Vérifiez que le voyant de l'OBU est vert Vous pouvez uniquement commencer à rouler si le voyant de votre OBU est vert. Quels documents de facturation allez-vous recevoir? Seules les personnes ayant un compte complet (gratuit) reçoivent les documents de facturation! Dans la mesure où chaque Région belge établit ses propres taxes (Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) ou redevances (Région wallonne) de façon indépendante, vous ne pouvez pas recevoir une seule facture combinée pour les trois Régions. Prélèvement kilométrique belgique. Vous pouvez télécharger vos documents de facturation sur le Portail des utilisateurs. Les documents de facturation que vous recevez dépendent du moyen de paiement que vous choisissez pour vous acquitter du péage: Comment restituer votre OBU?

Ensuite, il calcule le montant dû sur base du kilométrage parcouru, du type de route, de la masse maximale autorisée du train (MMAT) et de la classe d'émission du véhicule. Le propriétaire reçoit un relevé avec le montant à payer. Prélèvement kilométrique | Gabriëls. Des contrôles fixes, flexibles et mobiles seront effectués partout en Belgique pour vérifier si les données introduites dans le système Sattelic sont correctes. Que faut-il faire? Pour pouvoir emprunter le réseau routier belge à partir du 1er avril 2016, vous devez commander votre OBU en vous enregistrant sur le portail des utilisateurs de ou à un point de service.