Quartier Montconseil Corbeil Essonnes | Article L1611-4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales | Doctrine

Fontaine Solaire Puissante
Friday, 26 July 2024
Structuré en terrasses, le parc proposera de multiples univers pour le sport ou la détente, et l'eau sera présente partout. Pensé pour accueillir les enfants du quartier avec une grande aire de jeux, c'est un véritable poumon vert au coeur de la ville, un lieu paisible de rencontres et de convivialité symbole de la renaissance du quartier Montconseil. Quartier Montconseil Dauphine à Corbeil-Essonnes (91100) - Avis, Données et Statistiques | Cityzia. Les 2 bâtiments qui composent le programme immobilier neuf sont organisés autour d'un grand îlot de verdure créant une continuité très harmonieuse avec le parc voisin. Véritable parti pris architectural pour un cadre de vie plus verdoyant, la surface laissée libre de construction est vaste et généreuse, elle offre un bel espace vert à tous les résidents. En pleine terre plantée d'arbres de hautes tiges ou sur dalle avec des terrasses et jardins privatifs, la part belle est laissée à la verdure. La vue paisible et naturelle est maximisée par les hautes baies vitrées qui percent la façade et qui offrent également l'avantage d'une luminosité optimale à chaque appartement.

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Il traîne sa misère sur le dos, s'assoit et ouvre un pot de pâte à tartiner. Vide. Zoom sur le bocal. « Coupez! » « Elle est bien celle-là », lance le premier assistant-réalisateur d'un jour. Dans la petite cuisine du personnel de la maison de quartier La Péniche de Montconseil à Corbeil-Essonnes, des jeunes du quartier, smartphone en main font des prises de vue, mettent en scène et recommencent quand ça ne leur plaît pas. « Tu t'es cru à Hollywood ou quoi? Quartier montconseil corbeil essonnes le. » chambre l'un d'eux quand il juge son pote un peu trop perfectionniste. Lundi et mardi, YouTube était de passage dans la ville pour l'opération « Toi-même tu filmes ». A la fin de l'été, le réseau social aura visité 50 communes. Dans l'Essonne, début juillet, l'opération a été organisée à Grigny dans le quartier de la Grande Borne. L'idée? « Parler de fraternité en 90 secondes », explique Ouarda, de YouTube France et « maître de cérémonie ». Tout est tourné au smartphone avec pour seul outil supplémentaire un micro. Le court-métrage en question racontera l'histoire d'amis qui préfèrent faire les courses pour un ami dans le besoin plutôt que d'aller s'acheter un kebab.

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Code général des collectivités territoriales - Art. R. 1511-4 (Décr. no 2007-1282 du 28 août 2007) | Dalloz

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Ces titres ont une durée de validité limitée à l'année civile et la période d'utilisation dont ils font mention. Les chèques d'accompagnement personnalisé qui n'ont pas été présentés au remboursement à l'émetteur par les prestataires avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période de validité sont définitivement périmés. L 1611 4 du code général des collectivités territoriales del. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment: - les caractéristiques de sécurisation et les mentions obligatoires figurant sur le chèque d'accompagnement personnalisé; - les conditions d'utilisation et de remboursement des chèques d'accompagnement personnalisé; - les modalités de prise en compte de ces titres de paiement spéciaux dans la comptabilité des services et organismes publics; - les modalités d'organisation et de contrôle du système entre les différents partenaires. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés au premier alinéa peuvent confier à un mandataire public ou privé, dans des conditions définies par une convention, le paiement, en leur nom et pour leur compte, des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires qu'ils ont préalablement déterminés.

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L'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée prévoit l'évaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l'action subventionnée.

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Contexte L'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions mais surtout, a posteriori, après l'utilisation des fonds, par la demande de documents. Le défaut de surveillance peut être qualifié de faute lourde et engager la responsabilité de la collectivité. Article L1611-1 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. Le régime général de contrôle fondé sur l'article L. 1611-4 du code précité coexiste avec le régime découlant de la loi du 12 avril 2000 créant le contrat d'objectifs et de moyens. En cas de non-respect des conditions d'octroi de la subvention, un reversement à la collectivité territoriale est possible.

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Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel. L 1611 4 du code général des collectivités territoriales la. Les valeurs faciales sont modulées de façon à permettre aux distributeurs de pouvoir tenir compte des différentes situations des bénéficiaires, tant économiques que sociales. Les titres de paiement spéciaux dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " sont cédés aux distributeurs par les émetteurs contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission. Tout émetteur de ces titres de paiement spéciaux doit ouvrir un compte auprès d'un établissement de crédit ou d'un organisme ou service visé à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, intitulé " compte de chèques d'accompagnement personnalisé ", et en faire la déclaration préalable auprès d'une commission spécialisée.

L'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Les associations ainsi bénéficiaires sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité de l'année en cours. Le second alinéa de l'article L. 1611-4 du CGCT ne vise que les subventions « mandatées ». En revanche, les premier et troisième alinéas de l'article L. 1611-4 du CGCT, relatifs au contrôle des délégués de la collectivité et à l'interdiction faite à l'association de réemployer les aides pour subventionner d'autres organismes si cela n'est pas prévu par la convention qui la lie à la collectivité, s'appliquent de façon indifférenciée à toutes les subventions. Code général des collectivités territoriales - Art. L. 1411-4 | Dalloz. Ils s'appliquent donc aux subventions entendues par un texte de façon restrictive, tels des concours financiers monétaires, comme aux autres subventions qui peuvent prendre la forme de concours financiers sous toutes leurs formes ou d'aides en nature.

Entrée en vigueur le 14 mai 2009 Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Article L1611-2 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. Entrée en vigueur le 14 mai 2009 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.