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Marché De Noel Bouche Du Rhone
Saturday, 13 July 2024

Calcul De La Pension Alimentaire En Belgique Qualité d'accompagnement d' avocat à Bruxelles: Pour organiser un divorce ou avoir plus d'informations quant au calcul de la pension alimentaire en Belgique, faites appel aux compétences de Maître Céline Moreau. Maître Céline Moreau exerce sur tous les aspects du droit familial: les divorces (divorce pour désunion irrémédiable, à l'amiable, mais aussi un accompagnement autour du calcul de la pension alimentaire en Belgique …), la filiation (reconnaissance et contestation de paternité, hébergement…), l'adoption (simple ou plénière…), l'état civil (changement de nom ou prénom…), le concubinage et cohabitation légale (séparations, droits et devoirs…) et les successions et libéralités (donations, testaments…). Pour bénéficier de ses compétences dans tous les domaines du droit familial, vous pouvez la contacter par téléphone, ou demander immédiatement un rendez-vous par Internet, via son formulaire de contact. Avocat pension alimentaire bruxelles train. Pour opérer le bon calcul de la pension alimentaire en Belgique pour les enfants communs, faites appel à votre avocat Maître Céline Moreau, qui négociera pour vous les meilleurs termes.

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Le calcul de la pension alimentaire en Belgique pour les enfants communs n'est pas une opération précisément décrite dans la législation belge: certains critères clés sont évidemment pris en compte (revenus de chacun, modalités d'hébergement, prestations sociales touchées…) mais leur poids mathématique dépend de la méthode utilisée. Avocat pension alimentaire bruxelles gratuit. Certains calculateurs, utilisés par les juges, peuvent vous permettre d'avoir une base de discussion. Et, dans la mesure où l'affectif est évidemment en jeu, il est vivement recommandé de faire appel à un spécialiste en droit familial, pour orchestrer cette négociation. Maître Céline Moreau a acquis une forte expérience dans ce domaine, n'hésitez pas à la contacter pour demander des conseils et/ou solliciter directement un rendez-vous à son cabinet via le formulaire de contact.

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Allocations familiales Il conviendra aussi de se soucier du sort des allocations familiales qui peuvent, sur base d'un jugement, ou d'un accord, être partagées par moitié entre les parents ou attribuées à l'un des deux. Frais extraordinaires Pour les enfants, les frais extraordinaires devront toujours être partagés entre leur parents, soit par moitié en cas d'équivalence de revenus dans le cadre d'une garde alternée, soit selon un autre pourcentage en fonction des revenus des parties et du système d'hébergement mis en place. Aspects fiscaux Il faudra enfin examiner les conséquences fiscales des mesures ordonnées par le Tribunal: les pensions alimentaires sont en général déductibles fiscalement à 80%, et il faut parfois prévoir le partage entre parents de l'avantage fiscal pour enfant à charge.

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Laurence Opdenberg Avocat au Barreau de Bruxelles Pension alimentaire Quels sont les différents types de pension alimentaire? Peut-on demander une pension alimentaire à son ex-conjoint? Comment chiffrer le montant d'une pension alimentaire pour des enfants? Que faire en cas de pension alimentaire impayée? Avocat spécialisé en Divorce à Bruxelles. Peut-on indexer une pension alimentaire? Pour les enfants Plusieurs types d'obligations alimentaires existent. Celles qui seront dues pour les enfants répondent au prescrit légal d'ordre public qui dispose que chacun des parents doit contribuer dans la mesure de ses possibilités aux frais d'entretien et d'éducation de ses enfants. Et ceci même ne cas de garde alternée en cas de disproportion de revenus. Le mode calcul du montant à payé n'est guère facile et est très réglementé. Entre époux La loi prévoit qu'en cas de séparation l'un des époux peut réclamer à l'autre dans un 1er temps un secours alimentaire durant la procédure en divorce. Ce secours alimentaire est fondé sur l'obligation d'entretien mutuel réciproque, base même du mariage.

Elle vous accompagne et vous guide à chaque étape d'une procédure familiale ou patrimoniale. Maître Sandrine Nakad privilégie la rigueur, l'écoute et l'efficacité et fait sienne la priorité des intérêts de ses clients.

FICHE RECAPITULATIVE pour bien chercher sur les Archives de Belgique à télécharger ici. Voici un guide pour prendre en main le site des Archives de l'Etat en Belgique et pour comprendre l'Etat Civil belge. Les Archives de Belgique sont accessibles à cette adresse. Il vous sera nécessaire de vous inscrire sur le site des Archives de Belgique sur cette page. L'accès aux archives en ligne depuis la page d'accueil du site n'étant pas simple, il est préférable d'utiliser ces liens directs vers les registres paroissiaux et les registres de l'état civil. Pour savoir dans quels registres chercher, il faut connaître les dates importantes de l'état civil belge. Aperçu de l'Histoire de la Belgique La Belgique n'est indépendante que depuis 1830. Généalogie en Belgique - www.geneachtimi.com. Son histoire a donc été très marquée par les annexions successives. Entre 1482 et 1830, quatre périodes d'annexion majeures se sont succédé, entrecoupées par de nombreuses guerres. Parmi ces changements, ceux qui peuvent avoir un impact sur les recherches généalogiques sont: la création de l'état civil, la sécularisation du mariage et la légalisation du divorce.

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Belgique Généalogie | Actes de naissances, mariages et décès de la Belgique

Superficie: 30 528 Km 2 Frontières: 1 444, 50 Km Population: 10 100 631 habitants Capitale: Bruxelles Langues officielles: Français (Wallon), Néerlandais (Flamand), Allemand, minorité: les Fransquillons, Flamands ne parlant que le français, représentent 3, 5% de la communauté flamande. Monnaie: Euro, ancienne monnaie le Franc Belge Religion: 79% de Catholiques (7 008 prêtres), 14, 9% de Protestants (88 pasteurs), Israélites (27 rabbins), Anglicans (11 chapelains), Orthodoxes (29 officiants). Statut: Monarchie constitutionnelle et parlementaire. Constitution du 07/02/1831, révisée 1888, 1893, 1919-21, 1970, 1980, 1988, 1991. Généalogie belgique flamande les. L'état civil a été institué en 1796 et les actes sont conservés dans les chefs-lieux d'arrondissement. La loi des cents ans s'applique comme en France. Pour les archives antérieures à la Révolution, on travaillera sur microfilm, en ayant au préalable sollicité une carte de chercheur. La Belgique est un état fédéral. S'il existe des "Archives Générales du Royaume", dans les faits, nombre d'entre-elles ont été séparées et il est souvent nécessaire d'aller d'un dépôt d'archives à l'autre pour trouver les informations recherchées.