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Sunday, 11 August 2024
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Par cet arrêt, la Cour de cassation autorise donc la comparaison et la notation des avocats sur des sites internet tenus par des tiers en précisant, toutefois, que ces sites devront délivrer au consommateur "u ne information loyale, claire et transparente ". I - Quelques précisions sur la notion d'e-réputation A - La notion d'e-réputation L'e-réputation des avocats correspond à l'image que les internautes peuvent se faire des avocats à partir des informations trouvées notamment sur internet et sur les réseaux sociaux. Cette e-réputation peut être construite à partir des éléments donnés sur les sites spécifiques de comparaison et de notation des avocats, tel que celui ayant donné lieu à l'arrêt commenté. Le site, devenu, a été créé spécifiquement pour comparer et noter les avocats inscrits sur le site et permettre aux justiciables de laisser des commentaires. Il propose un forum de discussions gratuit portant sur des sujets juridiques et une plateforme d'intermédiation entre des particuliers qui cherchent des conseils juridiques et des avocats qui se sont préalablement inscrits sur cette plateforme (1).

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La commission Prospective et innovation du CNB présente à l'assemblée générale des 6 et 7 septembre 2019 un rapport sur la notation des avocats sur Internet. Entretien avec son président et rapporteur, Louis Degos. Les membres de la commission Prospective et innovation réunis au Conseil national des barreaux [Mise à jour du 9 septembre 2019: la présentation du rapport a été reportée au 11 et 12 octobre 2019] Dans un contexte de méfiance d'une majorité de la profession à tout système de notation et de comparateurs, et alors que la Cour de cassation a rappelé que rien n'empêchait les tiers, qui ne sont pas tenus à la déontologie, d'y avoir recours, la commission Prospective et innovation du Conseil national des barreaux s'est penchée sur les enjeux de cette révolution numérique. Elle présentera le compte-rendu de ses auditions avec experts et professionnels du digital ainsi que ses pistes pour faire face à ces nouveaux usages. Ses recommandations seront soumises au vote de l'assemblée générale des 6 et 7 septembre.

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La 1 ère chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l'article 15, alinéa 1 er, du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, interdit à tout avocat d'intégrer, à l'occasion d'opérations de publicité ou de sollicitation personnalisée, tout élément comparatif ou dénigrant. Cette restriction vise le respect des règles professionnelles relatives à l'indépendance, la dignité et l'intégrité de la profession d'avocat. Pour la Cour de cassation, les dispositions du RIN et du décret susvisé ne régissent que les avocats. Par conséquent, les tiers ne sont pas tenus par les règles déontologiques de cette profession, et, poursuit la Cour, il leur appartient seulement, dans leurs activités propres, de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente. Ainsi, la Cour casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel mais seulement en ce qu'il interdit à la société Jurisystem de procéder et d'établir des comparateurs et notations d'avocats sur son site internet, et renvoie les parties devant la Cour d'appel de Versailles, dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt d'appel.

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Summary in English The need, expressed by clients, for greater transparency explains the success of platforms rating lawyers' services. These platforms are not bound by professional ethical rules. However, they have every interest in ensuring that the lawyers they rate do not find themselves in conflict with their ethical rules. Rating appears to be a gamechanger for lawyers anc clearly shakes up the market for legal services. Jusqu'à l'arrivée du digital, l'avocat a bénéficié d'une présomption de compétence en raison de la haute technicité de ses prestations. Le client est traditionnellement exclu de donner son appréciation de la qualité du travail de l'avocat. Mais ça a changé… Le contrôle de la qualité des services rendus par ce professionnel du droit est traditionnellement réservé à ses pairs (au travers la déontologie). Dans des rares cas, c'est au juge qu'il appartient d'évaluer si l'avocat a réalisé un bon travail (en cas d'action en responsabilité). La vague du numérique a changé la donne.

Et, les clients sont de plus en plus accoutumés à raisonner ainsi. Dès lors, il est prévisible que les différents sites qui offrent la possibilité de noter les avocats vont avoir une empreinte sur le marché de plus en plus large. Les avocats vont devoir se résoudre à cela, ce qui n'as pas que des inconvénients, comme l'explique le site lawyers () qui souligne que noter un avocat apporte une aide aux consommateurs, mais aussi aux avocats eux même, qui peuvent ainsi, prendre conscience des faiblesses de leur prestation… (1) K. Haeri, L'avenir de la profession d'avocat, rapport février. 2017, p. 17 (2) Pierre Bellanger, La souveraineté numérique, Stock 2014.

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Conséquence du régime alimentaire de ma mère agée de 68ans depuis qu'elle voit ce médecin généraliste/homeopathe Saillard Benoit à Saint quentin, 02100. Elle a du démarrer son régime depuis début janvier 2016, nous sommes en septembre 2016, elle a perdu du poids certes, 13Kg. Docteur maire homeopathe metz.com. Elle devait faire 70Kg pour 1m60, 10 mois plus tard elle en fait 57Kg. Elle est maintenant très fatigué, tout son entourage la trouve malade, moi même qui ne la vois pas tout les mois la trouve diminuée physiquement à chaque fois que je la vois et on pourrait dire que depuis le début de ce "régime" elle a pris 10 ans d'ages. Selon illard Benoit elle devrait encore perdre 4 à 5Kg. Ce que je constate c'est le régime alimentaire que ma mère suit n'est pas du tout adapté et dangereux pour sa santé et visiblement sa ne choque pas illard Benoit, ni son médecin généraliste de campagne 'une autre personne'. Moi je pense qu'on ne demande pas à une personne de cet age de perdre 2Kg par semaine, de cesser de manger du jour au lendement des féculents, certains fruits et légumes jugé trop sucré ou trop calorique type, banane, ananas, raisin, de préférer des yaourts 0% au yaourt nature.

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Un fils inquiet de la santé de sa mère. (30 ans ingénieur logiciel, en bonne santé et physiquement et mentalement normal). Cette homéopathe a suivit mon bébé puis toute la famille durant 2 ans. Très bon contact. Elle est également acuponcteur, ce qui explique certainement une bonne sensibilité et un caractère humain très appréciable. Ses prescriptions et ses conseils étaient toujours efficaces et détaillés. Malheureusement du jour au lendemain elle n'a plus été accessible. Elle a en effet décidé de faire appel à une secrétaire qui gère à sa place son agenda. Impossible d'avoir un rdv à moins de 2 semaines! Homéopathe: Avis, informations sur Maire Jean-Marie. or quand bébé est malade c'est tout de suite qu'on souhaite consulter! Nous avons donc cherché un autre médecin moins surchargé. Mais son succès vient évidemment de sa qualité. Je ne sais pas si aujourd'hui les choses ont changé. Toutes les activits de Santé Metz (57000)

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