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Que vous soyez propriétaire ou locataire, le contrat d'entretien va souvent de paire avec le chauffe-eau ou la chaudière. Mais le contrat varie sensiblement d'une entreprise à l'autre. Un contrat d'entretien est-il toujours nécessaire? Lequel choisir? Qui paye? Entretien de chaudière : modalités, obligations légales, ... - Le blog de Plüm. Le point dans notre astuce. propriétaire ou locataire: vos droits et vos devoirs Les propriétaires sont beaucoup plus libres que les locataires: Les propriétaires sont libres de souscrire un contrat d'entretien annuel ou d'appeler uniquement un chauffagiste en cas de problème avec leur chaudière ou leur chauffe-eau. Les locataires ont l'obligation de faire entretenir leur chaudière 1 fois par an. par contre, le propriétaire ne peut en aucun cas vous obliger à souscrire un contrat d'entretien. Utilité du contrat d'entretien chaudière: dans quel cas? Selon les situations, le contrat d'entretien de votre chaudière est inutile ou au contraire, indispensable: Votre chaudière (ou votre chauffe-eau) est toujours sous garantie: la garantie du contrat prend en charge les pannes, l'usure des pièces, et la maintenance; la garantie constructeur couvre votre produit entre 1 et 2 ans; cependant, la main d'œuvre et le déplacement ne sont pas inclus: le constructeur pourrait alors faire appel à un technicien de maintenance qu'il faudra payer; la souscription à un contrat d'entretien annuel est donc plus prudente.
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C'est le moment d' entretenir sa chaudière. Ah vous n'y pensiez pas à ça 😉 Pourtant, la maintenance (qui s'accompagne parfois d'un changement d'équipement ou d'installation complémentaire) s'impose pour être serein à l'automne. Justement, en parlant chaudière et entretien, savez-vous quelles sont les obligations légales à respecter? Entretien chaudière électrique obligatoire pour tous. Si la réponse est négative, la suite est pour vous. L'entretien chaudière, une obligation annuelle Le Code de l'environnement (pour être précis, articles R224-41-4 à R224-41-9) et l'Arrêté du 15 septembre 2009 ont été formels: l' entretien chaudière annuel est une obligation légale. Pour être dans les règles, les habitants qui possèdent une chaudière au gaz, au bois, au charbon, au fioul ou multi-combustible et dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, sont donc tenus de faire intervenir un chauffagiste professionnel une fois par an. Ce qui vaut pour les syndics ou proprios (lorsque la chaudière est collective), mais aussi pour les locataires équipés d'une chaudière individuelle (sauf si le bail l'en dispense).
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Bref, moins de substances nocives sont libérées dans l'air. L'entretien régulier de votre chaudière vous permet de réaliser de belles économies d'énergie et de la conserver plus longtemps. Moins de CO 2, moins de coûts: mieux pour le climat et pour votre portefeuille! Les obligations par Régions et par combustibles Les obligations diffèrent selon que vous vous chauffiez au gaz, au mazout, aux pellets, etc. et selon que votre habitation est située en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. En Wallonie (contrôle obligatoire) > Chaudière au gaz: tous les 3 ans si la puissance est inférieure à 100 kW. Au-delà de 100 kW: tous les 2 ans. > Chaudière au mazout: tous les ans. Contrat d’entretien de chaudière : vos droits !. > Chaudière bois, pellets, biomasse, charbon: tous les ans. À Bruxelles (contrôle obligatoire) > Chaudière au gaz: tous les 2 ans. > Chaudière au mazout: tous les ans. En Flandre (entretien obligatoire) Vous avez peur d'oublier? La plupart des spécialistes du chauffage proposent désormais des contrats d'entretien et prennent contact directement avec vous lorsqu'il est temps d'effectuer un nouveau contrôle.
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L'attestation doit être conservée par l'occupant pendant un délai minimal de deux ans. Combien coûte l'entretien d'une chaudière? Le coût de l'entretien d'une chaudière peut varier du simple au double selon le type d'appareil et le la région où il se situe (les prix étant plus chers à Paris). Les tarifs appliqués sont généralement compris entre 80 et 150 euros (prix de la main d'oeuvre et du déplacement compris). Sauf accord du bailleur, le montant versé par le locataire pour l'entretien de la chaudière ne peut pas être déduit du montant de son loyer ou de ses charges. Que risque le locataire qui n'entretient pas sa chaudière? Le principal risque lié au non-entretien d'une chaudière est une intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore pouvant causer la mort. C'est donc principalement pour cette raison que la réglementation impose cette obligation d'entretien. Obligation d'entretenir la chaudière : propriétaire ou locataire ?. La réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable.
Profitez de 40€ de réduction Qui doit supporter l'entretien de la chaudière? De manière générale, l'entretien de la chaudière doit être effectué à la demande de l'occupant du logement, sauf conditions particulières. Le locataire doit entretenir sa chaudière Dans le cas d'une location, si le logement est doté d'une chaudière individuelle, c'est au locataire que revient la prise en charge de l' entretien de la chaudière, sauf mention contraire dans le bail. Le locataire doit alors faire appel à un professionnel qualifié de l'entreprise de son choix: le propriétaire ne peut en aucun cas imposer son choix. Après son intervention, le professionnel est chargé d'établir une attestation à remettre au locataire dans un délai maximal de 15 jours après la visite. Entretien chaudière électrique obligatoire de branche. L'occupant du logement doit alors conserver cette attestation pendant au moins 2 ans: le bailleur ou l'assurance peuvent en effet exiger la présentation de cette attestation à tout moment. Responsabilités du propriétaire Si le chauffage est assuré par une chaudière collective, la responsabilité de l'entretien incombe au propriétaire du logement ou au syndic des copropriétaires de l'immeuble.