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Si vous avez opté pour une assurance vie monosupport, votre impôt sera prélevé annuellement directement par l'assureur. Pour des fonds investis en unités de compte, ce n'est qu'au retrait partiel ou total que vous serez imposé. L'assiette d'imposition d'un contrat d'assurance vie Il faut savoir que les prélèvements sociaux sont calculés uniquement sur les produits de vos contrats d'assurance vie (intérêts et plus-values). À aucun moment, les primes versées ne font l'objet d'une taxe. Sauf si le dénouement du contrat se fait après votre décès. Après abattement fiscal, les bénéficiaires seront imposés sur le patrimoine total de l'épargne. Pour un rachat de contrat du vivant du souscripteur, seuls les gains sont imposés. Calcul des prélèvements sociaux d'une assurance vie en fonds euros Un contrat monosupport est prélevé à deux moments: À chaque fin d'année civile, l'assureur prélève directement les cotisations sociales dont vous êtes redevable. À l'occasion du rachat du contrat, les prélèvements sociaux sont déduits de votre retrait.
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C'était, au départ, une mesure de simplification: le gouvernement voulait harmoniser le calcul des prélèvements sociaux des produits de placements. Une idée défendable sur le papier. Mais cette réforme a été progressivement vidée de sa substance, sur fond de rétropédalage de l'exécutif. Et le Conseil constitutionnel vient de lui porter le coup de grâce, en réduisant encore son spectre. A tel point que l'on se retrouve désormais avec un dispositif quasi incompréhensible, à l'impact très limité. Petit retour en arrière. Le 26 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, l'exécutif crée la surprise en annonçant que les produits de placements exonérés d'impôt sur le revenu seront, à compter de cette date, tous taxés au taux de prélèvements sociaux actuellement en vigueur, soit 15, 5%. Auparavant, ces derniers bénéficiaient d'un sérieux avantage: ils étaient imposés à un taux dit "historique", celui qui s'appliquait à l'époque de la génération du gain.
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La loi prévoit un mécanisme de restitution. Il s'applique si le montant des prélèvements sociaux précomptés est supérieur au montant réel que vous devez lors du rachat. Vous êtes alors remboursé du trop payé par votre assureur. Calcul des prélèvements sociaux d'une assurance vie multisupport Le taux de taxation est le même pour les contrats monosupport ou les contrats multisupports. Mais vous ne payez pas au même moment. Les prélèvements sociaux d'une assurance vie en unités de compte ne sont payés qu'au moment des retraits ou lors du dénouement du contrat. Les contrats exonérés ou bénéficiant d'un abattement d'impôt Il existe des exonérations d'impôts sur le revenu. Mais il est bien moins évident d'échapper aux prélèvements sociaux d'une assurance vie. Voici les cas exonérés: les contrats détenus par des non-résidents fiscaux, les assurances vie rachetées sous la forme d'une rente viagère, les rachats faisant suite à une mise en invalidité. Vous pourriez être intéressé par: Souscripteur, découvrez les performances et le rendement de votre capital en apprenant à calculer la rentabilité d'une assurance-vie avec nos conseils Frais d'arbitrage, frais de gestion, coûts fiscaux: les frais d'une assurance vie sont nombreux.
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Pour ces produits, le gain n'est pas intégralement imposé au taux de 15, 5%: il est réparti en fractions correspondant aux années où il a été acquis, et on applique à chaque fraction annuelle le taux de prélèvements qui était en vigueur à l'époque, dit « taux historique ». Comme les prélèvements sociaux ont augmenté de 1996 à 2012, cela revient à appliquer à une partie des gains, non pas le taux de 15, 5%, mais des taux plus faibles.
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Pour les revenus de placement, essentiellement les revenus de capitaux mobiliers, les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés via l'établissement financier (cadre 2 - page 3 de la déclaration). De ce fait, ils ne seront pas inclus dans l'assiette de calcul des cotisations afin de ne pas payer deux fois. Il en est de même pour les plus-values immobilières: le notaire s'occupe de tout. Il effectue la déclaration de plus-value (formulaire 2048-IMM), paie les charges sociales et l'impôt sur la plus-value. Il ne vous reverse que la plus-value nette.
Le contrat d'assurance-vie est une enveloppe à l'intérieur de laquelle, l'assuré/souscripteur va investir sur différents supports. Il faut distinguer les deux compartiments des contrats d'assurance-vie pour comprendre la fiscalité: les fonds en euros et les unités de comptes. Fiscalité en l'absence de rachat En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes investies dans un contrat d'assurance vie ne sont pas soumis à imposition. La taxation est éligible uniquement lorsqu'il y a rachat ou décès du souscripteur qui représente le fait générateur. Point sur les prélèvements sociaux Les intérêts générés sur les fonds en euros sont soumis annuellement aux cotisations sociales dès leur inscription en compte au taux global de 17, 2% (depuis le 1er janvier 2018) directement prélevé par la compagnie d'assurance vie. Ce taux n'a pas subi de modification en 2021. Les prélèvements sociaux ne sont pas dûs sur les unités de compte (dont SCPI). Fiscalité en cas de décès Pour les successions ouvertes à partir du 22.
500€ par bénéficiaire Taux forfaitaire de 20% puis 31, 25% au-delà de 852.
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