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Le barreau de Toulouse investit la ville à la rencontre des Toulousains le mercredi 19 juin 2019 Le barreau de Toulouse, en partenariat avec la mairie de Toulouse, a décidé de renouveler, le mercredi 19 juin, de 10 heures à 16 heures, sur la place du square Charles-de-Gaulle, au centre-ville de Toulouse, la journée au cours de laquelle une cinquantaine d'avocats dispensent des consultations gratuites dans les domaines suivants: - droit de la famille, - droit du travail, - droit de la consommation, - droit immobilier, - Droit commercial, - Droit des étrangers, - droit pénal. Il suffit de vous présenter devant le chapiteau et vous serez dirigé vers un avocat spécialiste. Vous pourrez également, tout au long de la journée, être accueilli dans des cabinets d'avocats ouverts. Aucun rendez-vous n'est exigé.
Les publications de Maître Claudia CANINI Testament, tutelle et droit d'information des héritiers: quid du secret professionnel du notaire? Le saviez-vous? Du vivant de l'auteur d'un testament, la jurisprudence interdit au notaire de révéler le contenu du testament mais elle lui interdit également de révéler s'il détient ou non un testament (Rép. min. : Journ. not. 1962, art. 46763, p. 426 et 427). Après le décès... Lire la suite > Mariage sous curatelle et indices sérieux d'un défaut de consentement: attention à la nullité! La Cour de cassation rappelle que le procureur de la République peut s'opposer au mariage d'une majeur protégé sous curatelle lorsque des "indices sérieux laissent présumer un défaut de consentement, cause de nullité absolue du mariage". 1. / Conditions du mariage sous curatelle: autorisation... Lire la suite > Responsabilité du banquier: devoir de vigilance renforcé sur les comptes d'un majeur protégé! Le saviez-vous? En vertu du principe de non-ingérence, la banque ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client lorsque celui-ci possède une pleine capacité juridique.