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82. 83. 27. 29, live chat, ou par email tous les jours 24h/24h - 7j/7j. Informations complémentaires Pays Suisse Métal Or Poids en Grammes 6, 45 g Pureté 90% - (900/1000) Diamètre 21 La livraison est totalement gratuite. Nos produits sont expédiés dans un emballage soigné, sécurisé. Nous proposons plusieurs modes de livraison avec suivi: 1. Colissimo, Chronopost, Lettre suivi, recommandé R3: jusqu'à 1500€ 2. Valeur déclarée: jusqu'à 20. 000€ 3. Plus de 20. 000€: transporteur spécialisé NB: vous recevez un email avec le numéro de suivi de votre envoi. Tous nos modes de livraisons sont gratuits et assurés. - Modes de paiement: Nous acceptons plusieurs modes de paiement: Virement bancaire: livraison à réception du virement Chèque personnel: livraison 20 jours après encaissement effectif auprès de votre banque. Achat Pièces d'or AuCOFFRE.com. Chèque de banque certifié: livraison à réception après vérification du chèque (1 jour ouvrable) Espèce: le paiement en espèce est interdit par la loi. - Retour des produits: Le retour est facile et gratuite.
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Un manquement professionnel grave ayant une incidence sur la capacité d'exercice des missions de police judiciaire doit entraîner une interdiction d'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire Le code de procédure pénale régit les modalités du contrôle de l'activité des officiers de police judiciaire. L'article 227 dudit code dispose que « la chambre de l'instruction peut, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui pourraient être infligées à l'officier ou agent de police judiciaire par ses supérieurs hiérarchiques, lui adresser des observations ou décider qu'il ne pourra, temporairement ou définitivement, exercer, soit dans le ressort de la cour d'appel, soit sur tout l'ensemble du territoire, ses fonctions d'officier de police judiciaire ou de délégué du juge d'instruction ou ses fonctions d'agent de police judiciaire ». La Cour de cassation, dans l'arrêt commenté, nous donne des...
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Organisé par l'Association de lutte contre le sida (ALCS), en partenariat avec le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), cet atelier, qui a bénéficié à 25 officiers de la police judiciaire, a pour objectif de renforcer les capacités juridiques et réglementaires des participants. Privilégiant l'approche genre, cette rencontre s'est articulée autour d'une série de thématiques portant sur la situation épidémiologique et la prévention combinée, le plan stratégique national de lutte contre le Sida, la discrimination, la stigmatisation et la violence basée sur le genre à l'égard des PV VIH et les populations clés. Synergie-Officiers - Syndicat du corps de commandement de la police nationale. « La question du Sida et des droits de l'Homme sont à la croisée de plusieurs volets notamment la santé et l'application de la loi par les institutions concernées », a affirmé le directeur de l'IRP, Ahmed Zaari, à l'ouverture des travaux de cet atelier. Il a souligné que l'idée des droits humains et son application s'appuient sur le respect de la dignité et des droits et la préservation des libertés dans le cadre d'une loi qui garantit ces valeurs, en tenant compte des catégories nécessitant une attention particulière, notamment les femmes, les enfants, les personnes aux besoins spécifiques, ainsi que les personnes atteintes du VIH.
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TEXTE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale TEXTES RELATIFS AU COMMANDANT DIVISIONNAIRE FONCTIONNEL Décret du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel. Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial. Clôture du cycle de formation dispensé par la DGSN au profit d’officiers de police burkinabé - Le Reporter.ma. Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale. TEXTES RELATIFS AUX CHEFS DE SERVICE OU D'UNITÉ Arrêté du 15 juillet 2021 listant les postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale. TEXTES RELATIFS AU COMMANDANT DIVISIONNAIRE Arrêté du 09 mai 2017 fixant la liste des fonctions permettant l'accès au grade de commandant divisionnaire.
Même son de cloche du côté de Moulay Ahmed Douraidi, chargé de plaidoyer et droits humains au sein de l'ALCS, qui a mis en exergue le rôle de la DGSN qui « a toujours été un partenaire pour lever les obstacles et faciliter l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes atteintes du VIH/Sida et aux populations clés plus exposées aux risques d'infection ». Un grand travail est déployé au niveau national pour réduire la stigmatisation et la discrimination en matière de lutte contre le Sida, et faire bénéficier les personnes vivant avec le VIH et les populations clés des droits consacrés par la Constitution et les conventions internationales, à savoir le droit à la santé, a-t-il affirmé. Au Maroc, l'infection au VIH est peu active en population générale avec une prévalence très faible, autour de 0. Irp officiers de police du. 08% et un nombre des PV VIH estimé à 21. 000, dont 23% ignorent leur séropositivité. Mais les prévalences sont plus élevées parmi les populations dites « populations clés » qui sont les plus exposées et les plus vulnérables au VIH/Sida.