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- L’accord prévoyance de la CCN sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)
- Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 - Editions Tissot
- Commerce des articles de sport et équipements de loisirs - Legis Conventions Collectives
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NOS SERVICES Animations Nombreuses activités diverses et variées À PROPOS L'établissement: - Situé aux portes de Dijon (10min), et ouvert sur de grands espaces verts, l'établissement est une petite structure conviviale de 45 chambres. - Toutes les chambres (simples ou doubles) sont de plain-pied et adaptées aux personnes âgées.
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AG2R Prévoyance et Ocirp sont désignés par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance. L'absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou de décès de l'un de vos salariés. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles. Les avantages Pour votre entreprise Protégez vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Commerce des articles de sport de France métropolitaine et DOM, Bénéficiez d'un cadre fiscal et social avantageux d'un régime de prévoyance mutualisé, Attirez et fidélisezvos salariés grâce à une protection sociale adaptée. Pour vos salariés Être protégé en cas d'accident de la vie, Bénéficiez de garanties adaptées à sa profession, Accédez à nos services (action sociale, assistance, partenariats…). Risques couverts Garanties conventionnelles Décès (C/NC) Incapacité (C/NC) Invalidité (C/NC) Rente éducation Ocirp(C/NC) Frais d'obsèques (NC) C: Cadres NC: Non Cadres Documents à télécharger
L’accord Prévoyance De La Ccn Sports-Loisirs (Conception, Fabrication, Services Et Commerce Des Articles De Sport Et Équipements De Loisirs)
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles de fête. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention commerce articles de sports? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Convention Collective Commerce Des Articles De Sports Et Équipements De Loisirs - 3049 - Editions Tissot
En application de l'accord du 11 février 2021 (BOCC 2021-23 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2021 de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557 – Brochure JO N° 3049). Commerce des articles de sport et équipements de loisirs - Legis Conventions Collectives. En particulier, la convention s'applique à tous les personnels des grandes surfaces du sport telles que les sociétés Décathlon, Go Sport, Intersport et d'une manière générale toute personne travaillant dans un magasin de sport quel que soit sa spécialité et son niveau de chiffre d'affaires. La convention s'applique également au personnel exerçant dans des entreprises ayant pour activité le commerce de véhicules de loisirs habitables tels que les camping-cars, les caravanes, les résidences mobiles, les habitations légères de loisirs, les remorques, les accessoires et les matériels de plein air liés à la pratique du camping. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre coefficient et de votre statut.
Commerce Des Articles De Sport Et Équipements De Loisirs - Legis Conventions Collectives
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Grille des salaires 2021 des équipements de sports et de loisirs Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe être précisées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.