Secrétariat Accueil Juridique - Bourse Du Travail De Paris | Bande Velcro Pour Gilet Tactique Pas

Publié le 20 juin 2016 • Mis à jour le 29 juin 2016 Inaugurée en 1887, la Bourse du travail de Paris abrite des structures syndicales et offre à celles-ci des lieux de réunions. Cet établissement public administratif de la ville de Paris accueille également chaque jour les habitants et salariés de la capitale lors des consultations juridiques en droit du travail. Histoire Le 3 février 1887, Gustave Mesureur, conseiller municipal, inaugurait la première Bourse du travail de Paris. L'ambition principale de cette création? Structurer le marché du travail et fournir un toit aux organisations syndicales, autorisées depuis la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884.

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LE SECRETARIAT GENERAL DE LA BOURSE DU TRAVAIL Le secrétariat est à votre disposition pour tous renseignements sur le droit du travail dans le secteur privé, il vous reçoit sans rendez vous. Accès aux conventions collectives, au code du travail, à de la documentation... Orientation vers les syndicats compétents. Horaires d'ouvertures: Lundi: 9H00 – 12H00 Mardi: 9H00 – 12H00 Mercredi: 9H00 – 12H00 Jeudi: 9H00 – 12H00 Vendredi: 9H00- 12H00 0478608856

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Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions. Consultation gratuite en cabinet pour les droits de travail Les salariés peuvent demander gratuitement l'aide d'un juriste professionnel afin de jouir de leurs droits auprès d'un syndicat ou d'une association d'aide par exemple. Il est possible d'obtenir de l'aide des avocats gratuits en vous rendant dans un lieu offrant des prestations d'avocat gratuit (voir en Mairie ou maisons du droit). En vous rendant par exemple au Palais de Justice de votre ville ou dans les Mairies d'arrondissement, vous pouvez exposer votre cas et vous serez orienté vers des avocats spécialisés dans le droit de travail, pour cela il faut avant tout se renseigner auprès de sa mairie préfecture ou encore chambre de commerce… Un doute ou une question Juridique? Conseils gratuits par correspondance Il est possible d'obtenir de l'aide par correspondance sur des problèmes juridiques concernant les droits du travailleur.

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_ délais: Dossier à constituer et à présenter à la CRA (Commission de Recours Amiable, composée d'administrateurs représentant les salariés et les employeurs). Le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) peut ensuite être saisi par l'une ou l'autre des parties dans les deux mois qui suivent la décision de notification de la CRA. Il en existe 110 en France, 9 en Ile de France. Ce qui permet aux assurés d'avoir une proximité de la juridiction au niveau territorial. La composition de cette juridiction est d'un magistrat du siège du TGI et de deux assesseurs, l'un représentant les travailleurs salariés, l'autre les employeurs et travailleurs indépendants. La procédure est orale. Le tribunal ne statue qu'après avoir tenté de concilier les parties, mais un recours est toujours possible sous forme d'appel de la décision prise par celui-ci. Le taux de compétence en dernier ressort du TASS est fixé à 4 000 euros. Pour tout renseignement concernant les tribunaux franciliens et les représentants de la CFE-CGC qui siègent dans les différents départements, vous pouvez contacter l'Union Régionale CFE-CGC.

Ils renseignent gratuitement les salariés rencontrant une difficulté liée à leur contrat de travail. ************************************************************************************************************************************************* Contentieux Sécurité Sociale en Ile-de-France ……………………………… Le contentieux de la Sécurité Sociale est un contentieux particulier. Il traite les litiges des assurés avec les organismes dépendant de la Sécurité Sociale, que ce soit la CPAM, la CAF ou l'URSSAF. Le contentieux de la Sécurité Sociale est rattaché à l'ordre judiciaire et non administratif. Trois points essentiels peuvent être soulignés quant à sa mise en œuvre: _ l'accessibilité: gratuité de la procédure, pas d'obligation d'avoir un avocat pour être représenté, possibilité d'avoir une aide juridictionnelle en cas de nécessité. _ procédure: il s'agit d'une procédure non écrite, excepté la notification et la convocation par le greffe en lettre recommandée avec accusé de réception et non par huissier.

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