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Deux décrets sont venus simplifier les obligations d'affichage des entreprises du BTP, notamment celles relatives à la Caisse des congés payés. Affichage relatif à la Caisse des congés payés Jusqu'à présent, vous deviez affichez, à une place convenable et aisément accessible dans les locaux de l'entreprise où s'effectue le paiement des salariés: la raison sociale; et l'adresse de la Caisse de congés payés à laquelle vous êtes affilié. Désormais, vous devez uniquement communiquer aux salariés, par tout moyen, ces informations. Établissements sociaux et médicosociaux : le point sur l’obligation d’affichage. Affichage obligatoire relatif aux accords collectifs et conventions collectives Jusqu'à présent, vous deviez afficher l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement et préciser où ces textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence. Désormais, il suffit de communiquer aux salariés sur ces points par tout moyen. Un autre affichage obligatoire est supprimé: celui du PV du résultat du vote du personnel concernant un accord d'entreprise, lorsque l'approbation des salariés est nécessaire pour que l'accord soit valide.
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En matière de droit du travail, l'employeur affiche les informations relatives à la médecine... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé? Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours J'en profite Nos services Prépa concours Évènements Formations
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Information sur les allergnes Un décret du 17 avril 2015, précise comment informer le consommateur sur la présence d'allergènes dans les plats. Le professionnel doit indiquer sous forme écrite, lisible et visible les modalités selon lesquelles le client pourra avoir accès à cette information librement, sous forme écrite (par exemple, renvoi sur le menu à un document écrit et consultable librement). Interdiction de fumer Les professionnels doivent rappeler le principe de l'interdiction de fumer avec une affiche dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007. Cette signalisation doit se faire à l'entrée de l'établissement mais aussi à l'intérieur, dans des endroits de manière apparente. Fichier ico - Icônes fichiers et dossiers gratuites. Affiche pour la protection des mineurs Tous les établissements qui proposent de l'alcool ont l'obligation de mettre l'affiche de protection des mineurs. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit la vente mais aussi l'offre à titre gratuit de boissons alcoolisées aux mineurs. Cet article précise que la personne qui délivre la boisson peut exiger du jeune concerné qu'il établisse la preuve de sa majorité.
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17:00 23° Ciel nuageux T. ressentie 25° Nord-est 7 - 20 km/h 3 Modéré FPS: 6-10 Pluie 0% 0 mm Humidité 36% Point de rosée 8 °C Nuages 56% Température ressentie 25 °C Visibilité 40 km Vent moyen 7 km/h Pression 1015 hPa Brouillard Non Rafales 20 km/h Lim. Neige 3200 m 18:00 23° Intervalles nuageux T. ressentie 25° Nord-est 10 - 22 km/h 2 Faible FPS: non Pluie 0% 0 mm Humidité 36% Point de rosée 7 °C Nuages 47% Température ressentie 25 °C Visibilité 40 km Vent moyen 10 km/h Pression 1015 hPa Brouillard Non Rafales 22 km/h Lim. Neige 3200 m 19:00 22° Intervalles nuageux T. ressentie 25° Nord 10 - 23 km/h 1 Faible FPS: non Pluie 0% 0 mm Humidité 37% Point de rosée 7 °C Nuages 37% Température ressentie 25 °C Visibilité 40 km Vent moyen 10 km/h Pression 1015 hPa Brouillard Non Rafales 23 km/h Lim. Neige 3200 m 20:00 21° Intervalles nuageux T. Appartement à Grandris de 30m2| 16 annonces ajoutées hier. ressentie 21° Nord 14 - 26 km/h 0 Faible FPS: non Pluie 0% 0 mm Humidité 39% Point de rosée 7 °C Nuages 36% Température ressentie 21 °C Visibilité 40 km Vent moyen 14 km/h Pression 1015 hPa Brouillard Non Rafales 26 km/h Lim.
Neige 3200 m 21:00 20° Intervalles nuageux T. ressentie 20° Nord 13 - 26 km/h 0 Faible FPS: non Pluie 0% 0 mm Humidité 44% Point de rosée 7 °C Nuages 37% Température ressentie 20 °C Visibilité 35 km Vent moyen 13 km/h Pression 1015 hPa Brouillard Non Rafales 26 km/h Lim. Neige 3200 m 22:00 18° Intervalles nuageux T. ressentie 18° Nord 11 - 22 km/h 0 Faible FPS: non Pluie 0% 0 mm Humidité 47% Point de rosée 6 °C Nuages 41% Température ressentie 18 °C Visibilité 35 km Vent moyen 11 km/h Pression 1016 hPa Brouillard Non Rafales 22 km/h Lim. Veterinaire st cyr sur mer paroisse. Neige 3200 m 23:00 17° Intervalles nuageux T. ressentie 17° Nord-est 16 - 28 km/h 0 Faible FPS: non Pluie 0% 0 mm Humidité 48% Point de rosée 6 °C Nuages 24% Température ressentie 17 °C Visibilité 35 km Vent moyen 16 km/h Pression 1016 hPa Brouillard Non Rafales 28 km/h Lim. Neige 3200 m 24:00 16° Intervalles nuageux T. ressentie 16° Nord-est 17 - 30 km/h 0 Faible FPS: non Pluie 0% 0 mm Humidité 52% Point de rosée 6 °C Nuages 20% Température ressentie 16 °C Visibilité 35 km Vent moyen 17 km/h Pression 1016 hPa Brouillard Non Rafales 30 km/h Lim.