Ivoire De Balmain: Les Registres Des Délibérations Et Les Arrêtés Municipaux Peuvent-Ils Être Paraphés Grâce À Un Tampon ?
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C'était il y a 60 ans. En mai 1962, Félix et Marie-Thérèse Houphouët-Boigny effectuent une visite historique aux États-Unis. Ils sont reçus par John et Jackie Kennedy. La Première dame ivoirienne et son homologue américaine sont considérées à l'époque comme les deux plus belles femmes du monde. Dans ce livre inédit sur la vie de Marie-Thérèse Houphouët-Boigny, je raconte comment s'est passé le dîner à la Maison Blanche. Elle porte une robe en satin ivoire. Ivoire de balmain fragrance. La Maison Balmain qui m'a aimablement transmis le croquis de sa robe m'a expliqué que c'était une adaptation spéciale, en version longue, de sa collection haute couture printemps-été 1962 qui avait connu un gros succès. LIRE AUSSI: Affaire Dubaï porta potty: Vitale se prononce, « … je préfère cela au rituel… » Je raconte également dans l'ouvrage comment le président américain est tombé raide dingue de Marie-Thérèse Houphouët-Boigny au point de la draguer ouvertement. Elle a dû, de son propre aveu, déployer un trésor d'énergie pour « résister à la fougue conquérante de John Kennedy ».
En application des articles L. 2121-23 et R. 2121-9 du code général des collectivités territoriales, les délibérations des conseils municipaux doivent être inscrites par ordre de date sur un registre coté et paraphé par le maire. En effet, le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales a modifié l'article R. 2121-9 précité notamment en tant qu'il confie la responsabilité de coter et de parapher les registres communaux, non plus aux préfets, mais aux maires, et ce, dans un objectif de simplification administrative. Registre des arrêtés municipaux. Le paraphe a notamment pour objet d'éviter l'ajout ou la suppression de pages intermédiaires. De par sa définition, le paraphe consiste à apposer un signe distinctif, tel qu'une signature, des initiales et/ou un cachet, sur chacune des pages d'un registre. Il appartient au maire de déterminer sous quelle forme lui ou l'agent communal ayant reçu délégation de signature, en application de l'article R. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, paraphe les registres de la commune.
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Sauf ces cas particuliers, un acte administratif rétroactif est irrégulier et peut donc être annulé. Toutefois, le Conseil d'État a encadré l'application rétroactive: de l'annulation d'un acte administratif, l'intérêt général pouvant exceptionnellement justifier que le juge administratif module dans le temps les effets des annulations découlant des illégalités constatées ( CE, 11 mai 2004, AC, n°255886); d'un revirement de jurisprudence, lorsque ce dernier concerne l'existence et les modalités d'exercice d'un recours juridictionnel.