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Il est vrai que posséder un seul compte demande une grande rigueur dans la tenue de la comptabilité, ce qui amène nombre de CE à posséder au moins deux comptes: l'un pour le fonctionnement, l'autre pour les activités sociales et culturelles. C'est plus simple, cela permet d'éviter des erreurs. On sait quel chéquier utiliser selon l'objet de la dépense. Vous n'êtes pas obligés de dépenser chaque année la totalité de chacun des deux budgets. Plutôt que de laisser une somme importante sur un compte chèque courant, beaucoup de CE ouvrent un ou deux autres comptes afin de placer une partie des sommes inutilisées pour qu'elles rapportent des intérêts. Le CE peut ouvrir des comptes rémunérés ou des comptes sur livret. Ouvrir un compte courant au nom du CE L'ouverture d'un compte courant postal ou bancaire est une décision qui doit être prise collégialement par le CE. Ouvrir un compte bancaire professionnel : mode d'emploi. Généralement, la question de l'ouverture d'un ou plusieurs comptes est inscrite à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire ou extraordinaire, puis mise au vote.
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Il faudra rapidement lui envoyer une nouvelle délibération désignant un nouveau titulaire de la signature. La délibération (modèle ci-dessous) peut être remplacée par une copie certifiée conforme par le secrétaire d'un extrait du procès-verbal de la séance du comité d'entreprise où la décision a été prise. Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant Le comité d'entreprise de l'entreprise __________ (dénomination sociale) réuni le __________ décide d'ouvrir un compte courant dans l'établissement financier __________ (dénomination). Le comité charge son secrétaire, M. __________ (nom et prénom) d'établir la demande d'ouverture du compte et désigne M. __________ (nom et prénom), secrétaire du comité et M. __________ (nom et prénom), trésorier, pour signer conjointement les chèques du comité. En cas d'absence, ces personnes pourront être remplacées par M. __________ et M. __________. La présente délibération a été adoptée à unanimité des membres présents. Ouvrir un compte bancaire pour un comité d entreprise auto. Signatures
Il faut donc trouver un équilibre pour assurer une gestion optimale. Par conséquent, il est recommandé de permettre à deux élus de s'occuper des comptes bancaires. En effet, dans le cas où un seul élu serait désigné, son absence pourrait entraîner une paralysie des finances du CSE ❌ Pour mieux comprendre le rôle exact des secrétaires et des trésoriers du CSE, dont les attributions liées à la gestion comptable, vous pouvez visionner ce webinar. Les titulaires du compte sont les seuls membres capables de signer des chèques, d'avoir une carte bancaire à leur nom et plus généralement de gérer le compte bancaire 💳 🔎 Attention: Le gouvernement a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des cartes cadeaux distribués pour Noël 2020 en passant de 171, 40€ à 342, 80€ par salarié. Reste à savoir si l'opération sera reconduite en 2021. Le CE peut-il ouvrir un livret d’épargne ou un compte rémunéré ? | Éditions Tissot. 2ème étape: La seconde étape consiste à choisir un établissement bancaire 🏦 Un certain nombre d'options s'offre aux élus. D'abord, il n'existe pas d'obligation à choisir la même banque que celle de son entreprise.
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