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Friday, 9 August 2024

Ce qui n'était pas le cas, selon lui. Dix-huit mois plus tard, le tribunal administratif, réuni cette fois-ci dans une formation collégiale de trois juges, confirme l'analyse du juge des référés. Perte de 40 m2 habitable « Le requérant est fondé à soutenir que, dans cette mesure, le projet méconnaît les dispositions […] du plan local d'urbanisme », confirme ainsi la juridiction. Mais ce « vice » est au final le seul qui a retenu l'attention des magistrats nantais, et il « serait régularisable par la délivrance d'un permis de construire modificatif ». Ce que va faire le promoteur. Celui-ci nous a indiqué que cette modification allait lui faire perdre 40 m2 de surface habitable. La Baule Coordination – Ordonnancement – Pilotage – Coordination – Suivi de travaux – Assistance à la Maitrise d’Ouvrage – Maitrise d’ouvrage déléguée. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre L'Écho de la Presqu'île dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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Contraintes fortes - La loi littorale de 1986 qui interdit les constructions nouvelles hors des espaces déjà urbanisés de la commune, - Les conséquences de la tempête Xynthia qui interdit toute construction lorsque la hauteur du sol naturel est inférieure à 3, 20 mètres, - Le cadre de protection du patrimoine avec le SPR, qui emporte des contraintes liées à la préservation du patrimoine bâti et paysager. - Un schéma directeur des eaux pluviales qui limite l'urbanisation dans des bassins versants fragiles (La Torre par exemple). Accueillir les jeunes actifs et éviter le vieillissement normal de la population en imposant 30% de logements sociaux et 20% d'accession aidée dans tous les programmes immobiliers d'habitat groupé. Orientations d'aménagements volontariste: Création d'un éco quartier à Escoublac comprenant environ 250 logements, L'obligation d'accueillir les eaux pluviales à la parcelle, sans rejet dans le réseau collectif. Immeuble la baule plv. Mais aussi... Obligation de prévoir, dans les immeubles, des locaux pour les deux roues, Deux places de stationnement par logement dans les secteurs pavillonnaires, Des emprises au sol de 35% pour permettre l'évolution du bâti existant.

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