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Friday, 28 June 2024
Face à toutes ces exceptions, le droit de l'Union européenne est venu exiger la mention en tête du budget de l'équilibre général du budget, permettant d'avoir une vision juste de l'état des comptes. Depuis une quinzaine d'années, de nouveaux principes budgétaires sont apparus, notamment l e principe de sincérité. Le principe de sincérité budgétaire implique l'exhaustivité, la cohérence et l'exactitude des informations financières fournies par l'État. La sincérité budgétaire s'inscrit au sein d'un processus de transparence de la gestion publique exigé par l'intégration européenne. Ces cinq principes sont parfois complétés par un sixième, plus récent, le principe d'équilibre budgétaire.

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Avant cela, l'exécutif peut recouvrer les impôts, et engager des dépenses de manière limitée. Après le vote du budget primitif, le budget de la collectivité peut encore être modifié par un budget supplémentaire et des décisions modificatives. Ces mécanismes permettent de prendre en compte le fait que les prévisions, aussi sincères soient-elles, ne peuvent pas être parfaitement exactes. D'autre part, certaines dépenses spécifiques peuvent être autorisées de manière pluriannuelle. L'assemblée locale peut ainsi voter des Autorisations de programme (AP, pour la section d'investissement) ou Autorisations d'engagement (AE, pour la section de fonctionnement). Celles-ci correspondent à un montant maximum, consacré à une dépense spécifique, et sans limite de durée. Ces autorisations sont encadrées par des règles strictes. Les collectivités peuvent également utiliser un Plan pluriannuel d'investissement (PPI) pour améliorer leur gestion. Enfin, la période complémentaire assouplit le principe d'annualité du point de vue comptable.

• mod. Le principe d'unité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France. Il précise que l'ensemble du budget doit être présenté dans un document unique. Les cinq principes budgétaires sont: le principe d'annualité budgétaire, le principe d'unité budgétaire, le principe de spécialité budgétaire, le principe d'universalité budgétaire. Le principe de sincérité budgétaire le principe d'équilibre Le principe d'unité budgétaire est apparu en France sous la Restauration. Léon Say présentait l'intérêt de cette règle en ces termes: « Il est nécessaire d'enfermer le budget dans un monument dont on puisse aisément apprécier l'ordonnance et saisir d'un coup d'œil les grandes lignes ». La mise en œuvre de ce principe a été modifiée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 er août 2001. Signification du principe d'unité budgétaire Conception traditionnelle Le respect de ce principe impose la réunion de trois éléments: l'ensemble des dépenses et des recettes doit figurer dans un document unique; elles doivent être présentées de façon détaillée; elles doivent être de même nature afin de pouvoir être additionnées.

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