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Saturday, 6 July 2024
A l'issue de ces congés, l'agent reprend ses fonctions à temps partiel pour le temps qui lui restait à effectuer. Les droits des agents à temps partiel La durée du stage est majorée au prorata de la quotité du temps de travail. Concernant l'avancement, la promotion ou la formation, les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein. Fonctionnaire temps partiel de droit et des sciences. Pour la retraite, la constitution du droit à pension de temps partiel est équivalente à un temps plein. Pour la liquidation de la pension, elle se fait au prorata de la quotité effectuée. L'interdiction du cumul d'activités pour les agents à temps partiel L'interdiction de cumuler un travail dans la fonction publique et le secteur privé s'applique aux agents travaillant à temps partiel, sauf dans le cadre artistique de production d'œuvres littéraires, picturales, scientifiques ou musicales ou dans le cadre d'actions de formation et d'enseignement.

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A l'issue de cette période de 3 ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande et d'une nouvelle décision de l'administration. Ce renouvellement doit être demandé 2 mois au moins avant la fin de la période en cours, dans les mêmes conditions que la demande initiale. Le temps partiel pour convenances personnelles – Le travail à temps partiel de Droit Le travail à temps partiel de droit peut être demandé pour raisons familiales par les agents titulaires, stagiaires et contractuels. Temps partiel de droit fonction publique 80% - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. La demande de travail à temps partiel, quelle que soit la quotité, est accordée de droit aux agents: - titulaires et stagiaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. - titulaires et stagiaires pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave - titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public qui crée ou reprend une entreprise.

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Ce qui caractérise l'ensemble des écoles hors contrat est leur liberté pédagogique. Par définition, ce sont des entreprises privées (ou associations loi 1901) totalement indépendantes de l'éducation nationale et donc libres d'appliquer le projet pédagogique qu'elles souhaitent prodiguer. Elles procèdent elles-mêmes au recrutement de leurs enseignants, et les rémunèrent directement, tandis que les écoles privées sous contrat voient leurs enseignants payés par l'éducation nationale.

La possibilité d'une retraite anticipée Pour les travailleurs handicapés, les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée ont été assouplies par deux lois (2014 et 2016). Pour cela deux conditions doivent être réunies: • Justifier d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. • Avoir été atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50% durant l'intégralité des durées d'assurance requises (durée d'assurance totale et durée d'assurance cotisée). Le temps partiel de droit dans la fonction publique Les salariés handicapés de la fonction publique font l'objet d'un traitement particulier dans le cadre du temps partiel de droit. Celui-ci concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet ainsi que les agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d'un an de façon continue. Le temps partiel de droit pour handicap. Les agents contractuels à temps non complet sont exclus du temps partiel de droit. Pour le temps partiel de droit, qui ne peut être inférieur au mi-temps, les quotités applicables sont de 50%, 60%, 70% ou 80%* de la durée de travail hebdomadaire de l'agent; ces quotités s'appliquent de la même façon aux agents à temps complet et aux agents à temps non complet.

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