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Wednesday, 7 August 2024

Pour le dispositif LFSS 2021, seule la réduction au titre des périodes d'éligibilité antérieures ou égales à mars 2021 s'impute sur les cotisations 2020. Portail 2 3 1 3 sur mesure pour honda. L'éligibilité à la réduction des cotisations 2020 est à déclarer avec le revenu réel 2020 en 2021. L'exonération correspondante s'impute sur les cotisations et contributions sociale définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé), dans la limite des cotisations restant dues à l'Urssaf. L'éventuel reliquat de réduction, au titre du dispositif LFSS 2021 uniquement, qui n'a pas pu être imputé sur les cotisations 2020 s'imputera sur les cotisations et contributions sociales définitives dues au titre de l'année 2021 qui seront calculées en 2022 suite à la déclaration des revenus 2021. Pour la réduction des cotisations 2021, deux dispositifs sont également applicables: le dispositif de réduction prévu par la LFSS pour 2021 dans le cadre de la seconde période d'état d'urgence sanitaire de l'automne 2020; le dispositif de réduction prévu par la LFR1 pour 2021 dans le cadre de la période transitoire de sortie de crise.

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Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures exceptionnelles concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. La 3 ème loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3 2020 (1)) a mis en place un premier dispositif de réduction des cotisations et contributions sociales personnelles, dans le cadre de la première période d'état d'urgence sanitaire du printemps 2020. Portail 2 3 1 3 sur mesure pour table. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021 (2)) est venue compléter ce dispositif dans le cadre de la seconde période d'état d'urgence sanitaire démarrée à l'automne 2020. Le dispositif est prolongé dans les Dom en réponse à la reprise de l'état d'urgence sanitaire dans ces territoires (2bis) dans les salles de danse (2ter) puis à nouveau reconduit sur décembre 2021 et janvier 2022 (2quater) et enfin sur février 2022 (2quinter). Enfin, la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR 2021 (3)) a mis en place un dispositif dit de sortie de crise, subsidiaire, dans le cadre de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire démarrée le 2 juin 2021.

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(2bis) Décret 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Portail 2 3 1 3 sur mesure inkern communication. (2ter) Décret 2021-1956 du 31 décembre 2021 relatif aux mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021. (2quater) Décret 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021. (2quater) Décret 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

PCB Piezotronics SA est la filiale française de PCB Piezotronics Inc (Buffalo, USA). Modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement - Urssaf.fr. Depuis 1967, PCB Piezotronics Inc conçoit et fabrique des capteurs de grandeur physique (accéléromètre, microphone, capteur de pression, capteur de force, …) utilisés pour le test, la mesure, le monitoring dans les secteurs: aéronautique, spatial, défense, automobile, ferroviaire, industrie, R&D, énergie. PCB Piezotronics Inc. a intégré Amphenol en avril 2021. Depuis fin 2019, PCB Piezotronics SA distribue également les capteurs de marque Endevco.

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