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Friday, 2 August 2024

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49. 91. 19. 22 ou 06. 26. 93. 39. 31 Concert de Noël 2017 Posté par Charles le 29 décembre 2017 Merci à tout le monde d'être venu pour notre concert de Noël à la salle Abel Demay de Saint-Germain, tous les éléments étaient réunis pour une bonne soirée!

Celui-ci reconnaît qu'il ne disposera d'aucun droit de propriété sur les clients qu'il apportera au Donneur d'ordre. Article sept: Indépendance et confidentialité affirment qu'elle collabore en tant que professionnels indépendants et qu'elles assument chacune les risques inhérents à leur activité. elles engagent mutuellement au respect d'une confidentialité absolue pour tous les documents ou renseignements qu'elles se communiqueront dans le cadre de leur collaboration et qui n'auraient pas déjà été publiés en raison d'une cause indépendante de leur volonté. Article 8: Droit applicable et juridiction compétente contrat est assujetti au droit français. Modèle de contrat de vente à crédit. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Donneur d'ordre. Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]. Le Donneur d'ordre [nom du signataire] [signature] [signature]

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Cette garantie expirera le [date d'expiration de la garantie], que l'activité du fonds de commerce n'est pas menacée par l'ouverture prochaine d'un hypermarché dans la commune ou dans l'une des communes voisines, qu'aucun arriéré n'est dû à ce jour aux créanciers du fonds de commerce, que les actifs immobiliers et mobiliers du fonds de commerce dont un état est joint en annexe au présent acte sont libres de toute hypothèque ou de toute sûreté quelconque. que les hypothèques et sûretés suivantes ont été prises sur les actifs désignés ci-dessous [indiquer les biens sur lesquels des sûretés ont été prises, la nature de ces sûretés, les coordonnées des créanciers bénéficiaires de ces sûretés et les montants garantis]. Article quatre: Transmission des contrats liés à l'exploitation du fonds de commerce La présente cession inclut la transmission des contrats liés à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir: les contrats de travail des salariés, le contrat de bail du local commercial dont le propriétaire est [coordonnées du propriétaire du local].

Ces montants sont en [en progression/en baisse] de [x]% par rapport à ceux de la même période de l'exercice précédent. Il remet ce jour au Cessionnaire des copies de l'ensemble des relevés bancaires du fonds de commerce relatifs à la période écoulée depuis le début de l'année et aux 5 derniers exercices clos. Il lui remet également des copies de l'ensemble des pièces comptables concernant l'exploitation et la situation du fonds de commerce depuis le début de l'exercice clos il y a 5 ans, c'est-à-dire depuis le 1er janvier du début de l'exercice N-5.